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" ... relative à leur population et à leur importance ; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier... "
Louis XVI et sa cour - Page 390
by Amédée Renée - 1858 - 441 pages
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Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, Volume 6

Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant, le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles, et souvent imparfaites....
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 6

Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant, Ie4respect pour les .anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles, et souvent imparfaites....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...d'augmenter un peu Je nombre général des députés. Cependant le respect pour le» anciens usages , et la nécessité de les concilier avec les circonstances...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains étatsgénéraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles, et souvent imparfaites....
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...nombre général des députés. Cependant, le respect pour les anciens usages, et la nécessité <ïq les concilier avec les circonstances présentes, sans...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux , et toutes les dispositions préalables, très-difficiles, et souvent imparfaites....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de 1 organisation des prochains Etats-Généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux, et toutes les dispositions préalables, très.difficiles et souvent imparfaites....
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Histoire des Français, Volume 30

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844 - 502 pages
...en contenait l'aveu. On craignait, par exemple, de toucher aux petits bailliages qui avaient nommé jadis plus de députés que n'en comportait leur population....justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États -généraux et toutes les dispositions (f préalables très-difficiles et souvent...
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Histoire des Français (continuée depuis l'avénement de Louis xvi jusqu'à la ...

Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1844 - 502 pages
...en contenait l'aveu. On craignait, par exemple, de toucher aux petits bailliages qui avaient nommé jadis plus de députés que n'en comportait leur population....justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États-généraux et toutes les dispositions , « préalables très-difficiles et souvent...
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Histoire des Français, Volume 30

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi, Sismondi - France - 1844 - 504 pages
...en contenait l'aveu. On craignait, par exemple, de toucher aux petits bailliages qui avaient nommé jadis plus de députés que n'en comportait leur population....justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation despro« chains Étals -généraux et toutes les dispositions « préalables très-difficiles et souvent...
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Histoire des Français, Volume 30

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1844 - 502 pages
...en contenait l'aveu. On craignait, par exemple, de toucher aux petits bailliages qui avaient nommé jadis plus de députés que n'en comportait leur population....nécessité de les concilier avec les circonstances u présentes, sans blesser les principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des...
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