 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix> soit spontanément, soit sur la demande...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Chambres auront le droit , par délibérations séparées , prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande...chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elli-> se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...des voix, soit spontané ment, soit sur la demande du Président de la République , de décla rer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles....réuniront en Assemblée nationale pour procéder ù la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande...qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles, [j Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacun;: à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande...président de la République, de déclarer qu'il ya lieu à réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande...Président de la République, de déclarer qu'il ya Heu à reviser les lois constitutionnelles « Après que chacune des deux Chambres aura pris celte... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou ou partie, devront être prises à la majorité absolue des membres... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande...révision . Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en toutou en «partie, devront être prises à la majorité absolue des membres... | |
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Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.... 
