Constitutions et documents politiques |
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Statistiques électorales | 3 |
Décret des 2122 septembre 1792 | 9 |
Sénatusconsulte du 14 thermidor an X 2 août 1802 | 652 |
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actes administrations ARTICLE PREMIER Assemblées bureau candidats cassation circonscription citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité exécutif Commission Communauté compétence conditions Congrès Conseil constitutionnel Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil fédéral contrôle convoquer Corps législatif décision déclaration décret défense délai délégués délibérations démocratique département désignés détermine Diète fédérale Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fixées fonctions général Gouvernement groupes Haute Cour juges l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'exercice l'organisation de travail l'Union des Républiques législature liberté Ligue des communistes loi fédérale loi organique lois mandat membres du Conseil nommés organisations parlementaires peuple peuvent politique pouvoir présente Constitution prévues procédure projets de loi promulguée proposition publics publique règles représentants Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes responsabilité scrutin séances Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoires d'outre-mer tion TITRE travailleurs Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Vice-Président Voix Sièges Voix vote Yougoslavie