De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales...

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Hingray, 1846 - 792 pages
 

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Contents

Sens et signification des garennes coutumières
91
EXPOSÉ HISTORIQUE DE LA JUSTICE
98
Transformation des droits de justice tombés dans le domaine privé 184
103
Des communes et de la rédaction des coutumes 183
105
Exposé historique du fief
112
CHAP III DE LA PATRIMONIALITÉ DANS LA JUS TICE ET DANS LE FIEF
117
De la règle que les justices sont patrimoniales
118
Valeur du mot justitiæ dans les actes de la pre mière et de la deuxième race
119
Le même mot présenté avec le même sens dans les actes de la troisième
120
Signification du mot vicaria
122
Émoluments des fonctionnaires justiciers
123
Des honores et des honorati sous la domination ro maine
127
Des honneurs sous les rois des deux premières races
129
Des hommes de pooste des manants et censitai
130
Des gradus de lhérédité et de la disponibilité
132
De la subdivision des justices des vicaires et cen teniers justice haute et basse
134
Démembrements divers des droits de justice
136
De la disposition des justices à légard des person nes justiciables
139
Disposition des droits curiaux et commerce des bénéfices et produits ecclésiastiques
140
De la concession des droits de justice en fief
142
Du fief
143
Du domaine direct et du domaine utile
145
Définition du domaine direct et du domaine utile
146
Caractère du domaine utile dans les idées modernes
148
Caractère purement contractuel du domaine direct
149
FIEF ET JUSTICE NONT
153
Des sousinféodations De la mouvance
154
La même distinction se retrouve dans les actes
159
Des diverses causes de consolidation de la justice
167
Des vicomtés
173
De laffranchissement des possessions féodales
179
tice
186
Des règles générales du fief
189
Des règles des droits de justice La coutume Droit romain
191
De la coutume sous la première et la seconde race
193
De la force et de linfluence de la coutume
195
Suite De la coutume à légard du fief
196
Des formes particulières au fief et à la justice des aveux et déclarations
198
De la saisie justicière et de la saisie féodale
199
DES DROITS DE FIEF ET DES DROITS DE JUSTICE RELATIVEMENT AUX PERSONNES
202
Fonctions des judices sous la domination romaine
203
Des missi dominici et des chevaliers errants
207
Des judices privati leur hiérarchie
209
De leurs droits et de leurs fonctions
210
Du bannus et du pouvoir de le conférer
213
Des immunítés
214
Usurpation et émancipation des judices privati Leurs dénominations dans les temps seigneuriaux
217
De la hiérarchie féodale du senior ou seigneur
219
Des vassaux chevaliers vavasseurs barons
222
Hiérarchie des justices inféodées
223
Caractère distinctif de ces justices
225
Conditions particulières de leur inféodation
227
Insuffisance et inexactitude des classifications de la justice
228
res
231
Des différentes espèces de vilains
232
Suite 133 Du vilain dans ses rapports avec le serf i
234
De la noblesse romaine
236
De la noblesse germaine
237
De la noblesse féodale
238
De lanoblissement et de ses effets
239
De la roture
241
Des liels nobles et des fiefs roturiers ou cen sives
242
De lorigine des corvées
246
Des veredi et paraveredi
249
Du droit de gite et du cheval de fieſ
253
Des autres espèces de services personnels 234
255
De lexemption des nobles à légard des corvées
257
Du service militaire 238
260
CHAP VII DES DROITS DE FIEF ET DE JUSTICE A LÉGARD DU SOL
263
lods et ventes Du retrait féodal
268
Des censives
269
La justice nentraînait pas la propriété du terri toire
271
157 Des subdivisions et démembrements de la justice
273
Du territoire féodal Des aveux et dénombre ments
275
Du territoire justicier De la déclaration
276
Des noms divers et distinctifs du domaine féodal et du territoire justicier
277
Des alleux
278
Du cens sous la domination romaine 162 Des terres fiscales et de leurs concessions
280
De lalode
281
Du francalleu
283
De lalleu noble
284
De lalleu rolurier Première origine
285
Seconde origine
286
Troisième origine
288
Manuscrit de Wolfenbutel
290
Explication de ce manuscrit
291
Suite
293
Nulle terre sans seigneur
297
Des empiétements du pouvoir royal sur la justice seigneuriale
298
De la maxime que le roi est souverain fiefleux du royaume
300
Coutumes censuelles Coutumes allodiales
301
légard du justicier
304
De la persistance du cens romain
306
Du cens public et du cens privé
308
Interversion de la maxime et nouveau sens quelle a reçu dans les coutumes
325
Des ellets généraux de cette maxime
326
Des vacants Droits daubaine et de déshérence
329
Seconde espèce Terres abandonnées
332
Des terres communes
333
De la vaine påture
334
Suite 199 Divers droits de jouissance commune
337
Des bois el forêts
338
De la propriété des terres incultes au temps pri mitif
339
Des stipulations du droit dusage au xv siècle
341
DU DROIT DE JUGER DANS LA JUSTICE
360
Des juridictions familières
380
De la juridiction justicière el de la juridiction féodale
391
Des pairs
399
Des justices basses foncières et censuelles
407
Extinction des justices féodales et justicières
415
son agrandissement
420
De ses premiers progrès
422
Des différents éléments de la justice royale
424
