Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 4 |
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14 SEPTEMBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai agens AOUT appointemens articles assignats auront autorise AVRIL bureau caisse de l'extraordinaire canonniers capitaines cents livres ci-devant citoyens comité commissaires compagnies compte conformément conseil considérant Convention nationale corps administratifs Corps-Législatif crété l'urgence d'artillerie DÉCEMBRE Décret portant Décret relatif délai départemens dépenses desdits directoires de département directoires de district dispositions entendu le rapport fabrication FÉVRIER gardes nationales gendarmerie nationale général grade guerre JUILLET JUIN l'administration l'armée l'article l'Etat l'Hôtel ladite latif lieutenans liquidation marine ment militaires mille livres millions mois municipalité nation nomination OCTOBRE officiers ordonne pensions pourront pouvoir exécutif prescrites présent décret provisoirement publication du présent receveurs régimens rentes ront SEPTEMBRE 1792 sera tenu seront tenus service sieur solde somme sous-officiers sous-officiers et soldats suit tion tionale titre toyens Trésor public Trésorerie nationale tribunal troupes de ligne urgence XXII XXIV