Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... ports des deux pays . Le gouvernement anglais avait compris cette situation , et des commissaires mixtes allaient être incessam- ment chargés de chercher en commun , pour la répression de la traite , des moyens nouveaux plus efficaces ...
... ports des deux pays . Le gouvernement anglais avait compris cette situation , et des commissaires mixtes allaient être incessam- ment chargés de chercher en commun , pour la répression de la traite , des moyens nouveaux plus efficaces ...
Page 35
... ports . Mais était - ce là lá vraie raison qui avait fait brusquer le traité ? Non ; car la saison interrompait les opérations , et ce qu'on n'avait pas fait de pré- paratifs , on pouvait le faire dans l'intervalle qui allait s'écouler ...
... ports . Mais était - ce là lá vraie raison qui avait fait brusquer le traité ? Non ; car la saison interrompait les opérations , et ce qu'on n'avait pas fait de pré- paratifs , on pouvait le faire dans l'intervalle qui allait s'écouler ...
Page 38
finissait pas le port d'Alger , tandis qu'on ne travaillait pas à faire un port à la Martinique , à Bourbon , c'était faire une faute gros- sière . Le droit de visite , cette troisième grande faute du cabinet , avait été imaginé pour ...
finissait pas le port d'Alger , tandis qu'on ne travaillait pas à faire un port à la Martinique , à Bourbon , c'était faire une faute gros- sière . Le droit de visite , cette troisième grande faute du cabinet , avait été imaginé pour ...
Page 40
... port pour le commerce français , un lieu de relâche , un point militaire d'où le nom français protégeât les intérêts commerciaux et religieux que nous avons dans l'océan Pacifique et qui grandissent tous les jours . C'est pour cela qu ...
... port pour le commerce français , un lieu de relâche , un point militaire d'où le nom français protégeât les intérêts commerciaux et religieux que nous avons dans l'océan Pacifique et qui grandissent tous les jours . C'est pour cela qu ...
Page 56
... je l'ai fait autant que je l'ai pu . Si je ne l'ai pas dit dans mes rap- ports , c'était pour ménager la sensibilité de certains hommes que nous avons en France , qui sont plus soigneux 56 HISTOIRE DE FRANCE ( 1845 ) . tice.
... je l'ai fait autant que je l'ai pu . Si je ne l'ai pas dit dans mes rap- ports , c'était pour ménager la sensibilité de certains hommes que nous avons en France , qui sont plus soigneux 56 HISTOIRE DE FRANCE ( 1845 ) . tice.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 24 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des...
Page 16 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes...
Page 204 - Les leçons de la nature, ou l'histoire naturelle, la physique et la chimie présentées à l'esprit et au cœur; Paris, V e Nyon, an X (1802), 4 vol.
Page 25 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 17 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation...
Page 284 - L'extradition sera accordée sur la demande adressée par l'un des deux Gouvernements à l'autre, par voie diplomatique et sur la production d'un arrêt de...
Page 13 - ... par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France , en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant.
Page 27 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signe C.