Puisse la Providence, qui l'a choisi pour former le lien fraternel indissoluble entre deux grands peuples amis, unis pour leurs avantages et leur sûreté commune, le bénir à l'avenir comme jusqu'à ce jour, et les protéger ainsi que son ouvrage!

Comme héritier de son trône ainsi que de ses vœux ardents pour le bon heur et l'indépendance de deux royaumes frères, je regarde comme mon premier devoir royal d'exécuter ce que le grand fondateur de l'union a été empêché par la mort seule d'accomplir, et de régler d'une manière satisfaisante pour les deux nations certaines relations de l'union d'après l'égalité des droits politiques établie par l'acte d'union. Ce qui reste encore à faire en ce qui concerne les devoirs réciproques des deux royaumes pour affermir davantage une union qui est la garantie la plus sûre de sa liberté et de l'indépendance de la presqu'île scandinaye, sera réglé en temps opportun par la coopération éclairée et patriotique des deux représentations nationales.

De même que le droit et la vérité dirigeront toujours mes efforts dans l'accomplissement de ina mission royale, j'ai la conviction intime que je trouverai chez les députés de la Norvége un véritable esprit de patriotisme et de concorde, un appui éclairé et ferme qui est nécessaire non-seulement pour protéger notre pays, nos institutions, nos occupations pacifiques, mais en outre pour étendre le bonheur et la prospérité à toutes les classes de la société. Notre avenir est riche d'espérances, et la tâche de développer nos heureux rapports, qui nous est venue du fondateur de l'union, exige nos efforts les plus énergiques.

Les bienfaits de l'instruction, le développement des forces sociales et le maintien de la liberté, sont des avanLages que nous devons laisser à ceux qui viendront apres nous dans un état ineilleur.

Le triomphe des lumières et dela paix n'est pas aussi brillant, mais plus durable que celui du combat, et n'exige pas moins de courage et de dévouement. Aussi bien à mon avénement au tròne que plus tard, j'ai reçu les té moignages les plus satisfaisants des dispositions bienveillantes et amicales des puissances etrangeres,

Cet accord heureux s'est manifesté déjà dans les négociations entamées, mais non terminées, concernant le tribut que nous payous à un des Etats de l'Afrique du Nord, et qui est en opposition avec nos intérêts commerciaux et notre dignité. Le rapport sur l'état du royaume vous fera voir quels progres nous avons faits dans les trois dernières années dans l'administration et dans l'économie publique. Par les propositions et communications qui seront faites au storthing, j'appellerai votre attention sur ce qu'il est nécessaire ou désirable de faire pendant la session actuelle. En déclarant la session du storthing ordinaire ouverte, j'implore la Providence de bénir vos trayaux en vous donnant l'assurance de toute ma faveur et de ma bienveillance royale.

Le ministre d'Etat, duc, donne lecture du rapport sur l'état du royaume. Le roi prononce ensuite un discours :

Messieurs et hommes de Norvége, dans ce moment solennel où je me vois entouré pour la première fois, comme hier, des représentants du peuple norvégien, je renouvelle, conformément à la loi fondamentale, le serment que j'ai prêté par écrit, et je jure de gouverner le royaume de Norvége conformément aux lois; aussi bien Dieu me soit en aide et sa sainte parole.

DISCOURS prononcé par le roi à l'ouverture de la dièle, le 26 mai.

Messieurs,

Je vous saluais, messieus, lors de youre arrivée à cette diete, avec une entière confiance dans vos intentions patriotiques et dans votre attachement pour moi et ma maison. C'est avec les mêmes sentiments, dont la reconnaissance a augmenté encore la cordialité, que je vous adresse aujourd'hui mes adieux, en vous rendant à vos occupations privées, qui, longtemps, ont dù céder la place aux soins du bien public. Plusieurs résolutions d'une importance majeure ont été adoptées pendant le temps que nous avous travaillé, d'un commun accord, à la gloire et au bonheur d'une patrie chérie Si yos délibérations consciencieuses n'ont

