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Books Books 1 - 10 of 85 on Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra....
" Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 397
by France - 1835
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...Président du Tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité , et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. TITRE IV. Fonctions de l'accusateur public. ARTICLE PREMIER. ( I I. Il sera également chargé de suivre...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1790
...criminel peut pren» dre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour dé» couvrir la vérité , fit la loi charge s.on honneur » et sa conscience d'employer...ses efforts pour » en favoriser la manifestation ». At-on jamais poussé l'absurdité à ce point ? Nous soutenons qu'au moyen de cet article , que...
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Le Courier de Provence, Volume 12

Etienne Dumont - 1791
...tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira util* pour découvrir là vétité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. . -.. V: , "• •'• : •". '-7 . :, TITRE V. Fonctions dt l'accusateur puUicï '- • '•','«?'...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence'du juré ce qu'il croira utile pour dé-, couvrir lu vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article me paroi t conçu en des termes trop vagues et donner...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence du juré ce qu'il croira utile pour dé-i couvrir IB vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article .me paroît conçu en des termes trop, vagues et donner...
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Almanach des autorités constituées du département de l'Escaut ..., Volume 3

Almanacs, French - 1796 - 107 pages
...dont il est investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la véiité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favorifer la manifestation. — 4.* Ainsi il doit mettre en usage tous Jes moyens d'éclaircissemcns...
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(524 p.)

Scipion Jérôme Bexon - 1802
...discrétionnaire, dont il est investi , il peut prendre sur lui, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il doit ,pour cela , mettre en usage tous les moyens d'éclaircissemens employés par les parties ,...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre « sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la « vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience...« d'employer tous ses efforts pour en favoriser la ma« niffstalion. » Art. 269. • 11 pourra, dans le cours des débats , « appeler , même par mandat...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser fei manifestation. 269. H pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...duquel il pourra prendre sur lui tout » ce qurjl croira utile pour découvrir la vérité , et la'loi charge son honneur » et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la mani» festation. » On voit que les termes même de cet article montrent que le pouvoir discrétionnaire...
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