XXXII.

Mort de Charles VII. qui conserva la province dans ses usages et priviléges.

On peut voir par ce détail, que le Languedoc ne cessa de fournir de puissans secours en argent au roi Charles VII. pour l'aider à se soutenir sur le trône, et à triompher de ses ennemis. Aussi ce prince fut-il en quelque maniere redevable de la couronne, soit à ces secours annuels, soit aux services que la noblesse et les autres milices de la province lui rendirent dans ses guerres ; surtout en Guienne, d'où il eut enfin le bonheur de chasser entierement les Anglois *. Charles, par reconnoissance, eut un soin particulier de maintenir la province dans ses anciens usages, priviléges et libertés; et il lui en accorda de nouveaux. C'est proprement à son régne qu'on doit rapporter l'origine des assemblées annuelles des états généraux de Languedoc composés des trois ordres; assemblées qui avoient deslors, à peu près, la forme et la discipline qu'on y observe aujourd'hui: car on a pu remarquer, que la convocation et la durée des états, l'usage des commissaires du roi, de commencer par demander une ayde ou don gratuit pour les affaires de l'état ; la maniere de déliberer sur cette demande, l'octroy, le cahier des doléances présenté, soit au roi, soit à ses commissaires; les réponses favorables aux divers articles de ce cahier, qui pouvoient regarder l'intérêt de la province ou le bien public: l'ambassade ou la députation à la cour, composée des trois ordres, et plusieurs autres usages qui étoient en vigueur en Languedoc sous Charles VII. comme ils l'ont toûjours été depuis sans interruption. S'il est donc vrai, comme le prétend un historien moderne 1

ait imposé de sa pleine autorité les aydes et les subsides dans le royaume, qui se faisoient auparavant par l'avis des états ou des notables des provinces députés à cet effet, ce qu'on pourroit lui contester, cela n'eut jamais lieu en Languedoc, ni sous son régne, ni sous aucun autre; et les impositions dans cette province y ont toujours été accordées du consentement des états dans leurs assemblées. Il faut convenir cependant, qu'outre les aydes changées en équivalent, et l'imposition sur le sel, qui avoient été établies en Languedoc par le même consentement, sous Philippe de Valois et ses successeurs, on accorda tous les ans dans cette province un don gratuit ou ayde extraordinaire au roi Charles VII. à cause des besoins extrêmes de ce prince pour se maintenir sur le trône: mais les états, qui lui firent cet octroy, ne lui accorderent pas toujours tout ce qu'il demanda, soit par lui-même, soit par ses commissaires; et comme il étoit trés-sensible aux efforts du païs et compatissant pour les peuples, il eut égard aux justes remontrances des états, et se contenta des sommes qu'ils lui offrirent; parce qu'il voyoit bien que la province offroit tout ce qu'elle pouvoit, avec des sentimens pleins d'affection, et dictés par un attachement inviolable.

C'est avec ces secours, comme on l'a déja dit, que Charles acheva enfin de chasser les Anglois du royaume, quelques années avant sa mort, et qu'il se rendit redoutable aux puissances voisines: ainsi c'est avec raison qu'il fut cher à ses peuples, comme il doit l'être à la postérité. Heureux! si les chagrins domestiques qu'il eut sur la fin de ses jours, ne les eussent abrégés. Il mourut à Mehun sur Yeure en Berri, le 22. de Juillet de l'an 1461. n'ayant pas encore atteint l'âge de soixante ans. Charles VII. augmenta le nombre des pairs de France, et décora de cette dignité au mois d'Août 1 de l'an 1458. Gaston IV. comte de Foix, qui lui avoit été toûjours très-attaché, qui lui prêta en même tems serment de fidelité comme pair, et qui assista ensuite en cette qualité, au jugement du duc

1 Hist. gén. de gr. offi. tom. 3. p. 342.

d'Alençon. Charles érigea le comté de Foix en pairie pour Gaston et pour les comtes de Foix ses successeurs.

XXXIII.

