Idem.

Idem.

15 Juin 1917. DECRET fixant la redevance à percevoir sur toute de-
mande de répartition de produits adressée à l'office
des produits chimiques et pharmaceutiques...
DECKET accordant la franchise postale pour la corres-
pondance de service échangée entre la société
Whitehead et divers services officiels..
DECRET accordant la franchise postale pour la cor-
respondance de service échangée entre des offi-
ciers d'administration et divers fonctionnaires ci-
vils.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET reportant à l'exercice 1917

un crédit de

250 francs, ouvert au ministre de l'agriculture,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1916..

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
7,860 francs, ouvert au ministre de l'agriculture,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1916...

DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
5,840 francs, ouvert au ministre de l'agriculture,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1916......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
f'exercice 1917, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,000,000 de francs, ap-
plicable aux caisses régionales de crédit agricole
mutuel.

DÉCRET étendant aux militaires indigènes les disposi-
tions du décret du 11 janvier 1917, relatif aux
avances sur pensions....

18.

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant la commune de Puylaurent (Lozère),
à porter le nom de La Bastide-Puylaurent....
DÉCRET supprimant le deuxième conseil de guerre per-
manent de la division de Constantine...
DÉCRET déterminant l'uniforme afférent aux grades de
capitaines de corvette, officiers principaux et maîtres
principaux......

19.

Idem.

DECRET supprimant le concours pour le surnuméra-
riat de l'enregistrement des domaines et du timbre
en 1917....

DECRET instituant un examen d'aptitude aux fonctions
de contrôleur adjoint stagiaire des contributions
directes, réservé exclusivement aux blessés de la
guerre..

DECRET modifiant le décret du 11 juillet 1908, sur la
solde des équipages de la flotte et des marins indi-
gènes.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la prorogation des échéances et au re-
trait des dépôts-espèces..

DECRET autorisant la perception d'une imposition de
2,296,304 francs, additionnelle à la contribution des
patentes, au profit d'un certain nombre de chambres
et bourses de commerce..

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant l'articie 7 du décret du 3 juin 1913,
sur le régime des eaux à Madagascar..

Idem.

21.

DÉCRET portant modification temporaire du taux de
l'indemnité réglementaire de séjour en France...
DECRET chargeant le sous-secrétaire d'État de l'arme-
ment et des fabrications de guerre des services des
contributions et des transports maritimes..
DECRET tendant à relever les droits d'importation des
tabacs en Corse....

21 Juin 1917. DÉCRET réservant aux militaires et marins officiers et hommes de troupe, réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmites résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'enemi, au cours de la guerre actuelle, des emplois dans le personnel de la Banque de l'Algérie, par application de l'article 3 de la loi du 17 avril 1917...

Idem.

Idem.

22.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de.
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,500 francs, destiné à l'école nationale des arts
appliqués à l'industrie de Bourges.....
DÉCRET relatif à une contribution spéciale de
800,955 francs, nécessaire au payement des dé-
penses d'un certain nombre de chambres et bourses
de commerce..
DECRET relatif à la nomination immédiate au grade
d'enseigne de vaisseau de 2 classe des élèves sor-
tint de l'école navale et de l'école des officiers de
mariae..

DECRET nommant un ordonnateur secondaire pour les
dépenses de reconstruction des ponts et ouvrages de
navigation dans le département de la Seine..
DECRET prohibant la sortie des soies et soieries de
toutes espèces...

Idem.

Idem.

DECRET ajoutant les gales du cheval à la nomenclature
des maladies réputées contagieuses...

Idera.

Idein.

Idem..

DECRET accordant l'entrée eu franchise de bananes et de
caté, de la Guinée francaise...

Decaɛr portant modification des articles 3 el 11 du dé-
cret du 4 octobre 1914, relatif à la réorganisation
de l'administration centrale des postes et des télé-
graphes et de la direction de la caisse nationale
d'épargne, en ce qui concerne le recrutement, l'avan-
cepient et la discipline..

