De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales...

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Charles Hingray, 1846 - 792 pages
 

Contents

Valeur du mot justitiæ dans les actes de la pre
65
Des honneurs sous les rois des deux premières races 129
72
Caractères et effets du contrat de bénéfice
78
Fief et jus
84
Discussion des mots honor proprium beneficium 161
91
Des inféodations et sousinféodations des justices 172
97
Transformation des droits de justice tombés dans
103
De la coutume sous la première et la seconde race 193
109
Des judices publics et de leurs diverses espèces 203
118
De la hiérarchie féodale du senior ou seigneur 219
124
Des hommes de pooste des manants et censitai
130
De la roture
138
Des autres obligations du census publicus
144
Définition du domaine direct et du domaine utile
146
De lost et de la chevauchée
150
Des terres fiscales et de leurs concessions
162
Troisième origine
168
De la maxime que toute justice relève du roi
174
De la persistance du cens romain
180
Suite
186
De ses effets particuliers relativement au domaine
192
Divers droits de jouissance commune
199
Suite et conclusion
210
Les confiscations appartiennent au justicier
216
Distinction de la commise et de la confiscation 374
222
Exemples de laction des justices et de leur com
229
Des pairs
235
Des justices basses foncières et censuelles
241
De linféodation supposée de toutes les justices
256
Conclusion
262
Opinion de Loyseau exposé critique
268
Usurpation des justices sous la troisième race
274
Des actes privés et émanés des seigneurs eux
305
Du droit de police et de commandement
311
Du droit de justice à cet égard
317
De la police et de lentretien des voies publiques
323
Des églises Des droits honorifiques et du patro
329
ĮV Des banalités
332
Caractère primitif de cette banalité
338
Théories particulières des domanistes
344
Caractères des attributions de propriété faites
351
Des droits sur la pêche
360
Suite
366
Des îles flots et attérissements
372
Des ordonnances constitutives du domaine public 646
379
Des Bagaudes
470
Caractères de ladministration des justiciers bar bares
472
Législation des capitulaires sur les abus géné raux des justices
473
De labus particulier des droits de passage
474
Des abus concernant les plaids
475
Des abus des justices privées sous Charlemagne
477
Des abus généraux sous les successeurs de ce prince
478
Progrès du pouvoir justicier sous la deuxième race
479
Légitimation des abus de ce pouvoir 481
481
Dépopulation et abandon des cultures Textes et documents
482
Explication de ces textes et rapprochement des dominations romaine et barbare
483
Tableau des populations sous la deuxième race
485
Appréciation de létablissement du régime sei gneurial sur les populations
487
Révolte des paysans à diverses époques
489
Véritables cause de ces révoltes
491
De la mainmorte et de ses causes au xvre siècle
492
De la taille Étymologie de ce mot
494
Objet et origine de la taille Présents et libéra lités
496
Abus convertis en coutume
498
Du pillage des palais épiscopaux au décès de lévêque
499
De la taille sous les coutumes
500
Du droit daubaine
503
Asservissement des hommes libres Opinion des seigneurs relativement aux hommes de pooste
505
Ordonnance de 1669 Son exécution
657
Droit des petites rivières
661
Du droit des justiciers en présence des ordonnan ces Du domaine justicier
663
SVI Des titres De la possession De la jurisprudence
666
Des formules de Marculfe
668
Des formules diverses
670
Des titres réels
671
Des concessions fiscales
674
Possession des rivières au treizième siècle
677
Règles générales de linféodation
678
Des coutumes
682
Des arrêts
684
Des accensements
690
Résumé
691
Des auteurs et commentateurs
692
Auteurs qui attachent le droit au titre et à la pos session
694
Auteurs qui attribuent les cours deau aux rive rains 698
698
Auteurs qui les donnent aux seigneurs féodaux
700
Auteurs qui les attribuent aux seigneurs hauts justiciers
702
Résumé
703
_ Des effets généraux de labolition du régime seigneu rial
706

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Popular passages

Page 21 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 760 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 20 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 742 - Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable; en conséquence, tout propriétaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire...
Page 758 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre' de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Page 335 - France, les héritages ne sont en défense et en garde, que quand les fruits sont dessus et dès qu'ils sont enlevés, la terre, par une espèce de droit des gens, devient commune à tous les hommes, riches ou pauvres également...
Page 758 - Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 160 - Francus, ita ait: ,Ne potitis, viri, quicquam hic de thesauris anteriorum regum habere; omnia enim quae cernetis de mea proprietate oblata sunt, quia mihi gloriosissimus rex multa largitus est, et ego nonnulla de proprio congregavi labore et de domibus mihi concessis tam de fructibus quam tributis plurima reparavi. Sed et vos plerumque me muneribus vestris ditastis, de quibus sunt ista quae nunc coram videtis; nam hic de thesauris publicis nihil habetur.
Page 183 - Tout est à lui, forêt chenue, oiseau dans l'air, poisson dans l'eau, bête au buisson, l'onde qui coule, la cloche dont le son au loin roule 1 ... » Si le seigneur a droit, l'oiseau, la bête ont droit, puisqu'ils sont du seigneur.
Page 745 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.

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