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" garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 14
by France - 1917
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Compte rendu, Volume 6

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1878 - 1330 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1876 Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République :...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 9; Volume 109

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1878 - 972 pages
...Académie, avec mention sur l'inscription de la destination des arrérages. < ART. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris le 29 mars 1878. < Signé : Maréchal de MAC-M.VHON. K Par le Président de la République....
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 40

Archives - 1879 - 714 pages
...maintenus en tant qu'ils " mu rie û de contraire au présent décret. Art. 16. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. • Par décret en date du 1 er mars, notre confrère M. Courajod, attaché à la conservation du musée...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 12; Volume 112

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879 - 866 pages
...serait accordé à l'auteur du meilleur ouvrage sur l'iiistoire du droit. « ART. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 12 juin 1879. « Signé : Jules GBÉVY ; « Par le Président de la République...
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Mémoires de l'Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens, Volume 25

Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1879 - 408 pages
...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris le 5 Janvier 1877. Signé : M" DE MAC-MAHON. Par le Président de la République. Lt...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 50, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1880 - 768 pages
...remplacement de M. Varroy, dont la démission est acceptée. Art, 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. ARRETS DE LA COUR DE CASSATION. (Chambre civile.) ( N° 609 ) [8 janvier 1879.] Chemins de fer. —...
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Répertoire de pharmacie, Volume 8

Chemistry - 1880 - 588 pages
...l'article 1" ont droit de séance et voix délibérative à cette réunion. Art 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 janvier 1880. Jules GRÉVY. Nominations. — Faculté de médecine de Paris. —...
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Revue pédagogique, Part 1

Education - 1880 - 774 pages
...quand il le juge convenable, un membre de la section pour le remplacer. Art. 11. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 mai 1880. Par le Président de la République : Le Ministre de l'instruction publique...
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Le livre, Issues 1-2

Octave Uzanne - Bibliography - 1881 - 840 pages
...l'histoire, de la philologie et des antiquités orientales. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de l'Elysée, le 28 décembre 1880. JULES GRÉVY. Par le président : Le président...
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Mémoires et documents, Volumes 19-20

Savoie (France) - 1881 - 782 pages
...il i'pi.'. pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881 Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre...
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