Des guerres privées et de leur extinction
426
Extinction de la justice féodale
427
De linféodation supposée de toutes les justices justicières
428
Des cas royaux Des communes et bourgeoisies
430
Division des ſendistes sur la nature de la justice seigneuriale sa nalure et sa source
432
Du système des agents royaux sur la nature de la puissance royale
434
De lextinction de la justice justicière
436
Attribution exclusive à lautorité royale du pou voir judiciaire
438
DES ABUS DE LAUTORITÉ SEIGNEURIALE ET DES DROITS QUI EN DÉRIVENT
443
Transition
444
Des conditions dérivant de labus
446
Causes principales de la désorganisation et de la chute du gouvernement des deux premières races
447
Patrimonialité des fonctions publiques opinion des publicistes à cet égard
449
Opinion de Loyseau exposé critique
450
Suite 270 Exposé de lopinion de Montesquieu
456
Examen et critique de cette opinion
457
De lusurpation dans les fonctions justicières
459
Précautions prises sous la troisième race contre la patrimonialité des fonctions publiques
460
Usurpation des justices sous la troisième race
462
étaient légitimes pour la royauté de la troisième
463
Diversité dorigine des abus seigneuriaux
466
Dépopulation et abondon des cultures
468
Des Bagaudes
470
Caractères de ladministration des justiciers bar bares
472
De labus particulier des droits de passage
474
Des abus concernant les plaids
477
Des abus généraux sous les successeurs de ce prince
478
Progrès du pouvoir justicier sous la deuxième race
479
Légitimation des abus de ce pouvoir
481
Dépopulation et abandon des cultures Textes et documents
482
Explication de ces textes et rapprochement des dominations romaine et barbare
483
Tableau des populations sous la deuxième race
485
Appréciation de létablissement du régime sei gneurial sur les populations
487
Révolte des paysans à diverses époques
489
Véritables cause de ces révoltes
491
De la mainmorte et de ses causes au Xvie siècle
492
De la taille Étymologie de ce mot
494
Abus convertis en coutume
498
Du pillage des palais épiscopaux au décès de lévêque
499
De la taille sous les coutumes
500
Du droit daubaine
503
Asservissement des hommes libres Opinion des seigneurs relativement aux hommes de pooste
505
leur illégitimité
506
Suite
508
Des actes privés et émanés des seigneurs eux mêmes
509
Suite
510
307 Du compagnonage et de lentourage des grands sous les dominations romaine et barbare
512
Des mesgnies du moyen âge
514
Des abus féodaux
515
Rapprochement des abus féodaux et des abus jus ticiers
518
Du droit de police et de commandement
519
Origine du droit de commandement appartenant au seigneur justicier
520
Rapprochement des diverses conditions de la jus tice et des éléments du pouvoir chez les Romains
523
Patrimonialité de lautorité justicière
524
Du droit de police disputé aux seigneurs par les officiers royaux
525
De la poursuite des malfaiteurs sous les deux premières races
526
Du droit de justice à cet égard
528
Des fourches patibulaires
529
Incompétence des justices seigneuriales à légard des nobles
530
Du droit de grâce
531
Du droit de forteresse et de château
532
Des guerres privées et du droit dassurance
533
De la police et de lentretien des voies publiques
537
De la voière
538
Des péages et de leurs charges
539
Abolition des péages seigneuriaux
542
Abolition générale des droits de police
543
Des enfants trouvés
544
Des églises Des droits honorifiques et du patro nage
546
Suite De lencens et de laspersion
549
1V Des banalités
552
Théories particulières des domanistes
576
Des droits de pêche
595
Etat du droit des terres incultes lors de larédac 329
787

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 21 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 760 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 20 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 742 - Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable; en conséquence, tout propriétaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire...
Page 758 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre' de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Page 335 - France, les héritages ne sont en défense et en garde, que quand les fruits sont dessus et dès qu'ils sont enlevés, la terre, par une espèce de droit des gens, devient commune à tous les hommes, riches ou pauvres également...
Page 758 - Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 160 - Francus, ita ait: ,Ne potitis, viri, quicquam hic de thesauris anteriorum regum habere; omnia enim quae cernetis de mea proprietate oblata sunt, quia mihi gloriosissimus rex multa largitus est, et ego nonnulla de proprio congregavi labore et de domibus mihi concessis tam de fructibus quam tributis plurima reparavi. Sed et vos plerumque me muneribus vestris ditastis, de quibus sunt ista quae nunc coram videtis; nam hic de thesauris publicis nihil habetur.
Page 183 - Tout est à lui, forêt chenue, oiseau dans l'air, poisson dans l'eau, bête au buisson, l'onde qui coule, la cloche dont le son au loin roule 1 ... » Si le seigneur a droit, l'oiseau, la bête ont droit, puisqu'ils sont du seigneur.
Page 745 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.

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