Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 9, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page v
... ment , une fois par mois , un paquet postal recom- mandé La relative à l'addition de farines de succédanés à la farine de froment et aux sanctions pénales applicables en cas d'observations des dispositions réglementant la vente et la ...
... ment , une fois par mois , un paquet postal recom- mandé La relative à l'addition de farines de succédanés à la farine de froment et aux sanctions pénales applicables en cas d'observations des dispositions réglementant la vente et la ...
Page ix
... ment de la contribution foncière des propriétés non bâties .. Lo portant ouverture et annulation , sur l'exercice 1916 , de crédits concernant les services de la Guerre ) el de la Marine .. Loi teslant à affecter toutes rentes nouvelles ...
... ment de la contribution foncière des propriétés non bâties .. Lo portant ouverture et annulation , sur l'exercice 1916 , de crédits concernant les services de la Guerre ) el de la Marine .. Loi teslant à affecter toutes rentes nouvelles ...
Page xi
... ment allouées aux caporaux et soldats traversant la Nigéria anglaise .... Ibid . 27 Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 6 . 8 . Iden . DECRET approuvant des arrêtés du gouverneur général de l'Indo - Chine , portant codification ...
... ment allouées aux caporaux et soldats traversant la Nigéria anglaise .... Ibid . 27 Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 6 . 8 . Iden . DECRET approuvant des arrêtés du gouverneur général de l'Indo - Chine , portant codification ...
Page xxiii
... ment général et des transports maritimes ... DECRET portant nomination du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes ... DECRET portant nomination du ministre de l'agricul- Ibid . Ibid . Ibid . 411 Ibtd . Ibid ...
... ment général et des transports maritimes ... DECRET portant nomination du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes ... DECRET portant nomination du ministre de l'agricul- Ibid . Ibid . Ibid . 411 Ibtd . Ibid ...
Page xliii
... ment chargée d'examiner les propositions d'avance- ment de grade et de classe du personnel des services extérieurs de l'administration des postes et des télé- graphes ... DECRET relatif à la taxation et à la déclaration des cé- réales ...
... ment chargée d'examiner les propositions d'avance- ment de grade et de classe du personnel des services extérieurs de l'administration des postes et des télé- graphes ... DECRET relatif à la taxation et à la déclaration des cé- réales ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 janvier 13 mars 16 février 17 avril 20 avril 27 février 30 décembre 31 mars applicable beaux-arts Bulletin des lois caisse cent Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution coloniale concours versés crédits provisoires décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET relatif fabrications de guerre février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 52 l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi du 17 Madagascar marine maritimes mars Matériel militaires ministre de l'armement ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale officiers ouvrant au ministre PAUL PAINLEVÉ pensions personnel POINCARÉ postes présent décret Publié au Journal rapport du ministre RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RIBOT section sera publié sous-secrétaire d'État spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL transports travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 480 - deuxième trimestre de 1917, le maximum du compte courant à ouvrir au Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la Caisse
Page 478 - conformément aux lois en vigueur. Continuera également d'être faite pendant la même période la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. < 8. Le
Page 715 - pour tout propriétaire de voiture qui sera trouvé circulant en dehors de la zone autorisée. 11. Le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes, le ministre de la guerre, le ministre de l'armement et des fabrications de guerre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la marine et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le
Page 38 - substances en vue d'assurer l'approvisionnement de la population civile des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, seront imputées sur un compte spécial alimenté tant au moyen des crédits ouverts aux budgets locaux, que par les recettes provenant des ventes et cessions. Les attributions du ministre de
Page 481 - tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou
Page 49 - garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 9
Page 14 - garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2
Page 112 - du jour de la cessation du traitement d'activité ou du lendemain du décès du fonctionnaire ou du décès de la veuve. 15. Les pensions et les secours sont incessibles, aucune saisie ou retenue ne peut être opérée du vivant du pensionnaire que jusqu'à concurrence : D'un cinquième, pour débet envers l'État ou
Page 82 - Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées, sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des finances. ,. 2. Le président du Conseil', ministre des affaires étrangères, le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, despostes et des télégraphes
Page 481 - 23. Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois en vigueur et par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent,