Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 9, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 39
... juin 1914 , et relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales . Du 8 Janvier 1917 . ( Publié au Journal officiel du 21 janvier 1917. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport des ...
... juin 1914 , et relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales . Du 8 Janvier 1917 . ( Publié au Journal officiel du 21 janvier 1917. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport des ...
Page 134
... juin 1865 , modifiée par celle du 30 décembre 1911 , sur les chèques , en ce qui concerne les agents de change et les domiciliations pour payement ( 1 ) . Du 26 Janvier 1917 . ( Promulguée au Journal officiel du 28 janvier 1917. ) LE ...
... juin 1865 , modifiée par celle du 30 décembre 1911 , sur les chèques , en ce qui concerne les agents de change et les domiciliations pour payement ( 1 ) . Du 26 Janvier 1917 . ( Promulguée au Journal officiel du 28 janvier 1917. ) LE ...
Page 275
... juin , 28 août , 30 octobre , 20 novembre 1915 , 15 jan- vier , 18 mars , 19 mai , 18 juillet , 23 septembre et 23 novembre 1916 , relatifs aux contrats d'assurance , de capitalisation et d'épargne ; Le Conseil des ministres entendu ...
... juin , 28 août , 30 octobre , 20 novembre 1915 , 15 jan- vier , 18 mars , 19 mai , 18 juillet , 23 septembre et 23 novembre 1916 , relatifs aux contrats d'assurance , de capitalisation et d'épargne ; Le Conseil des ministres entendu ...
Page 308
... juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions et les traitements , notamment les articles 24 , 25 et ...
... juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions et les traitements , notamment les articles 24 , 25 et ...
Page 353
... juin 1907 , modifié par les décrets des 28 juin 1912 , mars 1915 et 21 novembre 1916 , portant règlement de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la discipline , et notamment l'article 4 ; Le ...
... juin 1907 , modifié par les décrets des 28 juin 1912 , mars 1915 et 21 novembre 1916 , portant règlement de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la discipline , et notamment l'article 4 ; Le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 janvier 13 mars 16 février 17 avril 20 avril 27 février 30 décembre 31 mars applicable beaux-arts Bulletin des lois caisse cent Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution coloniale concours versés crédits provisoires décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET relatif fabrications de guerre février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 52 l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi du 17 Madagascar marine maritimes mars Matériel militaires ministre de l'armement ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale officiers ouvrant au ministre PAUL PAINLEVÉ pensions personnel POINCARÉ postes présent décret Publié au Journal rapport du ministre RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RIBOT section sera publié sous-secrétaire d'État spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL transports travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 480 - deuxième trimestre de 1917, le maximum du compte courant à ouvrir au Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la Caisse
Page 478 - conformément aux lois en vigueur. Continuera également d'être faite pendant la même période la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. < 8. Le
Page 715 - pour tout propriétaire de voiture qui sera trouvé circulant en dehors de la zone autorisée. 11. Le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes, le ministre de la guerre, le ministre de l'armement et des fabrications de guerre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la marine et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le
Page 38 - substances en vue d'assurer l'approvisionnement de la population civile des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, seront imputées sur un compte spécial alimenté tant au moyen des crédits ouverts aux budgets locaux, que par les recettes provenant des ventes et cessions. Les attributions du ministre de
Page 481 - tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou
Page 49 - garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 9
Page 14 - garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2
Page 112 - du jour de la cessation du traitement d'activité ou du lendemain du décès du fonctionnaire ou du décès de la veuve. 15. Les pensions et les secours sont incessibles, aucune saisie ou retenue ne peut être opérée du vivant du pensionnaire que jusqu'à concurrence : D'un cinquième, pour débet envers l'État ou
Page 82 - Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées, sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des finances. ,. 2. Le président du Conseil', ministre des affaires étrangères, le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, despostes et des télégraphes
Page 481 - 23. Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois en vigueur et par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent,