...deux vautres , en proportion du traitement établi pour eux, à compter du premier janvier i 79o , sans préjudice de ce qu'ils doivent contribuer en raison des revenus qu'ils possedent en patrimoine. II. Sur les deux derniers paiemens de la contribution pa-. triotique , il...

...premier tiers que pour les deux aulres, en proportion du Iraitciuent établi pour eux, à compter du I" janvier 1790, sans préjudice de ce qu'ils doivent contribuer en raison des revenus qu'ils possèdf'Nt en patrimoine. » H. Sur 1rs deux derniers paiements de la contributionpatriotique, il...

...premier tiers que pour les deux antres, en proportion du traitement établi pour eux, à compter du 1" janvier 1790, sans préjudice de ce qu'ils doivent contribuer en raison des rcveuns qn'ils possèdent en patrimoine. » II. Sur les deux derniers paiements de la contribution...

...premier tiers que pour les deux autres, en proportion du traitement établi pour eux, à compter du 1" janvier 1790, sans préjudice de ce qu'ils doivent contribuer, en raison des revenus qu'ils poasè<lent en patrimoine. « Art. 2. Sur les deux derniers payements de la contribution patriotique,...

...consentement des religieuses à leur dépouillement. Je suis assez bien, je tousse beaucoup et peut-ctre que l'humeur qui a répercuté tombe aujourd'huy sur...il sera tenu compte aux ecclésiastiques ci-devant bénéilciers, qui auront fait leurs déclarations, en raison des bénéfices dont ils jouissaient...

...sçai bon gré d'avoir coopéré avec vous à la non acquisition, donc je conviens que le motif éloit louable; nous ne sommes plus dans le siècle de la...raison des revenus qu'ils possèdent en patrimoine. AHT. II. — Sur les deux derniers paiements de la Contribution patriotique, il sera tenu compte aux...