pu réussir toujours à concilier les opinions divergentes, nous ne devons point perdre de vue que rarement une assemblée des Etats, restreinte, quant à sa durée, dans les mêmes limites, n'a embrassé des questions à la fois aussi graves et d'une influence aussi puissante sur tous les rapports du droit social. Les affaires compliquées que vous avez eues à traiter ne permettaient guère de leur donner à toutes une solution complète; mais, ce que le présent nous a refusé, un avenir prochain, avec l'aide du Tout-Puissant, nous le réservera. Pendant que chacun de vous va remplir dans ses foyers la tâche que la Providence lui a confiée, je consacrerai toute ma sollicitude aux améliorations que notre état social pourra réclamer, dans la ferme conviction que, lorsque je vous convoquerai de nouveau, vous continuerez, de votre côté, à marcher dans la voie qui conduit au bien public, et qui, pour être le chemin d'un développement calme et éclairé, doit aussi être celui de l'union et de la confiance mutuelle.

La question d'une modification du système représentatif a fait naître de sérieuses discussions. Je les ai suivies avec une attention et un intérêt soutenus. L'importance et la gravité de la matière offrent une explication valable de la difficulté de concilier les opinions partagées, non sur le besoin, mais sur la nature de ce changement. Pour résoudre, dans l'intérêt de la patrie, ce grand problème, il devient nécessaire de se prêter à des concessions réciproques. Les états géneraux, j'en suis persuadé, sauront trouver, dans le patriotisme dont ils sont animés, le moyen de satisfaire même à cet égard les vœux de la nation.

Dans le courant de cette diète, je vous ai présenté le projet d'un nouveau Code pénal et celui d'une loi pour les prisons. Bien que vous n'ayez point eu le temps d'achever l'examen approfondi de ces projets dans tous leurs détails, vous avez cependant, ainsi que fe l'ai appris avec satisfaction, adopté les principes d'un système pénal, alliant à la sévérité qu'exige la sécurité publique les égards que réclament en faveur de la dignité de l'homme les préceptes élevés de la religion et de l'humanité. Vous avez, par cette décision, posé les bases du travail ultérieur qui vous restera à discuter à votre

prochaine réunion, et par rapport auquel je vous adresserai alors une nouvelle proposition.

En vous remettant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, je crus de mon devoir de fixer votre attention, messieurs, sur la nécessité d'employer les moyens disponibles à des allocations pour l'enseignement public, les sciences et les beaux-arts, pour la régularisation de notre systeme de défense, et pour les travaux publics dans l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie. Nos décisions témoignent d'une manière satisfaisante de l'appréciation qu'a trouvée auprès de vous l'objet constant de ma sollicitude: la gloire et la prospérité de la patrie.

J'ai été instruit de vos délibérations pour garantir la solidité de la banque nationale et le maintien de la valeur du signe monétaire. Je suivrai avec toute l'attention que mérite la gravité du sujet les résultats de vos mesures à cet effet. L'accroissement successif des revenus indirects de l'Etat, témoiguant de l'extension du mouvement commercial et d'un bien-être progressif à l'intérieur, a fourni la possibilité d'opérer, encore à cette diète, une réduction de l'impôt personnel. En employant ces ressources imprévues en faveur de l'enseignement primaire, vous avez donné une nouvelle preuve de votre zèle pour tout ce qui peut contribuer aux progrès des lumières et de la moralité.

A l'ouverture de cette session, je vous informai, messieurs, de la résolution que j'avais prise, de concert avec un monarque voisin et allié, de ne plus acquitter à l'avenir la redevance annuelle que, depuis près d'un siècle, les royaumes actuellement unis avaient accordée, pour la protection de leur commerce et de leur navigation, à l'un des Erats'de la côte septentrionale de l'Afrique. Les négociations entamées dans ce but, et qui ont trouvé un puissant appui dans la médiation amicale de l'Angleterre et de la France, viennent d'être couronnées de succès. Un arrangement avec l'empereur du Maroc, conclu, le 5 avril dernier, par les plénipotentiaires réciproquement nommés à cet effet, a cousacré, à dater du jour de la signature, l'abolition de cette annuité.

