Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 74 |
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Common terms and phrases
11 juin 12 juillet 1er août 1er janvier 24 juillet 28 mars 29 décembre Algérie août applicable approuve avril banque budget de l'exercice cahier des charges cent centimes Chap chemin de fer civil de l'Algérie commerce commission conseil d'Etat entendu conseil général convention crédit crédits cret d'utilité publique l'établissement date déc déclaré d'utilité publique délibération département dispositions établissements exercice fer d'intérêt février fixe fonds de concours général civil gouvernement gouverneur hectolitre janvier juin l'administration l'art l'Assemblée l'exécution Légion d'honneur loi de finances loi du 12 Maine-et-Loire mars ment Meurthe-et-Moselle militaire mille millions ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvert au ministre paiement paragraphe Pensions civiles préfet présent décret présente loi Président proposition rapport du ministre recettes règlement République sera pourvu seront service somme spéciales subvention taxe timbre tion titre de fonds travaux publics versés au trésor
Popular passages
Page 192 - et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. 15. Les consuls généraux, consuls et leurs chanceliers ou secrétaires, ainsi
Page 307 - Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de
Page 251 - l'autre , mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 188 - cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. . 21. Le Président de la République française s'engage a demander à l'Assemblée nationale, immédiatement après la signature du présent traité, l'autorisation nécessaire
Page 188 - la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratification en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de
Page 247 - cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale , ministre des affaires étrangères, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc., etc.; et le Président de la République orientale de l'Uruguay, M. Mateo-Margarines Cervantes, chargé d'affaires de la République orientale de l'Uruguay,
Page 191 - bord du bâtiment auquel ils appartiennent ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les rapatrier. Si, toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, a compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur détention n'étaient pas régulièrement
Page 186 - soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports de chacun des deux Etats : 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce
Page 191 - rendu la sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution. Les hautes parties contractantes conviennent que les marins ou autres individus de l'équipage, sujets du pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre
Page 75 - les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 7 août 1873.