Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 9 |
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... pouvoir de l'armée françoise jusqu'à l'entier acquittement des lettres - de - change et billets fonciers donnés en payement de la contribution énoncée au premier article . Celle de Glogau sera remise lorsque la moitié de la somme totale ...
... pouvoir de l'armée françoise jusqu'à l'entier acquittement des lettres - de - change et billets fonciers donnés en payement de la contribution énoncée au premier article . Celle de Glogau sera remise lorsque la moitié de la somme totale ...
Page 31
... pouvoir du gouvernement du duché de Varsovie des propriétés prussiennes pour quinze millions d'écus de Prusse , et il a fallu les événemens de 1813 pour mettre fin à cette vexation . cède au système Parmi les nouveaux rapports que la ...
... pouvoir du gouvernement du duché de Varsovie des propriétés prussiennes pour quinze millions d'écus de Prusse , et il a fallu les événemens de 1813 pour mettre fin à cette vexation . cède au système Parmi les nouveaux rapports que la ...
Page 35
... pouvoir modifier un peu l'effet rétroactif de cette me- sure , il se vit contraint , par une réquisition du gouvernement françois , de retirer , le 1 no- vembre , une modification si juste 2 . ér Il fut enfin obligé d'adopter , le 10 ...
... pouvoir modifier un peu l'effet rétroactif de cette me- sure , il se vit contraint , par une réquisition du gouvernement françois , de retirer , le 1 no- vembre , une modification si juste 2 . ér Il fut enfin obligé d'adopter , le 10 ...
Page 48
... de ses alliés , soit qu'il tombe au pouvoir des vaisseaux de guerre ou corsaires françois . Le même décret déclare les îles Britanniques en état de 48 CHAP . XXXVII . TRAITÉS DE TILSIT DE 1807 . Décret de Milan, du 17 décembre 1807,
... de ses alliés , soit qu'il tombe au pouvoir des vaisseaux de guerre ou corsaires françois . Le même décret déclare les îles Britanniques en état de 48 CHAP . XXXVII . TRAITÉS DE TILSIT DE 1807 . Décret de Milan, du 17 décembre 1807,
Page 60
... anglois , que ce ministre regardoit peut- être comme dirigée contre le commerce anglois plutôt que contre le gouvernement britannique . rine que celui - ci espéroit bien pouvoir diriger contre 60 CHAP . XXXVII . TRAITÉS DE TILSit de 1807 .
... anglois , que ce ministre regardoit peut- être comme dirigée contre le commerce anglois plutôt que contre le gouvernement britannique . rine que celui - ci espéroit bien pouvoir diriger contre 60 CHAP . XXXVII . TRAITÉS DE TILSit de 1807 .
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Common terms and phrases
acte Américains armée articles auroit Autrichiens avoient avoit avril bâtimens blocus Buona Buonaparte capitale cession Champagny Charles çois commerce comte confédération du Rhin convention d'Espagne Danemark déclaration décrets de Berlin devoit duché de Varsovie états États-Unis étoient étoit Ferdinand VII Flessingue forces général glois gouvernement anglois gouvernement batave gouvernement françois Grande-Bretagne habitans Hollande hollandois hommes hostilités janvier juillet juin junte l'amiral l'Angleterre l'archiduc l'armée françoise l'Autriche l'empereur de Russie l'empereur des François Londres Louis Buonaparte marchandises MARTENS ment millions de florins ministre mois monarchie n'avoit Napoléon nation négociation novembre octobre ordres du conseil paix de Presbourg paix de Schoenbrunn paix de Tilsit payement pays peuple plénipotentiaires ports Portugal pouvoit président proclamation provinces Provinces-Unies Prusse prussiens puissances ratifications république batave république françoise royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur s'étoit Saxe sera seront signée Suède système continental tion traité traité de Tilsit troupes françoises vaisseaux
Popular passages
Page 41 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 40 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 283 - ... de la Carniole, et la suivant jusqu'à la frontière de la Bosnie, savoir, partie de la Croatie provinciale, six districts de la Croatie militaire, Fiume et le Littoral hongrois, l'istrie autrichienne ou district de Castua, les...
Page 246 - J'ai repoussé cette injuste agression ; le Dieu qui donne la victoire , et qui punit l'ingrat et le parjure , a été favorable à mes armes : je suis entré dans la capitale de l'Autriche , et je me trouve sur vos frontières. C'est l'empereur d'Autriche, et non le roi de Hongrie, qui m'a déclaré la guerre. Par vos constitutions, il n'aurait pu le faire sans votre consentement. Votre système constamment...
Page 245 - Les princes de cette maison ont abandonné leur capitale, non comme des soldats d'honneur qui cèdent aux circonstances et aux revers de la guerre, mais comme des parjures que poursuivent leurs propres remords. En fuyant de Vienne, leurs adieux à ses habitants ont été le meurtre et l'incendie; comme Médée, ils ont de leurs propres mains égorgé leurs enfants.
Page 385 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Page 377 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 42 - Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques et de ses colonies , est déclarée de bonne prise.
Page 42 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 46 - SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement.