8 Avril 1917. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 574 fr. 70, applicable à la part contributive da Theatre anx armées»..

19.

20.

idem.

21.

DECRET relatif à la pâtisserie et à la biscuiterie..
DECRET suspendant, pour la durée de la guerre, l'ap-
plication de Tarticle o du décret du 8 juillet 1918,
attribuant chaque année un certain nombre de per-
ceptions aux employés et anciens employes de trèse-
rerie générale et de recelle particulière des luaners,
et aux employés et anciens employés de perception...
DECRET fixant les eflectifs au personnel des olliciers
d'administration de l'artillerie coloniale...
DECRET concernant le recrutement, la circulation et la
surveillance de la main-d'œuvre étrangère et colo-
niale en France......

DECRET relatif au payement des dépenses des communes
et établissements publics au moyen de mandats-
cartes postaux..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
taires au budget local des Etablissements français de
l'Océanie (exercice 1916).

DÉCRET ouvrant au ministre du travail et de la pré-
voyance sociale, sur fexercice 1917, à titre de
fonds de concours verses au Trésor, un crédit de
127,500 francs, applicable aux sociétés ouvrières de
production et de crédit...

DECRET fixant les droits d'entrée sur le plomb origi-
naire et provenant de Tunisie..
DECRET relatif au concours prévu pour l'accession des
percepteurs à l'emploi de recevent particulier des
finances

DECRET modifiant le décret du 9 avril 1912, relatif à la
délivrance des brevets de mécanicien de la marine
marchande.

729

Ibid.

734

Ibid.

735

Ibid.

737

DECRET portant création d'un emploi d'adjudant-chef
dans les unités indigènes d'infanterie coloniale.
DECRET fixant la solde a allouer aux adjudants-chefs
indigènes.....

DECRET reportant Texercice 1917 un credit de

12,084 fr. 33, ouvert au ministre des travaux publics
et des transports, à titre de fonds de concours, et
non employé en 1916....
DECRET reportant a l'exercice 1917 un crédit de
34,58 fr. 44, ouvert au ministre des travaux publics
et des transports, à titre de fonds de concours, et
non employé en 1916..

Dicazt reportant à rexercice 1957 un crédit de
60,295 fr. 24, ouvert au ministre des travaux publics
et des transports, à titre de fonds de concours, et
non employé en 1916..

DECRET portant concession de franchises postales des
sous-intendants militaires........

745

Ibid.

746

Ibid.

747

Ibid.

748

Ibid.

750

Ibid.

752

24 Avril 1917. DECRET ouvert au ministre des travaux publics et des transports, sur l'exercice 1917, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 93,154 fr. 40, applicable à divers travaux d'intérêt public....

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

25.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
117,469 fr. 32, ouvert au ministre des travaux publics
et des transports, à titre de fonds de concours, et non
employé en 1916..
DECRET augmentant les droits d'entrée en Algérie, sur
les allumettes chimiques et les bois, boites et parties
de boites pour allumettes, importés de l'étranger....
DÉCRET augmentant le nombre des membres titulaires,
du comité consultatif des arts et manufactures....
DECRET modifiant le régime transitoire institué par le
décret du 14 avril 1917, réglementant la vente et la
consommation de la viande.....
DECRET fixant le taux de la prime mensuelle pour l'as-
surance obligatoire contre les risques de guerre des
navires de 500 tonneaux de jauge brute el au-dessus,
battant pavillon français et immatriculés dans un
port de la France continentale..............

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
1,216 fr. 24, ouvert au ministre de l'instruction pu
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours,
et non employé en 1916....