Louis dauphin, qui fut le XI. roi de France de son nom, succéda au roi Charles VII son pére, avec lequel il s'étoit brouillé depuis long-temps. Après s'être fait sacrer à Reims le 15. d'Août de l'an 1461. il fit son entrée à Paris, et fit divers changemens, soit parmi les grands officiers de la couronne, soit parmi ceux de la judicature. Le parlement de Toulouse, ayant reçu la nouvelle de la mort du roi Charles VII. suspendit 1 le cours de la justice, jusqu'à ce qu'il eût reçû des ordres de son successeur, et régla, qu'en cas qu'il survint en attendant quelque affaire pressée, la cour y pourvoiroit par des lettres qui seroient expédiées au nom des gens tenans le parlement royal de Toulouse, et scellées du sceau secret du parlement, sans faire mention du roi; conduite qui a été justement blåmée par de sçavans jurisconsultes. La ville de Toulouse hésita d'abord d'un autre côté, si elle feroit célébrer les obséques du roi Charles VII. avant que d'avoir reçû les ordres du nouveau roi : enfin aprés avoir attendu douze jours sans qu'ils arrivassent, elle les fit célébrer avec beaucoup de pompe et de magnificence *. On n'attendit pas à Carcassonne les ordres du nouveau roi pour le reconnoître, et dès le 1. Août de l'an 1461. Rauphec de Balzac, chevalier, lieutenant d'Antoine de Chabannes sénéchal de cette ville, et les autres officiers de la sénéchaussee ayant assemblé les habitans dans la cathédrale, ils leur firent prêter serment de fidélité à Louis XI.

Ce prince confirma 2 à Amboise le 28 d'Octobre de cette année le comte du Maine dans

! Prem. reg. du parl. de Toul. - V. La Faille, annal. tom. 1. p. 203. et seq.

2 Cab. de M. de Clairamb.

* V. Additions et Notes du Livre xxxv, no 11.

sénéchaux de Beaucaire et de Carcassonne, et la plupart des viguiers, des châtelains, et autres officiers de ces deux sénéchaussées, et en nomma d'autres à leur place. On prétend 3 qu'il révoqua encore Galaubias de Panassac sénéchal de Toulouse: mais nous trouvons que ce sénéchal mourut le 22. de Juillet de l'an 1461. ainsi Louis XI. ne peut l'avoir révoqué. Ce prince nomma à sa place le 3. de Septembre suivant, Hugues Mancip seigneur de Bournazel. Enfin il supprima l'office de juge-mage de Toulouse, et tous les autres offices de juge-mage du ressort du parlement de Toulouse, et ceux de juges d'appeaux civil et criminel de la sénéchaussée de Toulouse, dont il attribua la jurisdiction au sénéchal de cette ville, ou à son lieutenant.

XXXIV.

Etat du parlement de Toulouse.

Louis XI. donna 5 des lettres à Mehun sur Yeure le 2. d'Octobre de l'an 1461. par lesquelles il confirma le parlement de Toulouse avec les officiers qui le composoient; sçavoir Jean le Lasseur conseiller-clerc et président aux enquêtes, quatre autres conseillers-clercs, sept conseillers-lays, deux greffiers et cinq huissiers. Il se réserva dans les mêmes lettres la nomination aux offices de premier et de second président, de trois conseillers-clercs et de trois huissiers. Entre les conseillers-clercs dont les offices étoient vacans, étoient Jean Gentian, qui étoit aussi général sur le fait de la justice des aydes, et qui avoit été élù depuis peu évêque de Lavaur. Le roi donna son

