Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... années , ce sera la première fois que nous aurons pu le livrer aussi tôt à nos souscripteurs . Dorénavant , la fin du mois de février sera le terme de rigueur pour l'apparition de l'Annuaire pour cha- que année écoulée ; notre arriéré ...
... années , ce sera la première fois que nous aurons pu le livrer aussi tôt à nos souscripteurs . Dorénavant , la fin du mois de février sera le terme de rigueur pour l'apparition de l'Annuaire pour cha- que année écoulée ; notre arriéré ...
Page 4
... année dernière , le roi parlait , et avec une honorable fer- meté , de la liberté de l'enseignement . Il n'en était pas dit un mot cette année . Il n'était pas non plus fait mention de la conversion , bien que cette mesure eût été , de ...
... année dernière , le roi parlait , et avec une honorable fer- meté , de la liberté de l'enseignement . Il n'en était pas dit un mot cette année . Il n'était pas non plus fait mention de la conversion , bien que cette mesure eût été , de ...
Page 48
... année dernière ( voy . l'Annuaire ) , la Chambre des députés avait exprimé le vœu una- nime que notre marine fût replacée sous la surveillance exclu- sive de notre pavillon , vœu itératif qui rappelait au Cabinet ces négociations ...
... année dernière ( voy . l'Annuaire ) , la Chambre des députés avait exprimé le vœu una- nime que notre marine fût replacée sous la surveillance exclu- sive de notre pavillon , vœu itératif qui rappelait au Cabinet ces négociations ...
Page 91
... année dernière , il avait indique le vote par division pour être substitué au vole au scrutin secret ; cette année , il demandait seulement la substitution du vote public au scrutin secret , sans SESSION LÉGISLATIVE ( Propositions ...
... année dernière , il avait indique le vote par division pour être substitué au vole au scrutin secret ; cette année , il demandait seulement la substitution du vote public au scrutin secret , sans SESSION LÉGISLATIVE ( Propositions ...
Page 110
... année , passent en foule dans le nouveau monde . Après avoir prodigué les encouragements de l'agriculture aux ... années , ils avaient appelé du midi de l'Europe des agriculteurs pour les em- ployer aux Antilles , et ces derniers essais ...
... année , passent en foule dans le nouveau monde . Après avoir prodigué les encouragements de l'agriculture aux ... années , ils avaient appelé du midi de l'Europe des agriculteurs pour les em- ployer aux Antilles , et ces derniers essais ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abd-el-Kader acte adopté adresse affaires étrangères Algérie amendement anglais année articles avaient avril bâtiments Brésil budget c'était cabinet caisses d'épargne canton capitaine catholique Chambre des députés Chambre des pairs Charles Dupin chef chemins de fer clergé colonies commerce commission comte congrès conseil convention crédit crédits d'Etat déclaration décret demande dépenses diète discussion dispositions duc de Broglie établi états États-Unis général gouver gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot Gustave de Beaumont intérêts jésuites juillet juin l'administration l'Angleterre l'article l'Église l'état l'exercice législation liberté loi relatif lois Lucerne Majesté majorité marine Maroc ment mesures Mexique millions n'avait nation nationale navires négociations nouvelle ordonnance paix pays politique ports présenté président principe Projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réforme règlement religieuse rentes reste résultats royale Russie s'était serait service session seul sir Robert Peel situation Suisse Tahiti Tamatave tarif territoire Texas tion traité traite des noirs tribunal voix vote
Popular passages
Page 24 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des...
Page 16 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes...
Page 204 - Les leçons de la nature, ou l'histoire naturelle, la physique et la chimie présentées à l'esprit et au cœur; Paris, V e Nyon, an X (1802), 4 vol.
Page 25 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 17 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation...
Page 284 - L'extradition sera accordée sur la demande adressée par l'un des deux Gouvernements à l'autre, par voie diplomatique et sur la production d'un arrêt de...
Page 13 - ... par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France , en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant.
Page 27 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signe C.