dos

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

20 Mars 1917.

Idem. Idem.

22.

23.

Idem.

Idem.

25.

27.

DÉCELT portant nomination d'un sous-secrétaire d'État
au ministère de l'armement et des fabrications de
guerre, chargé da service des fabrications de guerre.
DECRET relatif à l'avance de l'heure légale pendant la
période d'été....
DECKET ouvrant an ministre du commerce, de l'indus
trie, de l'agriculture, du travail, des postes et des
télégraphes, sur Pexercice 1917, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 52,000 franes,
applicable à la participation de la France à l'exposi-
tion universelle de San-Francisco....
DECRET prohi ant l'entrée des marchandises d'origine
et de provenance étrangères, et instituant un comité
des derogations aux prohibitions..
DÉCRET modifiant le décret du 1er février 1909, portant
organisation de l'administration centrale de la guerre.
DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
chargé de l'administration générale da ministère de
la guerre..

DECRET Conftant au ministre des colonies, dans l'Afrique)
du Nord, les attributions qu'il exerce dans les colo-
nies francaises pour le recrutement des troupes indi-
gènes et de la main-d'œuvre industrielle et agricole..
DECRET prorogeant le délai de renouvellement des per-
mis de recherches minières à Madagascar, en Guyane]
et en Nouvelle-Calédonie...
DECRET prorogeant le mandat des délégués au conseil
de discipline du personnel des trésoreries générales
et des recettes des finances.....

Iden.

Idem.

29.

Idem.

DECRETS supprimant en 1917 le concours annuel d'ad-
mission à l'école nationale des ponts et chaussées...
DECRET Concernant la composition du comité des déro-
gation aux prohibitions d'entrée........
DECRET réorganisant les cadres de l'inspection générale
des postes et des télégraphes et créant l'emploi d'în-
specteur adjoint à l'inspection générale...
DECRET rattachant le service du contrôle des installa-
tions électriques industrielles au service spécial d'é-
tudes et recherches techniques créé par le décret
du 4 juillet 1916...

Idem.

Idem.

30.

31.

Idem.

Idem.

DECRET portant: 1° fixation nouvelle des taxes à per-
cevoir pour l'affranchissement des colis poslawx à
destination de la Suède et du Danemark par to voje
d'Angleterre; 1° modification des testes applicables
aux colis postaux à destination du Siam.....
DECRET portant fixation de taxes à percevoir pour
T'affranchissement des colis postaux à destination de
la Bolivie, du Chili, de l'Equateur et du Pérou,
acheminés par la voie d'Angleterre et des paquebots
anglais....

DECRET relatif à la prorogation des détais en matière
de loyers..

DECRET portant répartition des crédits provisoires on-
verts par une foi en date de ce jour, et applicables
au deuxième trimestre de 1917....
DECRET approuvant Louverture de crédits supplémen–
taires au budget des Établissements de Saint-Pierre-et-
Miquelon (exercice 1916)..
DECRET prévoyant l'inscription, sur les listes d'ancien-
nete da tableau d'avancement du corps de l'inspec-
tion du travail, des candidats qui atteindront, avant
le 1 janvier 1918, le temps de service réglemen-
taire..

2 Avril 1917. DÉCRET portant création d'une carte d'identité à l'usage
des étrangers.-

BATES des lofs et décrats.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

3 Avril 1917. DÉCRET relatif à la reorganisation du comité intermi nistériel pour aider à la reconstruction des régious envahies..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif au recrutement des controleurs des con-
tributions indirectes.......
DECRET portant delegation au sous-secrétaire d'Etat des
beaux-arts de la signature du ministre de l'instruc
tion publique et des beaux-arts pour la délivrance
des ordonnances de pavement et de délégation con-
cernant la section des beaux-arts.....
DECRET fixant les tarifs scolaires des externats des
lycées de garçons...

Idem.

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère du travail et de la prévoyance sociale..
DECRET attribuane au fous-secrétaire d'État au ministere
du travail et de la prévoyance sociale la délégationi
permanente de la signature du ministre pour la deli-
vrance des ordonnances..............
DECRET portant délégation de la signature du ministre
de l'armement et des fabrications de guerre en ma-
tière contentieuse...

