DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

11 Mai 1917. DÉCRET précisant la situation du personnel du corps de santé vis-à-vis du commandement et du personnel des différentes armes.....

Idem.

12.

Idem.

Idem.
Idem.

13.

Idem.

14.

Idem.

15.

་

Idem.

16.

Idem.

Idem.

17.

18.

DECRET fixant les attributions du chef d'état-major gé-
néral de l'armée.....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable au service chronométrique
de l'observatoire de Besançon pendant le deuxième
trimestre de 1917...

DÉCRET pour l'application de la loi du 13 août 1917,
tendant à l'augmentation de la flotte de charge fran-
çaise....

DECRET prohibant la sortie de divers produits..
DÉCRET attribuant, pendant la durée de la guerre et
l'année qui suivra la conclusion de la paix, un certain
nombre d'emplois d'élèves administrateurs des colo-
nies aux anciens militaires et marins réformés ou re-
traités à la suite de blessures reçues ou d'infirmités
contractées depuis le début des hostilités....
DÉCRET modifiant: 1° le décret du 18 novembre 1916,
fixant les cadres du personnel technique d'exécution
des directions de travaux; 2° le décret du 18 no-
vembre 1616, portant répartition de ce même per-
sonnel...

DECRET fixant les quantités de cafés et de cacaos origi-
naires du bassin conventionnel du Congo français à
admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant
l'année 1917... . . . .

DÉCRET portant modification du décret organisant la
commission exécutive des achats et transports par mer
en vue de l'alimentation nationale.
DÉCRET portant réduction de la taxe des deux cents
premiers mots des télégrammes de presse.....
DECRET autorisant l'admission d'élèves des deux sexes à
l'école nationale d'horlogerie de Cluses...
DÉCRET portant prorogation des contrats d'assurance,
de capitalisation et d'épargne...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,400 francs, applicable à l'école nationale des beaux-
arts de Dijon..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 3,333 fr. 33, applicable au fonc-
tionnement de l'école d'industrie laitière de Mamirolle
(Doubs).

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1917, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 13,000 francs, applicable au
fonctionnement du service de la météorologie agri-
cole...

DÉCRET modifiant le décret du 25 septembre 1905, por-
tant règlement, en exécution de l'article 20 de la loi
du 7 juillet 1900, sur les pensions des militaires indi-
gènes des troupes coloniales..
DECRET instituant une commission chargée d'étu-
dier les diverses questions relatives à la liquida-
tion des stocks de matériel et de matières premières
détenus par les services de l'État et devenus inutiles
à ces services

d.

DATES des inis et décrets.

TITRES DES LOIS ET DECRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

18 Mai 1917. DECRET réservant aux militaires et marins, officiers et hommes de troupes, réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle, des emplois dans le personnnel de certaines compagnies de chemin de fer on de tramways, par application de l'article 3 de la loi du 17 avril 1916..

Idem.

Idem.

DECRET Complétant le tableau annexé au décret du
27 octobre 1916, réservant des emplois aux officiers
des armées de terre et de mer, retraités par suite d'in-
firmités résultant de blessures reçues où de maladies
contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre
actuelle; aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et
soldats et aux officiers mariniers, quartiers-maitres et
marins, réformés n° 1 ou retraités pour les causes
spécifiées ci-dessus...

DECRET reportant à l'exercice 1917

un crédit de

582,946 fr. 85, ouvert au ministre de la guerre, au
titre de la deuxième section du compte spécial!
• Réinstallations de services militaires »..

Idem.

DÉCRET autorisant l'ouverture, en 1917, de concours
pour les emplois d'élève administrateur et de stagiaire
de l'inscription maritime......

19.

DECRET modifiant la haute administration du protecto-
rat français au Maroc.....

Idem. Idem.

20.

22.

Idem.

Idem. 23.

DÉCRET concernant le logement des réfugiés..
DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
2,622,837 francs, ouvert au ministre du commerce,
de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre
de fonds de concours, et non employé en 1916.....
DECRET approuvant les budgets de l'Afrique équatoriale
française pour l'exercice 1917.....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics et
des transports, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 93,740 fr. 93,
applicable au payement de dépenses de personnel et
à des frais d'intérêt général..