Décag étendant aux militaires ou marius, nés aux
colonies et incorporés dans les troupes métropoli-
taines, le bénéfice des dispositions du décret du
13 acul 1913.

nkCAFT ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1916, à titre de,
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
146 fr. 35, applicable aux frais d'abonnement et d'en-
tretien du téléphone au palais du Trocadéro..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un credit dej
10,254 fr. 45, applicable aux travaux de restaura-
tion de monoments historiques n'appartenent pas
P'Etat......

DICRET ouvrant au ministre des travaux publics et
des transports, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de coucours versés au Trésor, un crédit de.
11,057 fr. 27, applicable à l'exécution des travaux.
publies d'intérêt général.....

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
8,00 francs, ouvert au ministre des travaux publics
et des transports, à titre de fonds de concours, et
non employé en 1916...

Jain 1917. DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de 248,513 fr. 66, ouvert au ministre des fravaux publics et des transports, à titre de fonds de concours, et non employé en 1916...

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1917, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 8,500 francs, applicable à
l'entretien de l'école primaire agricole de Saintes
{Charente-Inférieure) et à l'école de laiterie de l'oli-
gay (Jura)...

DECRET Ouvrant an ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1917, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 740 francs, applicable au
réempoissounement de la Valserine et de la Bourne..
DECRET approuvant un arrêté portant ouverture d'un
crédit supplémentaire au budget local de Madagascar
(exercice 1916)...

Idem.

Idem.

DECRFT portant ouverture de crélits provisoires aux
budgets de Madagascar (exercice 1917)...
DÉCRET approuvant un arrêté portant ouverture d'un
crédit supplémentaire au budget annexe de l'assis-
tance médicale indigène de Madagascar (exercice |

1917.

28.

DECRET portant prorogation de permis de recherches
minières en Indo-Chine..

39.

30.

DECRET fixant les dates de réunion des conseils d'arron-
dissement....

DECRET relatif à la prorogation des délais en matière
de loyers....

Idem.

DECRET portant relèvement du droit d'octroi de mer sur
les sucres en Algérie....

flem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant répartition des crédits provisoires on-
verts par une loi en date de ce jour, et applicables
au troisième trimestre de 19/7...
DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
21,705 fr. 51 onvert au ministre des finances, à titre
de fonds de concours, et non employé en 1916................
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un credit de
5,6.8 fr. 35, applicable a l'éclairage des galeries et
du jardin du Palais-Royal
DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
19,200 francs, ouvert au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de con-
cours, et non employé en 1916.

Idem.

1283

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
311,548 fr. 80, ouvert au ministre de instruction
publique et des beaux-arts, à titre de fonds de cou-
cours, et non employé en 1916..

Ibid.

1985

Idem.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
124 fr. 25, ouvert au ministre des travaux publics et
des transports, à titre de fonds de concours, et non
employé en 1916....

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
1,627 fr. 70, ouvert au ministre des travaux publics
et des transports, à titre de fonds de concours, et
non employé en 19 6.

DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercic»!
1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 435,0-8 fr. 16, applicable aux frais
d'établissement de lignes Mectriques l'intéret privé....

30 Juin 1917. DÉCRET relatif aux avances à accorder, sur les fonds du
crédit agricole, en exécution de la loi du 7 avril,
1917, relative à la mise en culture des terres aban-
données..
DÉCHET reportant à
8,000 francs, ouvert
titre de fonds de
1916......

1dem.

2 Juillet.

l'exercice 1917 un crédit de
au ministre de l'agriculture, à
concours, et non employé en

DÉCRET instituant une commission chargée d'examiner
les conditions de séjour de tous les étrangers rési-
dant en France et nommant les membres de cette
commission

DÉCRET relatif à la déclaration obligatoire des biens et
intérêts privés en pays ennemis et occupés.....
DÉCRET accordant la franchise postale aux militaires et
marins des États-Unis en France

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

[dem.

DECRET rattachant au ministère de l'armement et des
fabrications de guerre les services de l'importation
des combustibles minéraux et du ravitaillement géné
ral en combustibles de toute nature...
DÉCRET relatif à la taxation nouvelle de la vente du

sucre......

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
39,541 fr. 06, ouvert au ministre de la guerre,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1916......
DÉCRET nommant un sous-secrétaire d'Etat des trans-
ports maritimes et de la marine marchande au mi-
nistère des travaux publics et des transports.....
DÉCRET transférant au ministère des travaux publics et
des transports certaines attributions actuellement dé-
volues au ministère du ravitaillement général et au
ministère des finances...

