Bulletin judiciaire d'Aix1870 - Law reports, digests, etc |
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1er prés 1re ch acte André Arnaud août ARNAUD assureurs Attendu Attendu qu'en avoués Bédarride BESSAT billet capitaine cause Cély cessation de paiements civil de Marseille Code Napoléon Codes ann commerce de Marseille commissaire-priseur Compagnie compétence condamne conséquence contrat Cour d'Aix créan créanciers CRÉMIEU d'Aix 4 ch dame déboute déclare défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens DESCLOZEAUX devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts dotal effet époux ESTRANGIN faillite femme fond Guérin hoirs immeuble intérêts janvier JOURDAN jugement du tribunal juillet jurisprudence l'acte l'appel du sieur l'espèce l'état l'immeuble l'instance LÉPIDI lieu litige maison marchandises mars Marseille ainsi conçu ment navire Nonac notaire nue propriété nullité ordonne paiement Paron POILROUX préjudice principe procès propriétaire propriété question règlement résulte RIGAUD saisie servitude somme statuer subst suite syndic Table de 22 termes de l'article terrain testament testateur tion titre Tlemcen tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve