Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... juin . FRANCE . Expédition de Tamatave . 233 147 20 juin . FRANCE . ALgérie . Episode des grottes du Dabra . 251 6 août . FRANCE . Ratification du traité conclu avec le Maroc . 253 143 9 août . GRANDE - BRetagne . - Prorogation du Parle ...
... juin . FRANCE . Expédition de Tamatave . 233 147 20 juin . FRANCE . ALgérie . Episode des grottes du Dabra . 251 6 août . FRANCE . Ratification du traité conclu avec le Maroc . 253 143 9 août . GRANDE - BRetagne . - Prorogation du Parle ...
Page 19
... juin , Juillet . En présence de motifs de guerre si naturels , si légitimes , le gouvernement avait maintenu fermement tout ce qui était d'un intérêt réel pour l'Algérie , la possession légitime du territoire contesté , et en même temps ...
... juin , Juillet . En présence de motifs de guerre si naturels , si légitimes , le gouvernement avait maintenu fermement tout ce qui était d'un intérêt réel pour l'Algérie , la possession légitime du territoire contesté , et en même temps ...
Page 22
... juin , sir Robert Peel s'exprimait ainsi dans la Chambre des com- munes : Des explications complètes et sans réserve nous ont été données par le gouvernement français . Le gouvernement nous a communiqué très franche- ment la marche qu ...
... juin , sir Robert Peel s'exprimait ainsi dans la Chambre des com- munes : Des explications complètes et sans réserve nous ont été données par le gouvernement français . Le gouvernement nous a communiqué très franche- ment la marche qu ...
Page 68
... juin 1804 ) , supprima toutes les corporations établies , dites pères de la foi , adorateurs de Jésus , paccanaristes , tout en posant ce principe nouveau , que des associations d'hommes ou de femmes pourraient être établies à l'avenir ...
... juin 1804 ) , supprima toutes les corporations établies , dites pères de la foi , adorateurs de Jésus , paccanaristes , tout en posant ce principe nouveau , que des associations d'hommes ou de femmes pourraient être établies à l'avenir ...
Page 104
... discussion des articles ( 2 juin ) . Trois amendements furent proposés sur l'article 1er par MM . de La Rochefoucauld - Liancourt , Berryer et de Gasparin . Le premier , qui ne portait que sur la forme 104 HISTOIRE DE FRANCE ( 1845 ) .
... discussion des articles ( 2 juin ) . Trois amendements furent proposés sur l'article 1er par MM . de La Rochefoucauld - Liancourt , Berryer et de Gasparin . Le premier , qui ne portait que sur la forme 104 HISTOIRE DE FRANCE ( 1845 ) .
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Common terms and phrases
Abd-el-Kader acte adopté adresse affaires étrangères Algérie amendement anglais année articles avaient avril bâtiments Brésil budget c'était cabinet caisses d'épargne canton capitaine catholique Chambre des députés Chambre des pairs Charles Dupin chef chemins de fer clergé colonies commerce commission comte congrès conseil convention crédit crédits d'Etat déclaration décret demande dépenses diète discussion dispositions duc de Broglie établi états États-Unis général gouver gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot Gustave de Beaumont intérêts jésuites juillet juin l'administration l'Angleterre l'article l'Église l'état l'exercice législation liberté loi relatif lois Lucerne Majesté majorité marine Maroc ment mesures Mexique millions n'avait nation nationale navires négociations nouvelle ordonnance paix pays politique ports présenté président principe Projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réforme règlement religieuse rentes reste résultats royale Russie s'était serait service session seul sir Robert Peel situation Suisse Tahiti Tamatave tarif territoire Texas tion traité traite des noirs tribunal voix vote
Popular passages
Page 24 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des...
Page 16 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes...
Page 204 - Les leçons de la nature, ou l'histoire naturelle, la physique et la chimie présentées à l'esprit et au cœur; Paris, V e Nyon, an X (1802), 4 vol.
Page 25 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 17 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation...
Page 284 - L'extradition sera accordée sur la demande adressée par l'un des deux Gouvernements à l'autre, par voie diplomatique et sur la production d'un arrêt de...
Page 13 - ... par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France , en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant.
Page 27 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signe C.