397 399 des affaires ecclésiastiques pendant l'année 1828. 399 N° 369. 27 janvier-3 mai.- Ordon. nance du roi portant autorisation de la société anonyme de l'Hôtel SaintJean, formée à Toulouse. 399 No 370.- 27 janvier-3 mai.-- Ordonnance du roi qui approuve une modification aux statuts de la société anonyme dite Fabrique de Marcq-en-Bareuil. 599 N° 571. 1er-9 février. Ordonnance du roi qui nomme M. de Vatimesnil grand-maître de l'université de France, etc. No 372. 399 5 février. - Discours du roi à l'ouverture de la session des chambres. 399 · Or N° 375.-6 février-1er mars. donnance du roi qui autorise la ville de Senlis à établir un abattor public. 400 No 374. 6 février 1828-21 février 1831. Ordonnance du roi qui ar rête la répartition du travail entre les différentes branches de l'administration des finances. N° 400 401 375. Ordonnance du roi relative à la direction de l'instruction publique. No 376.-10-15 février. · Ordonnance du roi qui nomme M. de Vatimesnil ministre de l'instruction publique. N° 377. 401 13 février-1er mars.Ordonnance du roi concernant le péage établi sur le pont de bois de Nevers. 401 No 367. 23 janvier-1er mars. Nos 380 et 381. - 17 février-1er mars. Ordonnance du roi qui autorise la ville Ordonnances du roi concernant le. de Dieppe à élever un abattoir public. conseil supérieur de la 402 guerre. N° 382. 17 février-1er mars. Ordonnance du roi concernant les dépenses de l'instruction publique pendant l'année 1828. No 585.-17 février-5 mai.- Ordon No 568. 27 janvier-15 février. Ordonnance du roi qui répartit la somme accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère 402 406 · Or 407 Or No 393. 13 mars-1er avril. donnance du roi relative à la construction d'un pont suspendu sur l'Isle à Laubardemont. N° 394. 13 mars-4 avril. donnance du roi relative à la construction d'un pont suspendu sur l'Isle à Guîtres. 407 N® 59%. 15 mars-4 avril. Ordonnance du roi relative à la construction d'une écluse sur le canal de Dunkerque à Furnes. 407 No 396. 13 mars-4 avril. - Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'une gare sur la rive gauche de l'Yonne à Cézy. 407 No 402. 27 mars-8 avril. Ordonnance du roi qui prescrit la formation d'un dépôt particulier pour y recevoir l'exemplaire des livres du dépôt légal destiné, en vertu de l'ordonnance du 9 janvier 1828, à la bibliothèque du ministère de l'intérieur, et contient des dispositions relatives à la répartition des ouvrages entre les bibliothèques publiques du royaume. 408 N° 405. Or30 mars-16 avril. donnance du roi qui détermine le mode de comptabilité du sceau et applique au trésorier les règles suivies pour les comptables de deniers publics. 409 N° 404. - 8 avril-9 juillet. Ordonnance du roi portant autorisation de la société d'assurances contre l'incendie formée à Lille pour les départemens du Nord, du Pas-de-Calais et des Ardennes. 409 N° 405. 10 avril. Résolution de la chambre des députés touchant le compte rendu de ses séances par les journaux. 410 N° 406.- 13-23 avril. Ordonnance du roi portant fixation définitive des chefs-lieux des cantons de justice de paix du département de la Corse. 410 N° 407.- 20 avril-1er mai.- Ordonnance du roi relative au corps des sapeurs-pompiers de la ville de Paris. No 412. - 25 avril-8 mai. Ordonnance du roi portant répartition du centime du fonds de non-valeurs mis à la disposition du ministre des finan ces. 415 N° 413. - 30 avril-8 mai. -Ordonnance du roi relative à l'admission des sous-officiers et soldats dans les compagnies sédentaires. 415 N° 414. - 30 avril-8 mai. Ordonnance du roi qui fixe le nombre des juges du tribunal de première instance de Grenoble. 416 N° 415. 