 Le sénat se compose 1) des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2) des titulaires des grandes dignités de l'empire; 3) des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes formées...  Almanach impérial - Page 921806Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...titulaires des grandes dignités de l'empire ; 3° des quatrevingts membres nommés par la présentation des candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4° des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur... | |
 | M E A. P - 1805 - 502 pages
...grâce et de commutation de peine. SÉNAT CONSERVATEUR. Le Sénat se compose: Des* princes français ayant atteint leur dixhuitième année ; Des titulaires...les listes formées par les collèges électoraux du département: Des citoyens que PEmpereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...tième année ; . • , 20. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ; 3°. Des quatre - vingts membres nommés sur la présentation de candidats...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département $ 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever... | |
 | 1806 - 482 pages
...dix-huitième année. 2°. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire 5 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats...les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...dix-huitième année ; a". Des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire ; 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les Colléges électoraux de département ; . 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...- huitième année ; 2°. Des titulaires des grandes dignités de l'empire ; 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes Ibrmées par les collèges électoraux de département ; 4°. îDes citoyens que l'empereur juge convenable... | |
 | 282 pages
...atteint leur dixImitième année ; des Titulaires des grandes dignités de l'Empire ; des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats...convenable d'élever à la dignité de Sénateur. T^e Président du Sénat est nommé par l'Empereur et choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent... | |
 | 334 pages
...la Famille Impériale. CHAPITRE IL SÉNAT CONSERVATEUR. Le Sénat se compose : vingt membres nommes sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur...électoraux des départemens ; de Citoyens que l'Empereur juga convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le Président du Sénat est nommé par l'Empereur... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...dix-huitième année ; 2° Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ; 3,* Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département; 4.° Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à... | |
 | 328 pages
...dix-huitième année; des Titulaires des grandes dignités de TEmpire ; des quatrevingt membres » nommes sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur , sur les listes formées par les Colléges électoraux des départemenS ; de Citoyens (tne l'Empereur juge convenable d'élever à la... | |
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