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Books Books 1 - 10 of 122 on Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans....
" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 399
by France - 1835
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1888
...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prêter el après avoir prêté le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vérité et rien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...de'poseront se'pare'ment l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Pre'sident. Avant de de'poser, ils prêteront, à peine de nullité', le serment de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la ve'rite'. Le Président leur demandera, s'ils connaissaient l'accusé avant le...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 295 pages
...les témoins de conférer entr'eux du délil et de l'accusé , avant leur déposition. Art. 317. » Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,...crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...les témoins de conférer entre eux du • délit et de l'accusé , avant leur déposition. 3i7. « Les témoins déposeront séparément « l'un de l'autre , dans l'ordre établi par le procu• reur général. Avant de déposer , ils prêteront , à que la cour se sotfrelirée en la...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...paragraphe de l'article 3i 7 du même Code , qui est ainsi conçu : « Les témoins , avant de déposer . prêteront , » à peine de nullité , le serment...parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vé)> rite et rien que la vérité ; » — ATTENDU que cette disposition est générale , qu'elle...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816
...pas fait les autres interpellations exigées par le même article. Cet article est ainsi conçu: « Les témoins déposeront séparément l'un » de l'autre,...peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur » demandera...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...empocher les témoins de conférer entre eux du délit et de l'accusé , avant leur déposition. 3i7 Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,..., ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...déposeront séparément fun.de r autre, dans tordre établi par le procureur général , ajoute : avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge , profession , leur domicile...
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Code d'instruction criminelle d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 117 pages
...empêcher les té.moins de conférer entr'eux du dclû et de l'accusé , avant leur déposition. Art. 232. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le commissaire du gouvernement. Avant de déposer, ils prêtorent , à peine de nullité , le serment...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1827
...19,881. 24. La preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19, 881. 25. Le procès verbal...
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