...pourront avoir pour objet que les biens présens. 1077. Si tous les biens que l'ascendant laissera au jour de son décès n'ont pas été compris dans...compris , seront partagés conformément à la loi. 1078. Si le partage n'est pas fait entre tous les enfans qui existeront à l'époque du décès et...

...art. 94. = Ordonnance de 1 735 , art. 17% Article 1 077. Si tous les biens que l'ascendant laissera au jour de son décès n'ont pas été compris dans...compris , seront partagés conformément à la loi. Novell. 18, cap. 7. Leg. 35, §. i ,Jf. de hœredib. instittuend. Leg. zi , cod. famil erciscund. Article...

...biens présens. 1677. Si tous les biens que l'ascendant laissera au. jour de son décès n'ont pus été compris dans le partage ^' ceux de ces biens...compris, seront partagés conformément à la loi. « 1078. Si le partage n'est pas fait entre to\is les enfans qui existeront à l'époque du décès...

...« Si tous les biens que l'ascendant « laissera au jour de son décès n'ont pas été com» pris dans le partage , ceux de ces biens qui n'y » auront pas été compris , seront partagés confor» mément à la loi. » Cet article suppose que l'ascendant peut ne partager que partie de ses...

...biens que l'ascendant laissera au jour de son décès n'ont pas été compris dans le^partagc, ceu^i de ces biens qui n'y auront pas été compris , seront partagés conformément à la loi. 1078. Si le partage, n'est pas fait entre tous les enfans qui «litteront à l'époque du décès et...

...partage -de leurs biens entre leurs enfans et descendans. 58. Si tous les biens que l'ascendant laissera au jour de son décès, n'ont pas été compris dans...compris seront partagés conformément à la loi. les enfans ou descendans qui n'y auront reçu aucune part, soit même par ceux entre qui le partage...

...biens préseus. <\'-n , 94^,9671077. Si tous les biens que l'auraitdunt laissera au jour de »-oii décès n'ont pas été compris dans le partage ,...compris seront partagés conformément à la loi. M .'>, 887. 1078. Si le partage n'est pas fait entre tous les entans qui existeront à l'époque du...

...dans le partage. 3g6. Il est dit dans l'article 1077, que si tous les biens que l'ascendant laissera au jour de son décès n'ont pas été compris dans...compris, seront partagés conformément à la loi. Cet article s'applique au cas où un partage comprendrait tous les biens que le disposant avait alors...

...pourront avoir io76pour objet que les biens présens. Mais si tous les biens que l'ascendant laissera au jour de son décès n'ont pas été compris dans le partage , ce ne serait pas un motif suffisant pour le détruire ; seulement on partagerait le surplus conformément...

...peuvent comprendre que ces sortes de biens. (Art. 943.) 1077. Si tous les biens que l'ascendant laissera au jour de son décès n'ont pas été compris dans...pas été compris seront partagés conformément à laloi. - •• Dispositions analogues à celle de l'art. 887. 1078. Si le partage n'est pas fait entre...