DECRET reportant à l'exercice 1917 un crédit de
4,200 francs, ouvert au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours,
et non employé en 1916...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,500 francs, applicable à l'école des langues orien-
tales vivantes....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
6,000 francs, applicable aux dépenses des confe-
rences pres l'école des hautes études...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
12,000 francs, applicable an chapitre xxx : Per-
sonnel du Collège de France.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
tonds de concours versés au Trésor, un crédit de
13,700 francs, applicable à l'école des hautes
études..
DECRET fixant les délais d'organisation pour l'applica-
tion de la loi du 19 avril 1917, rendant obligatoire
l'assurance des risques de guerre par l'Etat, pour les
navires de 500 tonneaux de jauges et au-dessus....
DÉCRET autorisant une imposition additionnelle de
799,655 francs à la contribution des patentes, desti-
née à subvenir, en 1917, aux frais de service et d'en-
tretien d'un certain nombre de chambres et bourses
de commerce....

DÉCRET portant réorganisation des services de l'admi-
nistration centrale de la guerre et répartition du per-
sonnel entre ces services...

Avril 1917. DECRET portant addition aux décrets des 23 octobre 1916 et 27 février 1917, modifiant le décret du 25 janvier 1912 sur l'organisation des écoles techniques des arsenaux, et le décret du 20 février 1914, fixant les règles de recrutement, d'avancement, etc., du personnel technique d'exécution des directions de

28.

29.

30.

Idem.

Mai.

Idem.

Idem.

travaux.......

DECRET portant réorganisation du secrétariat de la
commission centrale d'assistance, en ce qui concerne
le nombre des emplois, les traitements, le recrute-
tement, l'avancement et la discipline....
DECRET Complétant le décret du 7 avril 1917, fixant les
attributions du ministre du ravitaillement général et
des transports maritimes et le décret du 10 avril
1917, fixant l'organisation des services du ministere
du ravitaillement général et des transports maritimes.
DECRET autorisant une imposition de 175,338 francs,
additionnelle à la contribution des patentes, desti-
née à subvenir, en 1917, aux frais de service et d'en-
tretien des chambres et bourses de commerce de
l'Algérie....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
f'exercice 1917, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 100 francs, applicable à
la restauration et à la conservation des terrains en
montagne....

DECRET modifiant le décret du 11 août 1914, relatif à
l'organisation de la commission exécutive des achats
et transports par mer en vue d'assurer l'alimentation
nationale

DECRET relatif aux promotions, à titre temporaire, aux
grades d'officiers supérieur...

DECRET réservant aux militaires et marins (officiers et
hommes de troupe) réformés n° 1 ou retraités par
suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de
maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la
guerre actuelle, des emplois dans le personnel de la
Banque de France et du Crédit foncier de France,
par application de l'article 3 de la loi du 17 avril
1916.

2. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1917, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 100 francs, applicable au réem-
poissonnement de l'Albarine....

Idem.

Idem.

3.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 2,999 fr. 50, applicable au ser-
vice de la répression des fraudes

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1917, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 5,500 francs, applicable à
l'entretien de l'école primaire agricole de Saintes et au
traitement de l'inspecteur de l'industrie laitière.....
DECRET fixant les conditions d'application de la loi du
7 avril 1917, en vue d'accorder aux personnels civils
de l'État des allocations temporaires de cherté de vie
et des indemnités pour charges de famille....
DECRET Complétant le tableau annexé au décret du 27 oc-
tobre 1916, réservant des emplois aux officiers des ar-
mées de terre et de mer retraités par suite d'infirmités
résultant de blessures reçues ou de maladies contrac-
tées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle ;
aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats et
aux officiers, quartiers-maîtres et marins réformés
n° 1 ou retraités pour les causes spécifiées ci-dessus..

3 Mai 1917.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

DECRET reportant à Fexercice $917 un crédit de
2,724 francs, ouvert au ministre de l'instruction pu
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de con-
cours, et non employé en 1916.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction pattique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
12,000 francs, applicable aux dépenses d'entretien
du laboratoire colonial de l'école des hautes études..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
7,000 francs, applicable à l'école des langues orien-
tales vivantes..

DECRET relatif à la fabrication et au commerce de la
farine.

DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du
14 juillet 1916, portant règlement d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 17 avril 1916,
relative aux emplois à réserver dans des conditions
spéciales aux militaires et marins réformés no 1 ou
retraités par suite d'infirmités résultant de blessures
reçues on de maladies contractées au cours de la
guerre actuelle...

