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On dépose deux exemplaires de cet ouvrage à la Bibliothéque Royale, pour la conservation du droit de propriété.

IMPRIMERIE DE GUIRAUDET,

RUE SAINT-HONORÉ, No 315.

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REVUE,

CORRIGÉE ET MISE DANS UN NOUVEL ORDRE ,

PAR M. BOURGOIS,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, ET PRINCIPAL GÉDACTEUR DE CE JOURNAL.

TOME VI.

(du zer GERMINAL AN 13 av 10 NIYOSE AN 14.)

PARIS,

g
AU BUREAU DU JOURNAL DU PALAIS

RUE DE JÉRUSALEM, No 3, PRÈS LE PALAIS DE JUSTICE,
ET CHEZ GUIRAUDET ET GALLAY, IMPRIMEUR ET LIBRAINE,

RUE SAINT-HONORÉ, No 315.

1824.

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COUR D'APPEL DE PARIS.

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Les commissionnaires de roulage sont-ils responsables de la

perte des effets qui leur sont confiés? ( Rés. aff.) A défaut de description des effets perdus , peuvent - ils in

roquer l'exception introduite en faveur des messageries royales, et restreindre l'indemnité par eux due à 10110 somme de 150 liv. ? ( Rés. nég:) Sont-ils contraignables par corps à l'acquit des condamna. tions contre eux prononcées ? ( Rés. aff.)

GIRARD, C. DUBOIS. Ces questions sont d'un intérêt général, et les arrêts qui les décident ne sauraient acquérir trop de publicité. Elles ont été jugées, contre le système des commissionnaires, par un premjer arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 20 ventôse dernier, rapporté tom. 5. pag. 486. Celui dont nous allons rendre compte, en consacrant le même principe, confirme la jurisprudence sur ce point.

Une malle est adressée de Strasbourg au sieur Dubois, commissionnaire de roulage à Paris. Celui-ci se charge de la faire passer à sa destination, et la dépose dans ses magasins. Cette malle se trouve perdue. Dubois le reconnaît lui-même: dans une lettre adressée au sieur Girard, propriétaire de effets y contenus, et lui propose un arrangement. Mais les parties ne tombent point d'accord sur le montant de l'indemnité, et la contestation est soumise aux tribunaux de commerce.

Girard concluait à ce qu'à défaut de remise de sa malle, Dubois fût condamné, même par corps, à lui payer la soinme de 2781 francs, à laquelle il arbitrait la valeur des effets y coutepus. Dubois concluait à son tour à ce qu'attendu que la lettre

Tome VI.

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