...composition d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers copartageans , ou de souches copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots , on...meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de môme nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour , soit en rente...

...doit éviter, - autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploita-• lions ; et il convient de faire entrer dans. chaque lot ,...meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de mêms » nature et valeur. Art. 833% » L'inégalité des lots en nature se compense par un retour,...

...autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploit allons; et il con-vienl de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles , d immeubles , de droits ou de créances de même nature et valeur. Article 833. L'inégalité des...

...composition d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers copartagcam , ou de souches «opart.igeantes. et de' diviser les exploitations ; et il convient...de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances do même nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour . soit en...

...et >i de diviser les exploitations; et il convient » de faire entrer dans chaque lot , •••'il se peut, » la même quantité de meubles, d'immeubles, » de droits ou de créances de même nature et )i valeur ». Il est ajouté dans l'art. 833 : u L'inégalité ii des lots en nature se compense par...

...de souches co« partageantes. » Art. 12o. « Dans la formation et composition des lots , on 832 « doit éviter, autant que possible, de morceler les...dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meu« bles, d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes « nature et valeur. » Art. 121. « L'inégalité...

...d'éviter le plus possible le morcellement des héritages et la division des propriétés ; mais « il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de môme nature et valeur. » On évaluait le nombre des propriétaires à 4 millions en 1789; l'administration...

...Dans la formation et composition des lots , on doit éviter , autant que possible , de morceler le* héritages et de diviser les exploitations ; et il...chaque lot , s'il se peut , la même quantité de meuble» et d'immeubles, de droite ou de créances de même nature et valeur (832). » L'inégalité...

...égaux qu'il ya d'héritiers copartageans ou de souches ropartageantes 119 TARLEAU LVI. ... 120 ARTICLE 832. Dans la formation et composition des lots , on...chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles et immeubles , de droits ou de créances , de même nature et valeur 121 ARTICLE 833. L'inégalité...

...- Dans la formation et composition des lots, «on doit éviter, autant que possible, de mor< celer les héritages , et de diviser les exploitations;...quantité de «meubles, d'immeubles, de droits ou créances "de même nature et valeur.» (Art. 826, 866 et 872; 978 Code proc.) ARTICLE 833. « L'inégalité...