DECRET portant création, pour la durée des hostilités,
d'un comité général des forêts, chargé d'étudier
toutes les questions d'ordre général se rapportant à
la réalisation et à l'utilisation des ressources fores-
tières...

5.

Idem.

DECRET portant règlement définitif du budget de l'Al-
gérie pour l'exercice 1915.....

DECRET prescrivant le recensement professionnel des
bommes de 16 à 60 ans, non présents sous les dra-
peaux

6.

DECRET portent concession de la médaille coloniale avec
agrafe Tunisie au personnel de la marine ayant
pris part aux opérations dans cette region en 1915
et 1916....

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 7 octobre 1895, sur le
personnel de la justice maritime....
DECRET fixant les conditions d'application de la loi du
7 avril 1917, relative à la mise en culture des terres
abandonnées.

Idem.

Ibid.

917

7.

Idem.

Idem.

DÉCRET prorogeant des permis de recherches minières
en Afrique équatoriale française...
DECRET transportant au ministère du ravitaillement
général et des transports maritimes divers crédits ou-
verts, sur l'exercice 1916, anx ministères de l'inté
rieur et du commerce, de l'industrie, des postes et
des télégraphes...
DECRET transportant au ministère du ravitaillement
général et des transports maritimes divers crédits on-
verts, sur l'exercice 1917, aux ministères de l'inté-
rieur, de la guerre, du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes, des travaux publics et
des transports.
DÉCRET modifiant de décret du 12 décembre 1915, relatif
aux conditions d'engagement, pour la durée de la
guerre, des indigènes de l'Indo-Chine et de Mada-
gascar dans les sections d'infirmiers militaires et de
commis et ouvriers d'administration des troupes colo-

niales

DECRET prohibant la sortie de divers produits.

C.

8 Mai 1917. DECRET fixant, pour l'exercice 1916, les bases de la répartition entre les entreprises d'assurances sur la vie et de capitalisation, des frais de toute nature-résultant de la surveillance et du contrôle desdites entreprises......

Idem.

Idem. Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'affrètement et à l'achat des navires
étrangers..

DECRET relatif au commerce des farines de succédanés.
DECRET relatif à l'application de la loi du 7 août 1917,
autorisant l'emploi des substances édulcorantes artifi-
cielles pour la préparation de certains produits de
consommation.....

DECRET portant attribution d'un supplément annuel de
fonctions aux, directeurs et aux olliciers de tir de la
marine....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics et
des transports, sur l'exercice 1916, à titre des
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
40,121 fr. 08, applicable à des dépenses d'intérêt
public.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics et
des transports, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
58,321 fr. 18, applicable à des dépenses d'intérêt
public.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics et
des transports, sur fexercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
23,604 fe. 02, applicable à des dépenses d'intérêt
public...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics et
des transports, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de.
48,083 fr. 07, applicable à des dépenses d'intérêt
public...

DECRET relatif à l'obtention du diplôme d'élève de la
marine marchande.....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET supprimant en 1917 le concours annuel d'ad-
mission à l'école nationale supérieure des mines...
DECRET relatif aux attributions du sous-secrétariat
d'Etat des transports...

Idem.

DÉCRET fixant la quantité de vanille originaire des éta-
blissements français de l'Océanie à admettre en détaxe:
en 1916-1917..

10.

DECRET Complétant le décret du 21 mai 1910, relatif à
la réorganisation du corps des interprètes militaires
et de l'armée territoriale

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
10,000 francs, applicable à l'édification de l'hôtel
consulaire de France à Jérusalem,....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
8,325 francs, applicable au fonctionnement de l'école
nationale d'art décoratif d'Aubusson, à l'école natio-
nale d'art décoratif et au musée Adrien Dubouché de
Limoges...

DECRET tendant à admettre en franchise à l'entrée en
France-les conserves de viandes traitées au Sénégal..
DECRET soumettant à des droits spécifiques l'importa-
tion des boites vides en fer-blane pour conserves ali-
mentaires dans les colonies du groupe de l'Afrique
occidentale française....