...l'organisation du Conseil d'état ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Le comte Ferdinand de Bertier, ministre d'état, directeur gênerai des eaux et forêts,...

...ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre garde-des-sceaux, minUtre secrétaire-d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. Art. 1er. Le sieur Hocqiiart est nommé premier président de notre cour de Toulouse, en remplacement...

...augures ancêtres. A ces causes, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Sont exceptés de la présente amnistie les individus qui, ayant été précédemment condamnés...

...ordonnance; Vu la délibération de notre cour royale de Paris, du 2j ffiii dernier; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, / NOUS AVONS OKOONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: nance du i 2 février 1817, continuera de s'opérer suivant le mode...

...stricte économie avec siesoins du service; Sor le rapport de notre garde des sceaux, ministre secréit d'état au département de la justice, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ' ART. I " Sur le compte qui nous en sera rendu par Kre garde des sceaux, ministre secrétaire...

...*>tre ordonnance du 21 août précédent ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrète d'état au département de la justice, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le S. r de Peyronnet, procureur général à fa °w royale de Rouen, remplira les fonctions...

...Dieu, Roi DE FRANCE ET I>E NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le S.' Henri de Vatimeshil, substitut de notre procureur près la cour royale de Paris, est...

...première division militaire , comme compris dans notre ordonnance du 24 juillet 18 tj ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons reconnu que les faits imputés audit comte Bertrand permettaient de l'admettre a jouir de l'amnistie...

...de sej-'membres, une autorité et une confiance fondées sur les déférences et sur le rp.'pect que l'expérience des anciens avocats leur donne le droit...notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice.,;; h" -•-••.' ( 5'4 ) TITRE I." Du Tableau. AflT. I." Les avocats...

...de ses membres, une autorité et une confiance fondées sur les déférences et sur le respect que l'expérience des anciens avocats leur donne le droit...dans cette carrière ; « Sur le rapport de notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice, «Nous avons ordonné...