 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1878 - 1330 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé...l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1876 Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Instruction... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1878 - 972 pages
...Académie, avec mention sur l'inscription de la destination des arrérages. < ART. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris le 29 mars 1878. < Signé : Maréchal de MAC-M.VHON. K Par le Président de la République.... | |
 | Art - 1879 - 724 pages
...décret sont et demeurent abrogées. ART. 8. — Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 septembre 1878. Maréchal DE MACMAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre... | |
 | Art - 1879 - 716 pages
...au conseil supérieur des Beaux-Arts. ART. 7. — Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. \ •Fait à Paris, le 9 septembre 1878. Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre... | |
 | 1879 - 802 pages
...au conseil supérieur des beaux-arts. Art. 7. — Le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 septembre 1878. Maréchal de MAC-MAHON, duc de Magenta. Par le Président de la République : Le Minïè're... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1879 - 406 pages
...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris le 5 Janvier 1877. Signé : M" DE MAC-MAHON. Par le Président de la République. Lt... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879 - 866 pages
...serait accordé à l'auteur du meilleur ouvrage sur l'iiistoire du droit. « ART. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 12 juin 1879. « Signé : Jules GBÉVY ; « Par le Président de la République... | |
 | Archives - 1879 - 714 pages
...maintenus en tant qu'ils " mu rie û de contraire au présent décret. Art. 16. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. • Par décret en date du 1 er mars, notre confrère M. Courajod, attaché à la conservation du musée... | |
 | Education - 1880 - 774 pages
...quand il le juge convenable, un membre de la section pour le remplacer. Art. 11. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 mai 1880. Par le Président de la République : Le Ministre de l'instruction publique... | |
 | Chemistry - 1880 - 588 pages
...l'article 1" ont droit de séance et voix délibérative à cette réunion. Art 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 janvier 1880. Jules GRÉVY. Nominations. — Faculté de médecine de Paris. —... | |
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garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 9 
