Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines

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Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1925 - Mining law
Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.

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Contents

décembre 1924 Nomination dun chef adjoint du cabinet
15
avril Nomination de M Pierre LAVAL député comme ministre
17
septembre 1925 Institution de la concession des mines de plomb
19
novembre Nomination de lagentcomptable de lOffice national
21
mai 1925 Décret ayant pour objet la centralisation des fourni
22
juillet Fixation du budget général de lexercice 1925 extraits 744
23
mars Admission des élèves titulaires étrangers à lÉcole nationale
25
août 1925 Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et
26
novembre Nomination de M de Monzie sénateur comme ministre
28
mai Accidents du travail fonds de garantie et fonds de prévoyance
29
juillet Retenue pour pensions sur les traitements ou allocations
31
n
52
novembre Chemins de fer Transport des matières dangereuses
70
septembre Conditions dapplication de la loi du 14 avril 1924
132
janvier 1925 Promulgation du traité relatif au Spitzberg
156
janvier 1925 Réglementation de limportation des huiles minérales
165
janvier Modification de lannexe à larrêté du 23 février 1912 autori
173
janvier Agrément de la lampe électrique de sûreté Thor type
198
tions effectuées en décembre 1924
201
1er décembre 1924 Annulation du contrat damodiation de la con
203
ministre M Gustave MOUTET et dun attaché M Henri GRIMALDI
205
janvier Nomination du viceprésident du Conseil général des mines
212
concessions de mines pour lexercice 1924
231
février Nomination des membres de la Commission centrale des
243
Siegler
247
mars Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et
259
tibles de réparations pour lensemble de lannée 1924
265
mars Modification du programme du concours pour ladmission
283
Voir même volume p 316 et
319
mai Formulaire type à présenter par les bénéficiaires de larticle
349
1er mai Nomination dun membre du Conseil provisoire des mines
365
mai Augmentation provisoire du nombre des membres du Comité
366
juin Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et de
387
juin Composition de la Commission instituée par le décret du 22
391
juin Renonciation à la concession de mines de zine de La ROQUE
394
François
429
août Institution de la concession des mines de lignite de CABIAC
524
de Belfort MM Lucien MEYER et Marcel VIDAL
559
août Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et de
571
août Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et de
579
août Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et de
585
1er septembre Institution de la concession de mines de fer de
594
septembre Tarifs des annonces et insertions au Journal officiel
601
septembre Modification du décret du 31 décembre 1922 portant
608
septembre Création dun service des prestations en nature
619
septembre Mutation de propriété de la concession des mines
626
septembre Mutation de propriété des concessions de mines
630
septembre Fixation de la date dentrée en fonctionnement
638
septembre 1925 Avis relatif à la consultation des organisations
644
septembre Organisation administrative du soussecrétariat dÉtat
690
octobre Création à la présidence du Conseil dun emploi de directeur
697
octobre Prix de la pension des élèves de lÉcole des maîtres
703
octobre Mutation de propriété de la concession de mines de man
711
octobre Décrets portant modifications du décret du 14 novembre
724
octobre 1925 Avis relatif aux dates des examens pour lobtention
733
octobre Nomination de M de Monzie sénateur comme ministre
754
novembre Nomination du secrétaire général administratif de
785
Le Rat
799
décembre Modification des attributions de deux bureaux de lAdmi
828
Lorraine M ANTONY
841
décembre Rejet dune demande de permis exclusif de recherches
847
décembre Attribution au personnel civil et militaire de lÉtat dun
853
décembre Renonciation à la concession de mines de calcaires
860
décembre X Nomination de membres de la Commission supérieure
866
Surel
892
Cahier des charges
901
août
903
août Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et de
904
novembre Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et
906
août 1924 Extrait de linstruction sur la revision exceptionnelle
913
712
916
V
917

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 347 - Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit.
Page 381 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 253 - Les formalités prescrites par l'article précédent et par le présent article seront observées, à peine de nullité, à l'égard des intéressés ; mais le défaut d'aucune d'elles ne pourra être opposé aux tiers par les associés.
Page 252 - Il sera justifié de l'insertion par un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur, légalisé par le maire et enregistré dans les trois mois de sa date.
Page 815 - Ministère de l'intérieur ; l'inspecteur général des services sanitaires ; l'inspecteur général adjoint des services sanitaires; l'architecte inspecteur des services sanitaires; le directeur de l'Administration départementale et communale au Ministère de l'intérieur; le directeur...
Page 346 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 186 - ... permanentes qu'il y aura lieu d'admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de l'établissement ou pour certaines catégories...
Page 347 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 189 - ... que la connexité des travaux ne permet pas de mettre isolément au repos pendant la marche générale de l'établissement; 3...
Page 441 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...

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