 Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...  La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ... - Page 14by Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 43 pagesFull view - About this book
 | Economics - 1883 - 496 pages
...une nationalité tierce. Art. 3. — Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,...graveurs, architectes et lithographes eux-mêmes. Art. 4. — Sera réciproquement licite la publication, dans l'un des deux pays, d'extraits ou de morceaux... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...graveurs, architectes, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous les égards, des mômes droits que ceux que la présente convention accorde...graveurs, architectes et lithographes eux-mêmes. Art. 4. — Sera réciproquement licite la publication, dans l'un des deux pays, d'extraits ou de morceaux... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...une nationalité tierce. ART. 3. — Les mandataires légaux ou ayants-cause des auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,...graveurs, architectes et lithographes eux-mêmes. ART. -4. — Sera réciproquement licite la publication, dans l'un des deux pays, d'extraits ou de... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...sculpteurs, graveurs, architectes et lithographes euxmêmes. ART. 4. Sera réciproquement licite la publication, dans l'un des deux pays, d'extraits ou de morceaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...peintres , sculpteurs , graveurs, architectes , lithographes etc. , jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...graveurs, architectes et lithographes eux-mêmes. Art. 4. Sera réciproquement licite la publication, dans l'un des deux pays , d'extraits ou de morceaux... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, photographes, etc., jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, photographes, etc., eux-mêmes. 5. Les articles extraits de journaux ou recueils périodiques... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, photographes, etc., jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, photographes, euxmêmes. ART. 5 — Les articles extraits de journaux ou recueils périodiques... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que. la présente...graveurs, architectes et lithographes eux-mêmes. ARTICLE 4. Sera réciproquement licite la publication, dans l'un des deux pays, d'extraits ou de morceaux... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...graveurs, architectes et lithographes, eux-mêmes. ART. 4. — Sera réciproquement licite la publication, dans l'un des deux pays, d'extraits ou de morceaux... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, photographes, etc., jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, photographes, etc., eux mêmes. Art. 5. Les articles extraits de journaux ou recueils... | |
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