En vertu du $ 109 de la constitu

6o Tous ceux qui, en vertu des lois jusqu'à présent en vigueur, auront acquis par leur service la noblesse personnelle ou héréditaire, conserveront pour l'avenir la jouissance inviolable de leurs droits. De même la noblesse personnelle ou héréditaire sera accordée à ceux qui, élevés au rang de la 14 et de la 8e classe, après la promulgation du présent manifeste, auront obtenu lesdits rangs pour avoir accompli antérieurement la période du service donnant légalement droit à cet avancement, et en avoir été dûment reconnus dignes par leurs chefs respectifs.

En ce qui concerne l'acquisition de la noblesse hereditaire, cette règle sera également applicable aux sous-officiers promus au grade d'officier après la promulgation du présent manifeste, mais avec l'approbation de leurs chefs, et pour avoir anterieurement le nombre d'années donnant droit à l'avance

ment.

Donné à Pétershof, le onzième jour du mois de juin de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingtième.

NICOLAS.

TURQUIE.

NOTIFICATION de la Porte aux délégations à propos d'un nouveau code de police.

Dans la seule intention bienveillante de compléter les mesures d'ordre pour la bonne administration du pays et la sécurité de ses habitants, avec l'aide de Dieu et sous les heureux auspice de Sa Hautesse, qui a daigné faire connaître sa volonté souveraine à cet égard, il a été résolu qu'il serait adopté dans cette capitale un système de salutaires institutions gouverne mentales connues sous le nom de police, et depuis quelque temps l'objet de sérieuses méditations.

Dans la persuasion que les légations des puissances amies auprès de la Sublime - Porte verront avec plaisir l'introduction d'un système de police qui a pour unique but la sûreté et la tranquillité de tous les habitants de la capitale, on a cru convenable de leur faire connaitre sans retard les

points dont il s'agit et qui ont été adoptés pour base de ce système, ainsi qu'il va être expliqué ci-dessous.

Le conseil de police étant désormais chargé d'établir les règlements qui paraîtront les plus propres au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires à ce effet, c'est à lui qu'appartiendra. par conséquent, la surveillance des édifices de l'Etat, des rues, des hazars et autres lieux publics. Il s'occupera aussi des meilleurs moyens à prendre pour leur nettoyage et pour tout ce qui concerne la propreté de la ville.

I rentre aussi dans les attributions dudit conseil de publier et de faire exécuter des règlements pour l'observation du bon of dre dans les khans, auberges, hôtels et dans toutes les maisons destinées à recevoir des étrangers. Sa surveillance s'étendra encore sur les lieux mal famés, les maisons de prostitution et celles où l'on tiendrait des jeux de hasard. Le conseil pourra y ordonner des perquisitions pour connaître les personnes qui tiennent ou qui fréquentent ces infâmes endroits, et prendre ensuite des mesures de répression suivant l'exigence des cas.

Le conseil de police est également chargé d'empêcher ou de dissoudre les reunions d'ouvriers qui abandonnent leurs travaux pour se livrer à des industries nuisibles à la société, ainsi que de disperser les rassemblement d'individus turbulents et sans aveu, enfin tout attroupement d'un caractère séditieux qui pourrait_menacer la tranquillité publique. Il est en même temps autorisé á prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou réprimer toute espèce de tumulte et de désordre.

La sollicitude du conseil de police devra se porter aussi sur la mendicité, afin d'introduire des règlements équitables propres à faire disparaître l'abus des mendiants oisifs et valides, qui importunent les passants en demandant l'aumône sans nécessité.

