Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 40, Part 2, Volume 2A. Dumas, 1870 - Civil engineering |
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14 juin 16 septembre 18 juillet Anduze août arrêté attendu autorisée avril Bressuire cahier des charges canal chemin de fer chemin vicinal classe clauses commune compagnie des chemins compagnie sera tenue concession concessionnaires conducteur auxiliaire conseil d'État conseil de préfecture construction convention cours d'eau d'État au département date Déclaration d'utilité publique délai demande dépenses détail estimatif montant dommage embranchements entrepreneur établi frais gare gare de Vire indemnité ingénieurs juillet juin jury kilogrammes kilomètre l'arrêté attaqué l'article l'État l'exécution des travaux l'exploitation l'indemnité ladite ligne marchandises matériel mètres ministre des travaux ministre secrétaire d'État Moselle Napoléon navigation ordinaire du département ouverture de crédit péage ponts et chaussées pourvoi préfet présent cahier présent décret procès-verbal Projet propriétaire réclamation Rectification règlements requérant résulte route départementale route impériale Sarreguemines seront service ordinaire sieur somme statuer subvention tarif taxes terrains tion transport travaux à exécuter travaux publics voie publique voitures voyageurs wagons