Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... ministre des affaires étrangères . Sa convention de 1841 , pour en étendre l'exercice , avait amené la réaction de l'esprit public et des Chambres contre le droit lui - même . En lui voyant faire cette concession , depuis si longtemps ...
... ministre des affaires étrangères . Sa convention de 1841 , pour en étendre l'exercice , avait amené la réaction de l'esprit public et des Chambres contre le droit lui - même . En lui voyant faire cette concession , depuis si longtemps ...
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... ministre , tout cela c'est un murmure qu'on a élevé au sein d'un brouillard qu'on amasse . La Chambre ne se laissera point prendre à de telles manœuvres elle verra au - dessus du brouillard ; elle entendra au delà du bruit ; elle verra ...
... ministre , tout cela c'est un murmure qu'on a élevé au sein d'un brouillard qu'on amasse . La Chambre ne se laissera point prendre à de telles manœuvres elle verra au - dessus du brouillard ; elle entendra au delà du bruit ; elle verra ...
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... ministre des affaires étrangères avait pris un engagement qu'il n'aurait pas la puissance de remplir . Des commissaires étaient nommés pour se concerter sur les mesures qu'on pourrait substi- tuer au droit de visite ; mais M. Molé n ...
... ministre des affaires étrangères avait pris un engagement qu'il n'aurait pas la puissance de remplir . Des commissaires étaient nommés pour se concerter sur les mesures qu'on pourrait substi- tuer au droit de visite ; mais M. Molé n ...
Page 14
... ministre des cultes comme compétent en matière religieuse ? Erreur étrange qui fait naître de temps à autre des arrêtés , des cir- culaires tout à fait contraires à la liberté des cultes . L'orateur cita à ce sujet une circulaire ...
... ministre des cultes comme compétent en matière religieuse ? Erreur étrange qui fait naître de temps à autre des arrêtés , des cir- culaires tout à fait contraires à la liberté des cultes . L'orateur cita à ce sujet une circulaire ...
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... ministre des finances répondit que les espérances du gouvernement reposaient sur des faits certains , bien que les évaluations présentassent , pour le budget de 1846 , un déficit de 14 millions . Tous les aus , les recettes réalisées ...
... ministre des finances répondit que les espérances du gouvernement reposaient sur des faits certains , bien que les évaluations présentassent , pour le budget de 1846 , un déficit de 14 millions . Tous les aus , les recettes réalisées ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 24 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des...
Page 16 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes...
Page 204 - Les leçons de la nature, ou l'histoire naturelle, la physique et la chimie présentées à l'esprit et au cœur; Paris, V e Nyon, an X (1802), 4 vol.
Page 25 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 17 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation...
Page 284 - L'extradition sera accordée sur la demande adressée par l'un des deux Gouvernements à l'autre, par voie diplomatique et sur la production d'un arrêt de...
Page 13 - ... par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France , en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant.
Page 27 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signe C.