1 Reg. du parl. de Toulouse. V. La Faille, annal. ibid.

2 C. des sén. de la prov.

3 La Faille, annal. ibid.

4 C. de la sén. de T.

5 Reg. du parl. de Toul. - La Faille ibid.

office de général-conseiller sur le fait de la justice deş aydes, à Louis le Tellier conseiller au parlement de Toulouse, par des lettres 1 datées de Maillé le 14 d'Octobre de l'an 1461. Ce prince publia une déclaration le 2. de ce mois, par laquelle il confirme la jurisdiction du parlement de Toulouse sur la ville de Bordeaux et le Bourdelois, parce que le parlement de Paris prétendoit étendre la sienne sur cette ville et sur le reste de la Guienne qui avoit été reprise sur les Anglois. Le roi nomma quelque tems après Jean Dauvet pour premier président, Adam Cousinot pour second président, et Antoine de Morlhon pour procureur général au parlement de Toulouse. Adam Cousinot fut ensuite président au parlement de Paris. On peut voir, par ce que nous venons de dire, et par un état 3 de la distribution des gages du parlement de Toulouse de l'an 1455. que cette cour étoit alors composée d'un premier président, de deux autres présidens, de huit conseillers clercs, d'autant de laïques, d'un avocat-général, et d'un procureur général. Le roi Charles VII. avoit augmenté ces gages deux ans auparavant, en fixant ceux des conseillers- clercs à cent quatre-vingts livres, et ceux des conseillers-lays à deux cens soixante livres par an.

XXXV.

Louis XI. donne le comté de Comminges au bâtard d'Armagnac, et rétablit le comte d'Armagnac dans ses domaines.

Un des premiers soins du roi Louis XI. après son avenement au trône, fut de récompenser ceux qui lui avoient été attachés pendant qu'il étoit dauphin; de rappeler ceux qui avaient été éloignés de la cour, ou dans la disgrace du feu roi et d'éloigner les plus fidéles serviteurs de ce prince. C'est dans cette vûe qu'il donna par des lettres datées 5 d'Avennes le 3. d'Avril de l'an 1461. (1462.) le comté de Comminges à Jean bâtard d'Armagnac, qu'il fit maréchal

1 Tit. scell. de Gagn.

2 V. NOTE III. n. 8.

3 Preuves.

4 1. Reg. du parl. Ce T.

5 Reg. du parl. de Paris.

de France, et qu'il accorda des lettres d'abolition à Jean V.comte d'Armagnac, qui rentra ainsi dans la possession de ses domaines confisqués sous le régne précédent. Il lui rendit en 1464. le château de Laittoure, et ceux de Capdenac, Severac et Beaucaire en Rouergue. Ainsi c'est sans raison que l'annaliste de Toulouse 1 a avancé, que les domaines du comte d'Armagnac ne lui furent rendus, que par le traité que le roi Louis XI. conclut avec les princes qui s'étoient ligués contre lui, sous le prétexte du bien public.

1

XXXVI

Douaire de la reine-mere assigné sur divers domaines du Languedoc.

Ce prince confirma 2 à Tours au commencement du mois d'Octobre de l'an 1461. les priviléges, immunités, usages et coûtumes de la ville de Toulouse. Il assigna 3 étant à Maillé en Touraine le 16. de ce mois, cinquante mille livres de rente en fonds de terre à Marie d'Anjou, reine douairiere, sa mere, pour son douaire. Il lui donna, entr'autres, le comté de Pezenas avec les seigneuries de Montagnac et de Cessenon pour mille livres de rente, le petit scel de Montpellier pour quatorze cens livres, la reve de la sénéchaussée de Beaucaire pour deux mille six cens livres, l'imposition foraine de Languedoc pour trois cens livres, le grenier à sel de Pezenas pour cinq mille deux cens livres, celui de Montpellier pour douze cens livres, celui de Frontignan pour autant, celui de Narbonne pour trois mille livres, le double de six deniers sur chaque quintal de sel vendu en Languedoc, etc. Marie reine douairiere étant morte le 29. de Novembre de l'an 1463. le roi disposa 4 du comté de Pezenas et de la seigneurie de Montagnac, en faveur de Nicolas seigneur de Pont-à-Mousson, fils du duc de Calabre, à cause de son mariage projeté avec Anne sa fille. Le duc de Calabre jouissoit du comté de Pezenas en 1468. au nom de son fils; mais ce

1 La Faille, an. tom. 1. p. 238.

2 Thr. des ch. reg. 213. n. 7.

3 4. Reg. de la ch. des C. de Paris. 4 Tit. scell. de Gagn.