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1917, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 193 997 r. 18, applicable an
service extérieur du cadastre,

DÉCRET approuvant des credits supplémentaires an bud-s
get local de la côte française des Somalis (exercice
1917)

DECRET fixant le traitement des préfets des départe
ments de Constantine et d'Oran.....
DECRET relatif à l'allocation d'indemnité à certaines caté
gories de membres des conseils et commissions fouc-
tionnant auprès des services centraux de la marine
marchande..

DECRET modifiant, en ce qui concerne les vétérinaires
militaires, le décret du 28 février 1917, relatif aux
conditions d'admission dans l'armée active, pendant
la durée de la guerre, des officiers et assimiles de
toate origine et de tous grades de la réserve spéciale,:
de la réserve et de l'armée territoriale.
DECRET modifiaut le décret du 13 septembre 1910.
portant règlement sur le service des frais de dé-
placement des othciers, officiers wariniers, quartiers-
maitres, marins, fonctionnaires et agents divers du
département de la marine.............

DECRET fixant 'es attributions du ministre du ravitaille-i
ment général et des transports maritimes....
DECRET portant addition au décret du 25 août 1913 sar
sur le service intérieur des corps de troupes..
DECRET fixant les conditions d'application de la foil
du 8 avril 1917, autorisant les militaires russes et
serbes à recevoir gratuitement, une fois par mois,
un paquet postal recommandé...............
DECRET concernant l'application des lois du

avril

1917, relative à la taxation du blé, et du 8 avril 1917.
relative à l'addition de farines de succédanés à la

farine de froment . . . . .

Ibid.

563

9.

Idem.

DECRET réservant des emplois dans les grandes compa-
gnies de chemins de fer ax militaires et marios.
officiers et hommes de troupes : réneissant les condi-
tions de l'article 1o de la loi du 17 avril 1916..
DECRET relatif à la delegation permanente,
ministre de l'arinement et des fabrications de guerre,
de la signature des ordonnances ministérielles...

par de

10 Avril 1916. DÉCRET instituant un hant commissaire du gouverne

ment de la République auprès du gouvernement
britannique, pour le règlement des affaires mari-
times interalliées.

Idem.

DECRET fixant le prix des poudres à feu destinées à
l'exportation...

Idem.

DECRET fixant le prix de vente, à l'intérieur, des pou-
dres de mine noires

DECRET fixant la quantité de café originaire de la Côte-
d'lvoire à admettre en France au bénéfice de la dé-
taxe pendant l'année 1917...
DÉCRET fixant la quantité de caçao originaire du
Dahomey à admettre en France au bénéfice de la
détaxe pendant l'année 1917...

Ibid.

609

610

611

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

DECRET altribuant à la commune d'Allemagae (Calva-
dos) la dénomination de Fleury-sur-Orne..
DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
d'inscription de pensions civiles, sur l'exercice 1915,
à titre du fonds de commun des veuves et orphelins.
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'ever-
cice 1917, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 19,155 fr. 18, applicable au ma-
tériel de l'artillerie..

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 25,148 fr. 40, applicable à des
dépenses d'intérêt public...

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1917, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 105,559 fr. 35 applicable à des
exercices et œuvres militaires..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique)
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,600 francs, applicable au fonctionnement de l'école
nationale des beaux-arts de Dijon....
DECRET reporlant à fexercice 1917 un crédit del
1,145 fr. 50, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1916.
DECRET reportant à fevercice 1917, un crédit de
17,280 fr. 25, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1916.
DECRET relatif à la reprise du délai prévu à l'article 17
de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour
cause d'utilité publique.

Idem.

DECRET portant répartition du crédit d'inscription des
pensions civiles pour 1917....

Idem.

DECRET relatif à la prorogation et à la suspension des
baux des fermiers et des métayers mobilisés..

Idem.

14 Avril 1917. DÉCRET fixant l'effectif global et la répartition par classes

Idem.

des officiers des équipages de la flotte..
DECRET modifiant, en ce qui concerne la station de la
Nouvelle, le règlement général du 23 juillet 1859 sur
le service du pilotage pour le 5 arrondissement mari-

time....

DECRET conferant à la commission interministérielle des
bois et métaux les attributions du comité des déroga-
tions aux prohibitions d'entrée..........

Idem.

DECRET prorogeant, jusqu'au 30 juin 1917, la clôture de
l'exercice 1916 pour les budgets généraux, locaux et
annexes des colonies.....

Idem.

