idées de tous ceux qui ne cherchent que la vérité; j'en ai donné un assez long extrait. Le siége du pouvoir disciplinaire actuel se trouve dans le décret impérial de 1810, et dans l'ordonnance de 1822; j'ai joint à ces actes quelques notes historiques, pour montrer dans quel esprit ennemi de l'indépendance des avocats ils ont été faits, et en quoi ils blessent les maximes de la profession et la juste susceptibilité de ceux qui l'exercent. Mais c'est surtout dans le commentaire de M. Daviel, docte et habile avocat du barreau de Rouen, qu'il faut chercher la douloureuse interprétation de plusieurs dispositions de ces actes secondaires de la législation dans ce qu'ils ont d'hostile contre les libertés du barreau. Mais nous vivons sous un prince qui a promis de ne gouverner que par les lois et selon les lois; sous un roi qui trouve dans son cœur l'inspiration de toutes les idées nobles et généreuses; Dupont de l'Eure et Mérilhou sont au ministère de la justice; Barthe, Bernard et Berville sont à la tête du ministère public; j'ai la certitude que l'espérance, tant de fois déçue, d'obtenir un règlement plus équitable que ceux qui nous régissent ne sera plus trompée. A la fin du volume, j'ai rejeté, sous le titre de Mélanges et arrêts divers, plusieurs fragmens arrêts et décisions que j'ai rangés par ordre alphabétique. Les recherches sont facilitées par une table des matières fort détaillée, que j'ai faite moi-même avec le plus grand soin. Tel est le 1er. volume; le second contiendra la Bibliothèque des livres de droit. J'aurai ainsi payé le tribut à ma profession, à une époque où le travail des sessions législatives me laissait déjà peu de place pour l'exercer, et où les circonstances politiques qui viennent de se déclarer me forcent d'interrompre mes travaux habituels et mes études de prédilection, pour donner tout mon temps aux affaires de l'État. Mais mon cœur et mes plus chers souvenirs me rappelleront toujours au barrean; je ne cesserai jamais de faire des voeux pour sa gloire, et d'encourager tous ceux qui voudront s'y dévouer. Une belle est vaste carrière s'ouvre devant le jeune barreau! au moment où la nécessité des affaires publiques enlève partout les plus célèbres à leur profession; quand nous voyons Berville, Barthe et Bernard, illustrer le parquet, lorsque de telles places restent vacantes au palais! Jeunes avocats précipitez-vous sur leurs traces pour remplir les vides que ces orateurs laissent dans vos rangs. Au lieu de vous jeter prématurément dans les sollicitations, pour obtenir des emplois précaires où plusieurs risqueraient de n'apporter encore que de l'inexpérience, travaillez, prenez de la peine, c'est le fond qui manque le moins; il n'y a pas de place plus inamovible qu'un état honorable exercé honorablement. Efforcez-vous de former dans notre Ordre de nouvelles célébrités, de vous créer des titres à l'estime et à la confiance de vos concitoyens; et, après avoir été long-temps les conseils et les défenseurs des intérêts privés, vous deviendrez l'organe des intérêts publics.. C'est l'encouragement qu'adresse aussi Justinien aux légistes, lorsqu'il leur dit au commencement de ses Institutes: Summá itaque ope, et alacri studio, has leges nostras accipite: et vosmetipsos sic eruditos ostendite, ut spes vos pulcherrima faveat, posse etiam nostram Rempublicam in partibus ejus vobis credendis gubernari. 15 août 1830. Ib. I DISCOURS prononcé à l'ouverture des conférences de la Bibliothé- 23 24 28 40 44 CHAP. VII. Quelles personnes sont admises à faire la fonction CHAP. IX. Du serment que les avocats prêtent à la rentrée du parlement. 65 CHAP. X. Du bâtonnier de l'Ordre et du tableau des Avocats. 69 CHAP. XII. Des avocats plaidans. 85 CHAP. XIII. Des causes grasses, et comment l'usage en a été aboli. 89 CHAP. XIV. De la communication que les avocats se font de leurs sacs entre eux. CHAP. XV. De la communication au parquet. CHAP. XVI. Qu'autrefois les avocats du roi au parlement et autres justices royales étaient choisis parmi les avocats et continuaient à en faire les fonctions pour les parties. Quel est à présent Tusage à cet égard? .". 94 96 CHAP. XVII Des avocats consultans. CHAP. XVIII. De l'honoraire de avocats. CHAP. XIX. Des priviléges anciennement attachés à la qualité d'avocat. CHAP. XX. De la communauté des avocats et procureurs. Pages. 102 105 112 118 123 139 PASQUIER, ou Dialogue des Avocats du parlement de Paris, par Loysel. . APPENDICE au Dialogue des avocats de Loysel. SECONDE DIVISION. ÉTUDES nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat. SECT. 11. Sur l'étude du droit naturel et public, et sur celle du 265 Ib. 277 297 SECT. IV. Étude du droit français (4e. lettre de Camus). SECT. VI. De l'étude du droit étranger (6. lettre de Camus, SECT. VII. Sur l'étude des príncipes de l'économie sociale, et des bases, tant de l'administration intérieure que des relations extérieures (7. lettre de Camus). SECT. VIII. Étude du droit public (Lettre de M. Berville). SECT. XIII. Sur l'étude et l'application du droit criminel ( M. Dupin SECT. XIV. De la libre défense des accusés (M. Dupin aîné). S 11. Ne pas juger sans entendre. S. Du choix d'un conseil. SIV. Communication de l'accusé avec son conseil. 391 410 vi. Nouvelles observations qui achèvent de prouver combien la libre défense est nécessaire dans l'intérêt de la justice et pour l'honneur même de l'accusateur. S VII. Appologie des avocats. . . Pages. SECT. XV. Utilité des sciences physiques (et de la médecine légale) dans l'exercice de la profession d'avocat (M A. Séguier). . . . 489 SECT. XVI. Des conférences. (M. Bonnet en 1786, et M. Dupin jeune en 1826.) . . 495 SECT. XVII. Sur la manière d'exercer les différentes parties de la profession d'avocat. (6e. lettre de Camus.). 508 SECT. XVIII. Des citations. — Est-il vrai qu'on ne doive pas citer 523 532 TROISIÈME DIVISION. DISCIPLINE DU BARREAU dans l'exercice de la profession d'avocat. 539 L'INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT, discours prononcé par M. d'Agues- DU POUVOIR DISCIPLINAIRE, son caractère et ses limites. (M. Du- Ib. 550 561 573 DECRET IMPERIAL du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau. 591 DÉCRET qui ordonne la perception d'un droit de 25 fr. sur chaque prestation de serment des avocats qui seront reçus à la cour impériale de Paris. . 599 DECRET qui autorise le bâtonnier de l'Ordre des avocats à accepter au nom de cette compagnie un legs de 20,000 fr. à elle fait par le sieur Jean-Antoine Trumeau. .... 600 601 DÉCRET sur la plaidoirie dans les cours impériales et les tribunaux de première instance. . . Loi sur les délits de la presse, du 17 mai 1819; article concernant les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux. 603 ORDONNANCE du roi sur l'incompatibilité des fonctions des avocats et des avoués, et qui interdit à ceux-ci la plaidoirie. . . . . . 603 CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE et de procédure civile; articles relatifs à la profession d'avocat. ... 605 RAPPORT AU BOI, par M. de Peyronnet, garde des sceaux, sur l'ordonnance projetée, du 20 novembre 1822. 606 |