de ce refus au roi au mois de Juillet de l'an 1466. et ce prince évoqua l'affaire à son conseil. Néanmoins le parlement de Toulouse passa outre, et dessaisit le comte du comté de Lavaur mais le roi voulant que ses lettres eussent leur exécution, il les fit enre

dale le captalat de Buch, et les autres terres qui appartenoient à la branche de Candale, et qui avaient été confisquées sur feu Gaston, captal de Buch. 11 fut stipulé, qu'en cas que Gaston fils du comte de Candale vint à mourir avant son mariage avec Marguerite de Foix, elle épouseroit le frere puîné du même Gaston. Tristan évêque d'Aire, Jean bâtard d'Armagnac maréchal de France, comte de Comminges, et lieutenant général pour le roi en Dauphiné et en Guienne, très-honoré et trés-redouté seigneur maître Jean Dauvet premier président au parlement de Toulouse, et plusieurs autres seigneurs furent présens à cet acte. Le mariage de Gaston de Candale et de Marguerite de Foix ne s'accomplit pas. Il épousa en 1469. Catherine sœur de la même Marguerite, et cette dernière fut mariée en 1471. à François II. duc de Bretagne.

Le roi voulant effectuer la promesse qu'il avoit faite au comte de Candale, donna des lettres à Bourdeaux au mois de May de l'an 1462. Il y déclare, que devant garantir à ce comte une partie des terres et seigneuries que le feu captal de Buch possédoit en France, au temps de la premiere réduction, ou conquête de la Guienne par le feu roi Charles VII. son pere, et pour demeurer quitte de cette garantie, il lui donne, à perpétuel héritage, les comté, cité, ville, château, terre et seigneurie de Lavaur, ensemble les château, ville, terre, et seigneurie de Giroussens, c'est-àdire la terre basse d'Albigeois en Languedoc, jusqu'à la valeur de deux mille livres Tournois de rente. Le comte de Candale présenta 2 ces lettres au parlement de Toulouse pour les faire enregistrer: mais les consuls et les habitans de Lavaur s'y étant opposés, cette cour refusa l'enregistrement sur les remontrances des gens du roi. Le comte de Candale appella

1 Ch. de Pau, tit. de Navarre, mariages, n. 104. 2 Dom. de Montpell. tit. de la S. de T.

et le comte de Candale demeura enfin paisible possesseur des domaines que ce prince lui avoit cédés, auxquels il ajoûta le château de Fiac pour achever l'assise des deux mille livres de rente.

XXXIX.

Entrevue et traité entre les rois de France et d'Aragoni.

Louis XI. durant son séjour à Bourdeaux conclut une ligue avec Jean II. roi d'Aragon, par l'entremise du comte de Foix. Jean n'étant encore que duc de Pennafiel, avoit épousé Blanche, fille unique et héritiere de Charles III. roi de Navarre. Il succéda le 26. de Juin de l'an 1458. à Alfonse V. roi d'Aragon, son frere, et unit par-là le royaume d'Aragon avec celui de Navarre, qu'il possédoit depuis l'an 1425. Il eut un fils et deux filles de Blanche reine de Navarre sa femme; sçavoir Charles prince de Viane, Blanche qui épousa Henri IV. roi de Castille, dont elle fut séparée en 1453. pour fait d'impuissance, et Eleonor mariée en 1434. avec Gaston IV. comte de Foix. Jean II. s'étant remarié après la mort de Blanche de Navarre sa femme arrivée en 1441. le prince de Viane son fils, prétendit que le royaume de Navarre lui appartenoit du chef de Blanche sa mere, et ayant attiré une grande partie des Navarrois à son parti, il fit la guerre au roi son pere, et fut reconnu dans une portion de la Navarre. Blanche sa sœur l'alla joindre, après qu'elle cût été séparée du roi de Castille; et ils continuerent de concert la guerre contre le roi leur pere. Jean roi de Navarre piqué au vif de la démarche de son fils, résolut de le deshériter pour ingratitude; et il passa un acte 1 à Barcelone le 3. de Décembre de l'an 1455. suivant lequel il déshérite

1 Ch. de Foix, caisse 3. Ch. de Pau, tit. de Navarre.V. Zurit, annal, d'Aragon, liv. 16. 33. et seq. I. 17. ch. 1. et seqq.