Tout ce qui concerne le système des passe-ports pour les personnes qui voyagent dans l'intérieur des provinces étant du ressort dudit conseil, it cherchera encore à perfectionner les règlements sur cette matière impor

tante, à mesure que l'utilité s'en fera sentir. Sa sollicitude s'étendra même jusqu'à procurer les secours réclamés par l'humanité aux étrangers pauvres qui, étant restés sans ressources et sans moyen d'exercer un métier, désireraient retourner dans leur pays, et particulièrement aux individus de cette catégorie qui seraient infirmes. Le conseil de police portera son attention sur le régime des prisons, et tâchera de faciliter par tous les moyens en son pouvoir le retour dans leur pays des individus qui, après avoir subi l'emprisonnement auquel ils étaient condamnés, se trouveraient dans l'indigence.

Afin d'empêcher toute publication de nature à porter atteinte à la morale publique, ledit conseil devra surveiller les imprimeries et les librairies établies dans la capitale; il devra aussi soumettre à son examen toute espece de livres, brochures ou feuilles imprimées provenant de l'étranger, à l'effet de défendre l'introduction ou d'arrêter la circulation des écrits que l'on reconnaîtra devoir être prohibés. Le même conseil est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour le maintien du bon ordre et de la sûreté personnelle dans les théâtres et autres lieux de spectacles et amusements publics; il est chargé également de faire respecter les reglements intérieurs dans les établis sement connus sous les noms de casins et de bourse, destinés à la réunion des négociants et aux transactions commerciales; il s'occupera en outre de donner une organisation régulière à la classe des courtiers.

Enfin, il entrera dans les attributions dudit conseil de police de publier les ordonnances, et de faire observer les règlements en vigueur dans les jours de fête et autres solennités, ainsi qu'à l'occasion des cérémonies officielles. En un mot, le conseil de police est chargé de rendre les ordonnances et les règlements les plus utiles, et de prendre les mesures les plus convenables pour atteindre le but que l'on se propose, lequel est d'assurer parfaitement le bon ordre et la tranquillité dans le pays.

D'après les explications qui précèdent, votre esprit d'équité et votre bienveillance éprouvée permettent d'espérer que vous voudrez bien pren

dre vos dispositions, afin que les personnes qui dépendent de votre légation aient à se conformer aux ordonnances et règlements qui émaneront du conseil de police susmentionné, ainsi que l'exigent d'ailleurs les principes de bonne amitié. C'est pour demander à cet égard le concours bienveillant de Votre Excellence que là présente notification lui est adressée, en lui renouvelant à cette occasion des témoignages d'amitié et de haute considération.

Le 11 de Rebiul-Ewel 1261 (20 mars 1845).

Discours de clôture du grand conseil de justice, prononcé en présence du sultan, par le président Suleyman-Pacha (17 mai).

Délégués des provinces, le premier désir de S. M. est d'améliorer le sort de toutes les classes de ses sujets; le but de votre convocation était de faire connaître les mesures propres à obtenir ce résultat. J'ai eu soin de vous en informer dans les précédentes séances. De votre côté, dans les rapports que vous avez rédigés, vous avez indiqué clairement les mesures les plus propres à améliorer l'état des provinces, et nous les avons examinées avec la plus scrupuleuse attention. Le conseil a noté sur ces rapports les diverses demandes qui en sont l'objet et dont la réalisation a été aprouvée par le sultan. Le principal objet de vos demandes porte sur la régularisation et l'équitable répartition de l'impôt, ce qui exige une connaissance parfaite et approfondie de l'état des provinces. Lors de l'établissement de la réforme administrative, des recommandations précises avaient été faites à ce sujet aux receveurs envoyés dans les différents districts, mais le désordre qui régnait alors dans les listes n'a pas permis d'obrenir toute la régularité désirable. Aujourd'hui cet obstacle n'existant plus, il n'est pas besoin de recourir à des mesures extraordinaires; ce point peut étre très-équitablement réglé par les gouverneurs généraux des provinces: nous leur adressons donc, à ce sujet, les ordres et les instructions nécessaires.