Le droit civil français, Volume 2Auguste Durand, 1855 |
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... obligations d'une personne , en tant qu'elles grèvent son patrimoine . Premier principe . Le patrimoine du débiteur est le gage com- mun de ses créanciers . Conséquences de ce principe . Saisie . Distribution . Obliga- tions des ...
... obligations d'une personne , en tant qu'elles grèvent son patrimoine . Premier principe . Le patrimoine du débiteur est le gage com- mun de ses créanciers . Conséquences de ce principe . Saisie . Distribution . Obliga- tions des ...
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... obligations et des droits parti- culiers : ces obligations ou ces droits ne peuvent naître que par la volonté du propriétaire , par un contrat , ou par une prescription légale particulière 9. V. par exemple , les art . 589 , 616 , 1800 ...
... obligations et des droits parti- culiers : ces obligations ou ces droits ne peuvent naître que par la volonté du propriétaire , par un contrat , ou par une prescription légale particulière 9. V. par exemple , les art . 589 , 616 , 1800 ...
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... obligation par une per- sonne , est un droit personnel . Et comme , en général , une prestation ne peut être fournie , ou une obligation exécutée qu'à l'aide d'une chose qu'on fait ou qu'on donne , il s'ensuit que lorsque cette chose ...
... obligation par une per- sonne , est un droit personnel . Et comme , en général , une prestation ne peut être fournie , ou une obligation exécutée qu'à l'aide d'une chose qu'on fait ou qu'on donne , il s'ensuit que lorsque cette chose ...
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... obligations alternatives de meubles et d'immeubles , le droit est im- mobilier si le créancier demande des immeubles ... obligation n'est pas alter- native , mais seulement facultative , par exemple si le débiteur d'un immeuble a la ...
... obligations alternatives de meubles et d'immeubles , le droit est im- mobilier si le créancier demande des immeubles ... obligation n'est pas alter- native , mais seulement facultative , par exemple si le débiteur d'un immeuble a la ...
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... obligations et actions dont se sert l'art . 529 , et qui s'appliquent proprement aux créances personnelles , ne doivent pas être entendus dans un sens limitatif , Dalloz , vo Biens , n . 179. ] 1 [ S'il s'agit de l'obligation de don ...
... obligations et actions dont se sert l'art . 529 , et qui s'appliquent proprement aux créances personnelles , ne doivent pas être entendus dans un sens limitatif , Dalloz , vo Biens , n . 179. ] 1 [ S'il s'agit de l'obligation de don ...
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Common terms and phrases
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