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
1,600 francs, ouvert au ministre du commerce, de
l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre de
fonds de concours, et non employé en 1915....
DÉCRET relatif à la déclaration des stocks de charbon...
DÉCRET relatif à la limite d'âge des travailleurs indigènes
recrutés en Algérie......

Idem.

DECRET portant modifications au budget général de
l'Indo-Chine (exercice 1916)...

24.

25.

DECRET reportant à l'exercice 1917, un crédit de
1,688 fr. 24, ouvert au ministre de l'intérieur, à
titre de fonds de concours, et non employé en
1916.......

DECRET portant réorganisation du personnel des ports.
et rades aux colonies..

27 Mai 1917. DÉCRET tendant à tenir compte aux agents des postes et des télégraphes, lors de leurs avancements de grade, sous la forme d'une majoration fictive d'ancienneté de traitement, de la durée des services militaires qui n'out pu leur étre décomposés sous le régime des décrets des 11 novembre 1963 et 6 septembre 1913...

Idem. Idem.

DECRET prohibant la sortie des machines agricoles
DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires à
divers budgets de l'Afrique occidentale française)
exercice 1916)....

29.

DECRET approuvant des suppléments au tableau général
des distances de port à port..

Idem.

Ibid.

1044

30.

Idem.

de

Idem.

31.

Idem.

1 Juin

3.

4.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

5.

DECRET prohibant la sortie de divers produits..
DECRET portant nomination à l'emploi de chef du ser-
vice des renseignements aux familles....
DÉCRET modifiant la répartition d'un crédit
98,556 fr. 44, ouvert au ministre des travaux publics.
et des transports, par un décret du 13 juin 1916,
ay titre des budgets annexes de deux réseaux de
l'Elat..
DECRET portant approbation d'ouverture d'un crédit
supplémentaire au budget des établissements de
Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1917)...
DECRET fixant les quantités de café et de bananes, ori-
ginaires de la Guinée française, à admettre en
France au bénéfice de la détaxe, jusqu'au 30 juin,
3917....

DECRET prohibant divers produits à la sortie des colo-
nies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le
Maroc..

DÉCRET modifiant les décrets des 10 et 29 avril 1917.
fisant organisation des services du ministère du
ravitaillement général et des transports maritimes...
DECRET ouvrant au ministre de l'armement et des fa-
brications de guerre, sur l'exercice 1917, à titre de,
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de,
1,000, 100 francs, applicable au matériel de Partil-
lerie..

DECRET relatif à la composition de la commission chur-
gée de l'examen des questions de principe et d'ordre
général concernant le régime des prisonniers de

guerre..

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
41,209 fr. 16, ouvert au ministre de l'intérieur, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1916.
DECRET relatif à la création en France d'une armée po-
lonaise

DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
6,654,031 fr. 53, ouvert au ministre des travaux
publics et des transports, à titre de fonds de con-
cours, et non employé en 1916......
DECRET reportant à l'exercice 1917, un crédit de
9.672 fr. 03, ouvert au ministre des travaux publics
et des transports, à titre de fonds de concours, et
non employé en 1916...
DECRET modifiant le reglement d'administration pu-
blique du 24 août 1910, sur l'organisation et le fonc-
tionnement de l'office national du tourisme....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à litre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
5,000 francs, applicable à l'observatoire de Tou-
louse..

5 Juin 1917. DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
7,493,436 fr. 11, ouvert au ministre des travaux pu
blics et des transports, à titre de fonds de concours,
et non employé en 1916...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1917, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 25,59 fr. 45, applicable á
des dépenses d'intérét, public....

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant une dérogation aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article 9 de la loi du 28 septembre.
1915...

DECRET modifiant le décret du 12 janvier 1915, pré-
voyant fallocation d'une indemnité d'entrée en cam-
pagne ax officiers, aspirants et officiers mariners
des formations de combat instituées par la marine
pour coopérer avec l'armée de terre....
DECRET fixant le régime de retraites des agents auxi-
liaires de l'administration centrale des beaux-arts....
DÉCEET ouvraut au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1916, a titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de.
25,240 fr. 95, applicable à la restauration de monu-
ments historiques n'appartenant pas à ftat.....
DECRET portant concession de franchises postales au
ministre du ravitaillement général et des transports
maritimes......

idem.

Idem.