DÉCRET relatif aux attributions du sous-secrétaire d'État
des inventions....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET chargeant le ministre des travaux publics et des
transports de l'intérim du ministère de la justice....
DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
taires au budget local des Établissements français de
Océanie (exercice 1917)

DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
au budget local de Madagascar pour l'exercice 1916..
DÉCRET chargeant le ministre de la guerre de l'intérim
du ministère de l'armement et des fabrications de
guerre...

DECRET ouvrant au ministre de l'armement et des fabri-
cations de guerre, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,001,050 francs applicable au matériel de l'artillerie.
DECRET portant règlement sur la comptabilité publique
du protectorat français au Maroc...

DECRETS fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère des finances........
DECRET réglementant la consommation de l'essence de
pétrole.

DECRET autorisant la commune de Cassagnes-Goutrens
(Aveyron) à porter le nom de Goutrens...
DECRET fixant les attributions de sous-secrétaire d'Etat
de l'aéronautique militaire.....

Ibid.

691

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le tableau annexe au décret du
12 février 1917, réservant des emplois ressortissant
au ministère de l'agriculture aux olliciers des armées
de terre et de mer retraités par suite d'infirmités ré-
sultant de blessures reçues ou de maladies contrac-
tées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle,
aux sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats et
aux officiers mariniers, quartiers-maitres et marins
réformés n' on retraités pour les causes specifices
ci-dessus. (Application des articles 3 de la loi du
17 avril 1916 et 1 et 21 du règlement d'administra-
tion publique du 14 juillet 1916.)..

DECRET portant dérogation aux dispositions de l'ar-
ticle 17 du décret du 29 octobre 1898, relatif à la
réorganisation de l'école d'application du service de
sante militaire....

DECRET modifiant l'organisation du comité consultatif
de règlement amiable des entreprises de travaux pu-
blics....

DECRET modifiant le décret du 27 juillet 1998, portant
réorganisation du corps des équipages de la flotte
(abaissement du temps de service à la mer exigé pour
l'avancement)..

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS,

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

Idem.

17 Avril 1917. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1917, à titre de fonds
de concours versés
Trésor. un crédit de
100 francs, applicable à l'œuvre complémentaire de
l'école....
DECRET ouvrant au ministre de instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours, versés au Trésor, un crédit de
1,166 fr. 66, applicable an payement des frais de
tournées des inspectrices des écoles maternelles......
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction puldique!
et des beaux-arts, sur l'exercice 1915, a litre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,500 francs, applicaise an fonctionnement de la
maîtrise de conférences de botenique coloniale à la
faculté des sciences de Paris..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur fexercice 1917, a titre de
fands de concours versés au Trésor, un crédit def
6,300 francs, applicable a. l'entreticu de la chaire
d'histoire et de philologie indo-chinnises du Collège
de France..
DECRET ouvrant au ministre de Finstruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
59,570 fr 62, applicable un personnel de l'enseigne-
meni primaire élémentaire en France dans les villes
de moins de 150,000 âmes...
DECRET fixant les traitements des receveurs principaux
des postes et des télégraphes à l'étranger..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés an
Trésor, an erédit de 23,927 fr. 28, applicable an ser-4
vice de la répression des fraudes et à diverses institu
tions agricoles...

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem

DECRET transportant au ministère des travaux publics
er des transports des crédits d'exercices clos et d'exer-
cices périmés ouverts au budget de la marine (2 sec-
tion: marice marchaude).
DECRET transportant an ministère de l'armement et des
fabrications de guerre divers credits ouverts sur
l'exercice 1917 aux ministères de la guerre et de
l'instruction publique..

DECRET transportant au ministère de l'armement et des
fabrications de guerre divers crèdits ouverts sur
l'exercice 1916 au ministère de la guerre...
DÉCRET relatif à l'attribution de la haute paye de gnerie
et à l'indemnité de combat, à l'allocation de prime
d'alimentation en argent el à la constitution de pé-
cules aux militaires mobilisés..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1917.

titre de

fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
100,000 francs, applicable a des travaux de racon-
straction des bâtiments de Fécole des mines de Saint-
Etienne (Loire).

DECRET ouvrant an ministre de Finstruction publique
el des beaux-arts, sur Fesercice
à titre de.
fouds de concours versés au Trésor, un crédit de
18,250 francs, applicable ar fonctionnenmul des
écoles nationales d'art décoratif de Vice et de
Limoges, et du musie

moges..

Adrien-Dubouché, à Li