DECRET prohibant la sortie ainsi que la réexportation
en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de trans-
bordement de bois de chauffage....

DECRET rétablissant des tableaux d'avancement en fa-
veur des agents du cadre supérieur du personnel des
douanes..

DÉCRET autorisant le directeur du personnel et le chef
du service des laboratoires du ministère des finances
approuver les dépenses jusqu'à concurrence de
3,000 francs...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture sur l'exer-
cice 1917, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable à la
pêche et à la pisciculture..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture sur l'exer-
cice 1917, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 450 francs, applicable aux amé-
liorations et à l'entretien des forêts et des dunes.
DÉCRET autorisant le garde des sceaux à déléguer sa
signature au directeur de l'administration péniten-
tiaire en matière de comptabilité publique.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917,
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
10,000 francs, applicable aux dépenses de l'observa-
toire de Bordeauux..

Ibid.

1308

Ibid.

1310

Idem

DECRET portant réouverture du marché du coton à la
bourse de commerce du Havre..

Ibid.

1334

7 Jail. 1917. DÉCRET relatif aux garanties auxquelles peuvent être astreints, le cas échéant, par application de l'article a de la loi du 15 février 1917, les entreprises ou assureurs étrangers pratiquant en France et en Algérie les opérations de réassurances ou y faisant de l'assurance directe..

Idem.

DÉCRET relatif à la date de recensement de la popula-
tion..

8.

Idem.

DÉCRET relatif aux actions en divorce et en séparation
de corps intéressant les mobilisés de l'Indo-Chine..
DECRET approuvant des modifications au budget géné-
ral de l'Indo-Chine (exercice 1916).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant des modifications au budget de
l'exploitation du chemin de fer, annexe au budget gé-
néral de l'Indo-Chine (exercice 1916).
DECRET portant modification à la nomenclature du bud-
get général de l'Indo-Chine (exercice 1917)...
DECRET portant exonération du versement des droits
d'inscriptions aux militaires et marins suivant, à
l'école, un concours de préparation aux fonctions
d'élève-administrateur des colonies...
DÉCRET portant désignation d'un commissaire de la Ré-
publique au Cameroun..

Idem.

9.

DECRET plaçant le commissaire de la République, dans
les territoire de l'ancien Cameroun occupés par les
forces françaises, sous l'autorité du gouverneur géné
ral de l'Afrique équatoriale française...
DECRET modifiant le décret du 12 avril 1915, relatif
aux indemnités pour frais de service du personnel de
l'aréonautique.............

11.

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1917, à titre de fonds de concours vers's au
Trésor, un crédit de 97,150 fr. 28, applicable à
des dépenses d'intérêt public...

12.

13.

DÉCRET portant dérogation, pendant la durée de la
guerre, aux dispenses de grades et de scolarité..
DECRET relatif à la création de la médaille dite « de la
Reconnaissance française »...

Idem.

DÉCRET relatif au recours en revision contre les juge-
ments des conseils de guerre..

Idem.

DECRET portant création d'un com té des matières

1360

Idern.

DECRET portant création d'un comité général du pé

trole

DECRET réorganisant la commission centrale d'avance-
ment chargée d'examiner les propositions d'avance-
ment de grade et de classe du personnel des services
extérieurs de l'administration des postes et des télé-
graphes...

DECRET relatif à la taxation et à la déclaration des cé-
réales..

DÉCRETS relatifs : 1° à la solde des officiers de residence
fixe: 2° à la solde et aux accessoires de solde des ca-
pitaines de corvette, officiers des équipages et maitres
principaux..

DECRET modifiant le décret du 28 septembre 1916, re-
latif à la nomination à l'emploi de médecin de
2 classe auxiliaire.

DECRET interdisant l'exportation hors du territoire de
TAlgérie et l'abatage, sur ce même territoire, des fe-
melles et des jeunes males des espèces bovine,
ovine et porcine..

Ibid.

1365

Ibid.

1368

Ibid.

1371

Ibid.

1382