DECRET supprimant en France et en Algérie les droits
de sortie établis par le décret du 5 janvier 1917, sar
divers produits chimiques et pharmaceutiques..
DECRET modifiant la répartition des attributions admi
nistratives du maistère de l'agriculture entre les dif
férents services.....

7.

Idem.

Ibid.

1087

idem.

Idem.

8.

DECRET relatif à l'application de la loi sur les tribunaux.
pour enfants et à la liberté surveillée.
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'erer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,200 francs, applicable aux
établissements du service de santé....

DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
907 fr. 82, ouvert au ministre de l'instruction pu-|
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours
et non employé en 1916....
DÉCKET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés an Trésor, on crédit de
12,000 francs, applicable à la chaire municipale de
prévoyance et d'assistance sociates au College de
France..

DÉCRET portant modification aux décrets des 10 et
17 août 1914 et 8 juin 1915, sur les recours en revi
sion contre les jugements des conseils de guerre aux
armées

Idem.

DECRET relatif à l'application à l'Algérie de la loi du
6 décembre 1916 sur des allocations temporaires mien¬
suelles aux réformés n° 2.....

Idem.

DÉCRET fixant à 31 de nombre des emplois d'auxiliaires
stagiaires à l'administration centrale du ministere du
travail...

9.

DECRET relatif à l'application aux colonies de la loi du
6 décembre 1916 sur les allocations temporaires men-
suelles aux réformés n° 2.....

Idem.

DÉCEET concernant des abonnements aux journaux +1
publications périodiques souscrits, par l'intermé
diaire de la poste, dans les relations entre la France
et la Suisse...

Ibid

109

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Balletins.

PAGES.

10 Juin 1917. DÉCRET fixant les conditions à remplir pour les nominations à l'emploi de médecin auxiliaire de la marine.

11.

Idem.

12.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant la date du recensement professionnel des
hommes de 16 à 60 ans non présents sous les dra-
peaux
DECRET portant modification d'un article du décret re-
latif à la constitution d'une commission chargée
d'étudier les diverses questions relatives à la liquida-
tion des stocks de matériel et de matières premières
détenus par les services de l'Etat et devenus inutiles à
ces services

DÉCRET suspendant, pour le tableau d'avancement de
grade de 1917-1918 (services extérieurs des postes et
des télégraphes), l'effet des limites d'âge en faveur
des fonctionnaires et agents promus antérieurement
à l'annulation des inscriptions additionnelles faites au
tableau de 1914-1915..

DECRET rapportant les dispositions du décret du 19 fé-
vrier 1917, portant organisation du personnel de la
télégraphie sans fil aux colonies....
DECRET portant approbation et publication de l'arran-
gement prévu par l'article 4 de la déclaration franco-
britannique du 8 avril 1904, sur le commerce des
deux nations avec le Maroc et l'Egypte, en transit,
par les territoires français et anglais d'Afrique, signé
à Londres, le 24 août 1916, entre la France et la
Grande-Bretagne....

DÉCRET modifiant le décret du 5 mai 1917, portant rè-
glement définitif du budget de l'Algérie pour l'année
1915.....

DÉCRET relatif à l'organisation des cadres des classeurs
émargeurs...

DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
497,314 fr. 38, ouvert au ministre des travaux pu-
blics et des transports, à titre de fonds de concours
et non employé en 1916..
DÉCRET transformant la commission de l'aéronautique
civile, fonctionnant au ministère du commerce,
l'industrie, des postes et des télégraphes (postes et
télégraphes), en commission interministérielle et
complétant la composition de cette commission.....
DÉCRET modifiant le décret du 25 août 1913 sur le ser-
vice intérieur des corps de troupes.....
DÉCRET relatif à l'élévation du minimum de boni indivi-
duel et au versement intégral au pécule individuel
des économies d'alimentation...
DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
4,200 francs, ouvert au ministre des travaux pu-
blics et des transports, à titre de fonds de concours,
et non employé en 1916....
DÉCRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
4,890 fr. 36, ouvert au ministre des travaux pu-
blics et des transports, à titre de fonds de concours,
et non employé en 1916.....
DECRET relatif aux redevances à percevoir sur toutes
autorisations accordées par dérogation à des prohibi-
tions d'entrée ou de sortie...