Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1855 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... aurait pour effet de transférer virtuellement de l'nne à l'autre des deux par- ties , c'est - à - dire du plus faible au plus fort , par le moyen d'un acte ayant force de traité , des pouvoirs réservés ailleurs à l'autorité suprême de l ...
... aurait pour effet de transférer virtuellement de l'nne à l'autre des deux par- ties , c'est - à - dire du plus faible au plus fort , par le moyen d'un acte ayant force de traité , des pouvoirs réservés ailleurs à l'autorité suprême de l ...
Page 47
... aurait plus à revenir , il accorda une nouvelle prorogation jusqu'au 20 mai , mais il partit pour Buyukdéré avec tout le personnel de la légation russe , pour y attendre l'effet des résolutions du sultan . Four laisser une dernière ...
... aurait plus à revenir , il accorda une nouvelle prorogation jusqu'au 20 mai , mais il partit pour Buyukdéré avec tout le personnel de la légation russe , pour y attendre l'effet des résolutions du sultan . Four laisser une dernière ...
Page 52
... a tour à tour employées pendant soixante ans . contre la Pologne sont encore les armes dont elle se sert contre l ... aurait décrété que le monde serait aujourd'hui témoin de la fin de la puissance ottomane . » Sa Ma- jesté impériale ...
... a tour à tour employées pendant soixante ans . contre la Pologne sont encore les armes dont elle se sert contre l ... aurait décrété que le monde serait aujourd'hui témoin de la fin de la puissance ottomane . » Sa Ma- jesté impériale ...
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... a pas de lutte possible dans ces parages entre les autres puissances de l'Europe et la Russie . La frontière de cette ... aurait le temps d'arriver avant les soldats du tsar dans la mer de Marmara . C'est qu'on n'avait pas assez réfléchi ...
... a pas de lutte possible dans ces parages entre les autres puissances de l'Europe et la Russie . La frontière de cette ... aurait le temps d'arriver avant les soldats du tsar dans la mer de Marmara . C'est qu'on n'avait pas assez réfléchi ...
Page 69
... aurait pour effet que de hâter cette dissolution , et ne laissa pas ignorer que le but d'une entente commune serait bien plutôt à ses yeux de faire vivre l'homme malade que de provoquer une catastrophe . Le tsar sentit le coup et s ...
... aurait pour effet que de hâter cette dissolution , et ne laissa pas ignorer que le but d'une entente commune serait bien plutôt à ses yeux de faire vivre l'homme malade que de provoquer une catastrophe . Le tsar sentit le coup et s ...
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Common terms and phrases
acte adressée affaires anglais avaient avril budget Buol cabinet caisse d'épargne chemin de fer chrétiens Clarendon commerce commission commune comte de Nesselrode conseil fédéral considérable Constantinople convention cours culte d'Etat Danube déclaration Décret impérial portant dépêche dépenses Drouyn de Lhuys établissements Etats Etats-Unis étrangers firman flottes garantie général gouver gouvernement de S. M. Grande-Bretagne grecs guerre Hamilton Seymour intérêts jour jugements juin l'administration l'Angleterre l'année l'Autriche l'empire ottoman l'état l'Europe législatif Lieux-Saints loi autorisant lord lord John Russell Majesté ment mer Noire mesures millions ministre Moldavie n'avait Napoléon nation nement nombre nouvelle ottoman paix pays politique population présenté président prince Menchikof Principautés Projet de loi Prusse puissances question d'Orient rapport rapporteur relations religieux Reschid-Pacha reste Russie S. M. l'Empereur S. M. le Sultan Saint-Pétersbourg sances sentiments serait service session seulement Seymour Sinope sion situation Sublime Porte sujets tion traité tsar turc Turquie Valachie voté
Popular passages
Page 115 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 105 - En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archlchanrelier de l'empire , le droit de remplir exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil.
Page 317 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise , la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée...
Page 442 - Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854.
Page 105 - L'attentat dont le but est, soit de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité impériale, est puni de la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée.
Page 286 - Toute offense commise publiquement envers la personne de l'Empereur est punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs.
Page 222 - Quand, en face de la vieille Europe, on est porté par la force d'un nouveau principe à la hauteur des anciennes dynasties, ce n'est pas en vieillissant son blason et en cherchant à s'introduire à tout prix dans la famille des rois qu'on se fait accepter, c'est bien plutôt en se souvenant toujours de son origine; en conservant son caractère propre et en prenant franchement...
Page 248 - Le Sénat n'est plus, comme la Chambre des pairs, le pâle reflet de la Chambre des députés, répétant à quelques jours d'intervalle les mêmes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution, et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté...
Page 248 - ... compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour expliquer le texte de la constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal, et, jouissant...
Page 308 - Discours prononcé à l'assemblée générale de la Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France, par M.