Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1855 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... conseil d'abandonner en partie son droit pour éviter un procès ruineux contre un voisin riche et puissant . La comparaison n'est pas de nous nous l'empruntons textuellement à lord John Russell . ( Chambre des communes , séance du 17 ...
... conseil d'abandonner en partie son droit pour éviter un procès ruineux contre un voisin riche et puissant . La comparaison n'est pas de nous nous l'empruntons textuellement à lord John Russell . ( Chambre des communes , séance du 17 ...
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... conseil . Déjà on pouvait prévoir quelle serait la décision du conseil . Le parti de la guerre , ou plutôt le parti de la dignité et de l'in- dépendance nationale , y faisait chaque jour des recrues nouvelles sous la pression de l ...
... conseil . Déjà on pouvait prévoir quelle serait la décision du conseil . Le parti de la guerre , ou plutôt le parti de la dignité et de l'in- dépendance nationale , y faisait chaque jour des recrues nouvelles sous la pression de l ...
Page 150
... conseil assemblé et lui avaient re- mis une pétition demandant la guerre . Cette pétition était prin- cipalement composée de versets du Coran qui prêchent la guerre contre les infidèles , et elle contenait en outre des menaces d'ap ...
... conseil assemblé et lui avaient re- mis une pétition demandant la guerre . Cette pétition était prin- cipalement composée de versets du Coran qui prêchent la guerre contre les infidèles , et elle contenait en outre des menaces d'ap ...
Page 156
... conseil pour Varsovie . Mais là les efforts de la Russie ne devaient pas avoir plus de succès . On raconte , et nous ... conseil fût tenu le len - demain à la Sublime Porte ; que là il ferait savoir ses intentions impériales . C'est dans ...
... conseil pour Varsovie . Mais là les efforts de la Russie ne devaient pas avoir plus de succès . On raconte , et nous ... conseil fût tenu le len - demain à la Sublime Porte ; que là il ferait savoir ses intentions impériales . C'est dans ...
Page 157
... conseil , la décision belliqueuse fut votée par cent soixante voix contre trois . Le Hat impérial , sanction- nant la décision du grand conseil , fut transmis le 29 à la Porte . Le 5 octobre , le prince Gortchakof reçut la sommation for ...
... conseil , la décision belliqueuse fut votée par cent soixante voix contre trois . Le Hat impérial , sanction- nant la décision du grand conseil , fut transmis le 29 à la Porte . Le 5 octobre , le prince Gortchakof reçut la sommation for ...
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Common terms and phrases
acte adressée affaires anglais avaient avril budget Buol cabinet caisse d'épargne chemin de fer chrétiens Clarendon commerce commission commune comte de Nesselrode conseil fédéral considérable Constantinople convention cours culte d'Etat Danube déclaration Décret impérial portant dépêche dépenses Drouyn de Lhuys établissements Etats Etats-Unis étrangers firman flottes garantie général gouver gouvernement de S. M. Grande-Bretagne grecs guerre Hamilton Seymour intérêts jour jugements juin l'administration l'Angleterre l'année l'Autriche l'empire ottoman l'état l'Europe législatif Lieux-Saints loi autorisant lord lord John Russell Majesté ment mer Noire mesures millions ministre Moldavie n'avait Napoléon nation nement nombre nouvelle ottoman paix pays politique population présenté président prince Menchikof Principautés Projet de loi Prusse puissances question d'Orient rapport rapporteur relations religieux Reschid-Pacha reste Russie S. M. l'Empereur S. M. le Sultan Saint-Pétersbourg sances sentiments serait service session seulement Seymour Sinope sion situation Sublime Porte sujets tion traité tsar turc Turquie Valachie voté
Popular passages
Page 115 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 105 - En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archlchanrelier de l'empire , le droit de remplir exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil.
Page 317 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise , la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée...
Page 442 - Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854.
Page 105 - L'attentat dont le but est, soit de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité impériale, est puni de la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée.
Page 286 - Toute offense commise publiquement envers la personne de l'Empereur est punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs.
Page 222 - Quand, en face de la vieille Europe, on est porté par la force d'un nouveau principe à la hauteur des anciennes dynasties, ce n'est pas en vieillissant son blason et en cherchant à s'introduire à tout prix dans la famille des rois qu'on se fait accepter, c'est bien plutôt en se souvenant toujours de son origine; en conservant son caractère propre et en prenant franchement...
Page 248 - Le Sénat n'est plus, comme la Chambre des pairs, le pâle reflet de la Chambre des députés, répétant à quelques jours d'intervalle les mêmes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution, et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté...
Page 248 - ... compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour expliquer le texte de la constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal, et, jouissant...
Page 308 - Discours prononcé à l'assemblée générale de la Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France, par M.