Page images
PDF
EPUB

OEUVRES

DE POTHIER.

X.

1

Tout exemplaire qui ne serait pas revétu du chiffre de M. Bugnet sera réputé contrefait.

[ocr errors][merged small]

OEUVRES

G
(44)
P81

[blocks in formation]

Traité de la Procédure civile. - Traité de la

Procédure criminelle.

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][ocr errors]

DE LA

PROCÉDURE CIVILE.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE.

1. La procedure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se poursuir contre tes juGements et les exéculer.

PREMIÈRE PARTIE. DE LA PROCÉDURE ORDINAIRE, DEPCIS LA DEMANDE JCsQC AO

JUGEMENT DÉFINITIF INCLUSIVEMENT.

CHAPITRE PREMIER.

De la forme d'intenter les demandes en justice.

2. Celui qui a une demande à intenter contre quelqu'un, doit commencer par l'assigner devant le juge compétent, pour répondre à cette demande; ce juge est ordinairement le juge du lieu du domicile de celni qui est assigné suivant cette règle : Actor forum rei sequitur. Néanmoins le privilege du demandeur, ou la nature de l'affaire, peuvent rendre compétent un autre juge

Nous ne nous étendrons pas sur la compétence des juges, celle matière méritant un traité particulier.

3. Chez les Romains, il n'y avait aucune forme pour celle assignation : celui qui avait une demande à former contre quelqu'un, pouvait lui-même, lorsqu'il le rencontrait, le citer et le mener devant le juge pour entendre la demande qu'il avait à former contre lui ; l'assignation se faisait par ces mots : ambula in jus ; et celui qui était ainsi assigné, devait suivre son adversaire devant le préteur qui avait son tribunal dans la place publique.

Parmi nous, les assignations doivent se faire par le ministère d'un officier qu'on appelle huissier ou sergent, et qui en dresse un acte par écrit.

On peut définir un ajournement, un acte par lequel un huissier ou sergent dénonce à quelqu'un la demande qu'une personne forme contre lui, et le cile

TOM. X.

« PreviousContinue »