...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prêter el après avoir prêté le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vérité et rien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé...

...de'poseront se'pare'ment l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Pre'sident. Avant de de'poser, ils prêteront, à peine de nullité', le serment de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la ve'rite'. Le Président leur demandera, s'ils connaissaient l'accusé avant le...

...les témoins de conférer entr'eux du délil et de l'accusé , avant leur déposition. Art. 317. » Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,...crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou...

...les témoins de conférer entre eux du • délit et de l'accusé , avant leur déposition. 3i7. « Les témoins déposeront séparément « l'un de l'autre , dans l'ordre établi par le procu• reur général. Avant de déposer , ils prêteront , à que la cour se sotfrelirée en la...

...paragraphe de l'article 3i 7 du même Code , qui est ainsi conçu : « Les témoins , avant de déposer . prêteront , » à peine de nullité , le serment...parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vé)> rite et rien que la vérité ; » — ATTENDU que cette disposition est générale , qu'elle...

...pas fait les autres interpellations exigées par le même article. Cet article est ainsi conçu: « Les témoins déposeront séparément l'un » de l'autre,...peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur » demandera...

...empocher les témoins de conférer entre eux du délit et de l'accusé , avant leur déposition. 3i7 Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,..., ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le...

...déposeront séparément fun.de r autre, dans tordre établi par le procureur général , ajoute : avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge , profession , leur domicile...

...empêcher les té.moins de conférer entr'eux du dclû et de l'accusé , avant leur déposition. Art. 232. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le commissaire du gouvernement. Avant de déposer, ils prêtorent , à peine de nullité , le serment...

...19,881. 24. La preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19, 881. 25. Le procès verbal...