 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...CONCESSIONNAIRES OU FERMIERS DE CHEMINS DE FER. l'exploitation d'un cbemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en...contravention, soit par les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines et piqueurs, dûment assermentés.... | |
 | 1845 - 400 pages
...Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges ou aux décisions rendues en...contravention , soit par les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines et piqueurs, dûment assermentés.... | |
 | Fuel - 1845 - 1074 pages
...Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en...de la contravention, soit par les ingénieurs des ponts-et-chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines et piqucurs, dûment assermentés.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer, contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en...de la contravention, soit par les ingénieurs des ponts-et-chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines et piqueurs, dûment assermentés.... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin do [et contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en...de la contravention, soit par les ingénieurs des ponts-et-chaussées ou des mines , soit par les conducteurs, gardes- mines et piqueurs , duement assermentés.... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du caliier des charges, ou aux décisions rendues en exécution...eaux, procès-verbal sera dressé de la contravention, soil par les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer, contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en...départementales et vicinales, ou le libre écoulement des eaux, procèsverhal sera dressé de la contravention, soit par les ingénieurs des pouts-et- chaussées ou... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer, contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en...des routes royales, départementales et vicinales, on le libre écoulement des eaux, procès-verbal sera dressé de la contravention, soit par les ingénieurs... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges ou aux dévisions rendues en exécution de ces clauses , en ce qui concerne...départementales et vicinales , ou le libre écoulement des eaux , procésverbal sera dressé de lu contravention , soit par les ingénieurs des ponts-et-chaussées... | |
 | Mineral industries - 1845 - 938 pages
...Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en...clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, li viabilité des roules royales, départementales et vicinales, ou le libre écoulement des eaux,... | |
| |
Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes... 