30 avril-29 mai. -Ordonnance du roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur la Saône, au Plan de Vaise, d'une gare latérale à cette rivière et d'un port. 416 N° 416. 30 avril-29 mai. - Ordonnance du roi qui autorise la ville de Tournus à établir un abattoir public. 416 No 417. 4-8 mai. Ordonnance du roi relative à la mise en activité des jeunes soldats appelés sur les classes de 1825 et 1826. No 418. 4 mai-1er juin. 416 Ordon nance du roi portant création de deux places d'agent de change courtier de marchandises à Poitiers. 416 N° 419. — 7–24 mai. Ordonnance du roi portant établissement d'un nouveau tarif pour la perception des droits de navigation sur la rivière d'Isle entre Libourne et Laubardemont. 416 No 420.7-29 mai. Ordonnance du roi concernant les machines à vapeur à haute pression. 416 No 421. 7 mai. Circulaire du ministre de l'instruction publique touchant l'exécution de l'ordonnance du 21 avril 1828, sur l'instruction primaire. N° 422.- 7 mai. Résolution de la chambre des pairs qui modifie l'article 3 du réglement de la chambre. 417 No 423. Ordonnance du roi qui appelle soixante mille hom 11-19 mai. 417 No 425.- 14—29 mai. - Ordonnance du roi portant rectification des tableaux de population annexés à l'ordonnance du 15 mars 1827. No 426. - 14 mai—7 juin. Ordonnance du roi portant établissement d'un abattoir public à Marcigny. 418 No 427. - 14 mai—7 juin. Ördonnance du roi qui confirme les deux abattoirs publics établis à Epinal. No 428. 14 mai-15 juin. 418 Ordon nance du roi qui autorise la ville de Bordeaux à établir un abattoir public. 418 Loi qui ac 'corde une pension à la sœur de l'enseigne de vaisseau Bisson. No 430. 17 mai-7 juin. -- 418 Ordon nance du roi relative à la franchise et au contre-seing accordés au ministre du commerce et des manufactures. 453 No 486. 456 6 août 1828-28 octobre 1834. Ordonnance du roi concernant les travaux de construction d'une écluse à sas avec pont-levis sur le canal de Dunkerque à Furnes, et de dévasement général de ce canal. 456 N° 487. — 13—27 août. - Ordonnance du roi qui reconnait l'académie des sciences, lettres et arts de Bordeaux. 456 N° 414. 23 juillet-12 août. Or- N° 488. 13 août-12 septembre. donnance du roi qui prescrit la publication d'une bulle d'institution canonique. 454 454 No 475. 23 juillet-12 août. Ordonnance du roi qui autorise la ville de Vendôme à établir un abattoir public. No 476. 23 juillet-12 août. Ordonnance du roi qui autorise la ville de Roquemaure à établir un abattoir public. 454 No 477. - 29-30 juillet.-Ordonnance du roi concernant l'exécution de la loi du 18 juillet 1828, sur les journaux et écrits périodiques. 454 No 478.-29 juillet-12 août. Ordonnance du roi qui fixe les époques de réunion des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement pour la session de 1828. 455 30 juillet 1er août. Loi N° 479. Ordonnance du roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur le Drot, à la Barthe. 457 N° 489.. 18 janvier 1835. Ordonnance du roi portant établissement d'un péage sur le pont de Soussans. 457 N° 490. 17-21 août. Loi relative à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829. 457 No 491.- 17-21 août. Loi relative à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829. 457 N° 492. 17-27 août. Proclamations du roi qui ordonnent la clôture de la session de 1828 des deux chambres. 459 No 493. · 17 août 1er septembre. Ordonnance du roi qui affecte spécia lement trois régimens d'infanterie au service ordinaire des colonies. 459 -Loi qui ac corde sur les fonds de l'exercice 1829 un crédit extraordinaire spécialement affecté à l'instruction ecclésiastique relative à l'interprétation des lois. N° 494.-20-27 août. - |