 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...— ï-e .Minisire de l'Intérieur, le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et le Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal nf/ieifl de la République... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...appartenu. ART. 6 — Le Ministre de la guerre, le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies et le Ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin di>s lui* et au Journal... | |
 | Economics - 1893 - 978 pages
...précitée, aux marchandises originaires de la Suisse. Art 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... | |
 | Forests and forestry - 1901 - 792 pages
...généralement toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. tes, et le ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
 | Education - 1903 - 626 pages
...1902. Art. IS. Le Minisire de l'Instruction publique et des licaiix-Arts, le Ministre des Finances et le Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... | |
 | V. Boutilly - 1904 - 300 pages
...décret sont abrogés. ART. n. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal off1c1el de la République... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1909 - 436 pages
...de l'intérieur et ■des cultes, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 860 pages
...61. — Le ministre de l'Intérieur, le ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et le ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel de la Rfliubtique... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1912 - 884 pages
...3. — Le ministre de l'intérieur, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1913 - 1062 pages
...15. — Le ministre de l'intérieur, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
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pour tout propriétaire de voiture qui sera trouvé circulant en dehors de la zone autorisée. 11. Le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes, le ministre de la guerre, le ministre de l'armement et des fabrications de guerre,... 
