Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... d'un vœu explicite . Cette fois encore , le discours royal proclamait l'équilibre établi dans le budget entre les recettes et les dépenses . Que cet équilibre fùt apparent ou réel , il semblait qu'il n'y 4 HISTOIRE DE FRANCE ( 1845 ) .
... d'un vœu explicite . Cette fois encore , le discours royal proclamait l'équilibre établi dans le budget entre les recettes et les dépenses . Que cet équilibre fùt apparent ou réel , il semblait qu'il n'y 4 HISTOIRE DE FRANCE ( 1845 ) .
Page 30
... budget de 1846 , un déficit de 14 millions . Tous les aus , les recettes réalisées dépassaient de beaucoup les évaluations premières . En 1843 notamment , le déficit avait été évalué à 82 millions . Or , la loi des comptes avait établi ...
... budget de 1846 , un déficit de 14 millions . Tous les aus , les recettes réalisées dépassaient de beaucoup les évaluations premières . En 1843 notamment , le déficit avait été évalué à 82 millions . Or , la loi des comptes avait établi ...
Page 47
... trop loin . Obligé de se départir du traité de 1841 , il avait été forcé , en outre , de revenir sur les traités de 1831 et de 1833. Mais , aujoutait M. Dupin , comme SESSION LEGISLATIVE ( Adresse ) . 47 Budget des dépenses pour 1846.
... trop loin . Obligé de se départir du traité de 1841 , il avait été forcé , en outre , de revenir sur les traités de 1831 et de 1833. Mais , aujoutait M. Dupin , comme SESSION LEGISLATIVE ( Adresse ) . 47 Budget des dépenses pour 1846.
Page 77
... budget des dépenses ( 15 juillet ) . M. de Boissy interpella le gouvernement sur l'affaire des jé- suites et sur les négociations dont elle avait été l'objet avec la cour de Rome . Ces explications furent données catégoriquement par M ...
... budget des dépenses ( 15 juillet ) . M. de Boissy interpella le gouvernement sur l'affaire des jé- suites et sur les négociations dont elle avait été l'objet avec la cour de Rome . Ces explications furent données catégoriquement par M ...
Page 88
... budget des dépenses , amena , de la part de M. le ministre des affaires étrangè- res , quelques explications importantes sur la diplomatie fran- çaise dans le Liban ( Chambre des pairs , 15 juillet ) . Nous ne remonterons pas , avec l ...
... budget des dépenses , amena , de la part de M. le ministre des affaires étrangè- res , quelques explications importantes sur la diplomatie fran- çaise dans le Liban ( Chambre des pairs , 15 juillet ) . Nous ne remonterons pas , avec l ...
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Common terms and phrases
Abd-el-Kader acte adopté adresse affaires étrangères Algérie amendement anglais année articles avaient avril bâtiments Brésil budget c'était cabinet caisses d'épargne canton capitaine catholique Chambre des députés Chambre des pairs Charles Dupin chef chemins de fer clergé colonies commerce commission comte congrès conseil convention crédit crédits d'Etat déclaration décret demande dépenses diète discussion dispositions duc de Broglie établi états États-Unis général gouver gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot Gustave de Beaumont intérêts jésuites juillet juin l'administration l'Angleterre l'article l'Église l'état l'exercice législation liberté loi relatif lois Lucerne Majesté majorité marine Maroc ment mesures Mexique millions n'avait nation nationale navires négociations nouvelle ordonnance paix pays politique ports présenté président principe Projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réforme règlement religieuse rentes reste résultats royale Russie s'était serait service session seul sir Robert Peel situation Suisse Tahiti Tamatave tarif territoire Texas tion traité traite des noirs tribunal voix vote
Popular passages
Page 24 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des...
Page 16 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes...
Page 204 - Les leçons de la nature, ou l'histoire naturelle, la physique et la chimie présentées à l'esprit et au cœur; Paris, V e Nyon, an X (1802), 4 vol.
Page 25 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 17 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation...
Page 284 - L'extradition sera accordée sur la demande adressée par l'un des deux Gouvernements à l'autre, par voie diplomatique et sur la production d'un arrêt de...
Page 13 - ... par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France , en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant.
Page 27 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signe C.