| International law - 1927 - 832 pages
...; dans les ports, les commissaires chefs du service de l'Intendance et leurs suppléants ; dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, le commandant de la Marine et le fonctionnaire, chargé du service de l'intendance maritime ; à l'étranger,... | |
| France - Law - 1917 - 336 pages
...les mots : a exploitation agricole ». Décret du 31 mal 1917, Prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de •protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc (Journ. oft. du 7 juin 1917). la réexportation eu suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement... | |
| France - World War, 1914-1918 - 1917 - 320 pages
...un but industriel (Journ. off. du 23 février 1917). Art. 1 er . —• Est prohibée l'exportation des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des diamants bruts autres que ceux utilisables dans un but industriel, lorsque l'envoi a pour destination... | |
| France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1915 - 392 pages
...publiqueenAlgérie, pendant la durée de la guerre 283 6 novembre. — Prohibition de divers produits a la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc 291 11 novembre. — Prohibition de la sortie de divers produits 292 18 novembre. — Idem, de l'argent... | |
| France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1916 - 346 pages
...CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. Décret, du 2 mars 1910, prohibant divers prodidts à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, lorsque ces produits sont destines à des pays autres que la métropole et les colonies et pays de... | |
| France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...mai 1854 ; Vu le décret du 8 mai 1917 (*). de Décrète : Art. 1 er . — Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission... | |
| Law - 1917 - 800 pages
...juill. 1915, prohibant divers produits il In sortie . — D. Kl août 1915 (portant application aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et 'le Maroc, des dispositions du décret du 31 juill. 1915, prohibant divers produits à la sortie de la métropole).... | |
| France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1918 - 496 pages
...moudre, Machines à broyer, Mandrins de toute espèce ; Le décret du 7 août 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôf, de transit, de transbordement et d'admission... | |
| Law - 1920 - 800 pages
...comprendre un représentant du ministre des finances et un représentant des intéressés. Art. 7., — Les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc sont admis a l'exercice du droit à réparation prévu aux articles 2 et 3 de la lai du 17 avril 1919.... | |
| Law - 1922 - 392 pages
...colonies). — D. 19 févr. 1917 (Interdiction d'exportation des articles con fee/ion nés en tissu de lin des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc). — D. 19 févr. 1917 (Prohibition d'exportation des pelleteries brutes et préparées des colonies... | |
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