 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...Libéria : KŒNTZER. POUI la Suisse: lililí/. I,. liUCHONNKT; A. D'ORELLI. Pour la Tunisie : L.RENAULT. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention (undue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ее qui... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...ratifications en seront échangées à Paris, clans le délai d'un au au plus lard. Eu foi de quoi, etc. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Aulriche-ilongrie, la Coufédéraiion Argentine, la Belgique,... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...1881. ( 3 ) En France, le législateur a refusé même de résoudre la question dans la loi du Hjuillet 1866. « l'un et l'autre cas, la question sera tranchée...conclue, à la date de ce jour, entre la France et l'Allgmagne, les plénipotentiaires soussignés ont énoncé les déclarations et réserves suivantes... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...Paris, le 16 juin I8SO. Signé G. DS FREYCJNET ; siyni marquis DE MOLINS. 1ROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre la France et l'Espagne, les plénipotentiaires soussignés,... | |
 | 1880 - 392 pages
...seront échangées, à Paris, le plus tût que faire se pourra. PROTOCOLE DE CLÔTURE DU 16 JUIN 1880 Au moment de procéder à la signature de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, entre la France et l'Espagne, les plénipotentiaires soussignés,... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...avril mil huit cent quatre-vingt-trois. ALPR. DE COURCEL. On. JAGERSCRMIDT. V. HATZFELDT. PflOTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature...d'art, conclue, à la date de ce jour, entre la France ot l'Allemagne, les plénipotentiaires soussignés ont énoncé les déclarations et réserves suivantes... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...1883. ALPH. DE COURCEL; V. HATZFELDT. CH. JAGERSCHMIDT. Protocole de clôture du 19 avril 1883. Au moment de procéder à la signature de la convention...Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les déclarations el réserves suivantes : 1° Aux termes de la législation de l'Empire allemand, la durée de la protection... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...armes. Fait à Paris, le 16 juin 1880. C. de Freycinet. Marquis de Malins. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre la France et l'Espagne, les plénipotentiaires soussignés,... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. (1) Voir article 17. PROJET DE PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...F. D'A/EVEDO. (LS,) J.-M. TORRES-CAICEDO. (L,S.) SIMA I. MARINOVITCH. (LS,) LARD Y. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la data de co jour, entre les Gouvernements d'Italie, de Belgique, du Brésil, d'Espagne,... | |
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PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention pour la garantie réciproque de la protection des œuvres de littérature ou d'art, conclue à la date de ce jour entre l'Allemagne et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés... 
