1 1 janvier... Loi portant ouverture de crédits au ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, pour la mise en culture des terres abandonnées. Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 3 janvier... DÉCRET instituant une commission chargée d'examiner les › janvier... DÉCRET relatif au nouveau régime des élèves sages-femmes.. 5 janvier... DÉCRET créant une chaire de prévoyance et d'assistance sociales au Collège de France.... 9 janvier... DÉCRET prononçant l'équivalence du certificat d'admission à certaines grandes écoles au certificat d'études supérieures de mathématiques générales .......... janvier... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de con- ajournant les élections des membres des chambres de dis- PARTIE PRINC. (1" SECT.). — Nouv. SÉRIE, Pages. Dates. 14 janvier... DÉCRET modifiant l'article 2 du décret du 20 avril 1916, relatif à la composition du comité central technique des arts appli qués.. Pages MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 8 janvier... DÉCRET nommant le contrôleur des dépenses engagées du ministère de l'intérieur. MINISTÈRE DES FINANCES. 5 janvier... DÉCRET modifiant celui du 11 août 1914, en ce qui concerne et des transports par mer en vue d'assurer l'alimentation 5 janvier... DÉCRET relatif à l'organisation du personnel de la Caisse des 11 janvier... DÉCRET prorogeant jusqu'au 31 décembre 1917 le mandat des délégués au conseil de discipline des comptables directs du Trésor et des agents des administrations financières...... 15 janvier... DÉCRET relatif à la perception de l'impôt sur les spectacles... MINISTÈRE DE LA GUERRE. 2 janvier... DÉCRET relatif à l'application de la loi du 9 décembre 1916, tendant à accorder des allocations temporaires mensuelles à certaines catégories de réformés n° 2. 2 janvier... DÉCRET portant suppression du recrutement des stagiaires officiers d'administration de l'artillerie coloniale et fixant le nouveau mode de recrutement des officiers d'administration du même service.... 3 janvier... DECRET complétant celui du 31 décembre 1916, relatif aux attributions du sous-secrétaire d'État... ... 3 janvier... DÉCRET relatif à la réorganisation de la direction de l'artillerie...... 8 janvier... DÉCRET portant addition à celui du 23 avril 1915, relatif à l'application de la loi du 8 avril 1915, instituant une croix de guerre. 8 janvier... DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 23 octobre 1903, modifié par le décret du 5 juin 1914, et relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales. 11 janvier... DÉCRET instituant des avances mensuelles sur pensions en faveur des militaires admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite pour ancienneté... 11 janvier... DÉCRET relatif à l'incorporation des descendants de natifs des communes de plein exercice du Sénégal, appelés sous les drapeaux..... 14 janvier... DÉCRET portant création de l'emploi d'adjudant dans les compagnies de douaniers... 14 janvier... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours, un crédit de 18,717 fr. 86, applicable à des dépenses d'intérêt,général......... 1 t Dates. Pages. MINISTÈRE DE LA MARINE. janvier... DECRET conférant la médaille coloniale avec agrafe «Afrique occidentale française».... janvier... DÉCHET relatif aux étudiants en pharmacie.. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS janvier.. DÉCRET portant taxation de la vente en gros du sucre.. 1 janvier. DÉCRET chargeant le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, de tout ce qui concerne l'affrètement des navires et leur gestion, ainsi que le transit dans les ports..... janvier... DÉCRET attribuant au sous-secrétaire d'État de la marine mar- janvier... DÉCRET relatif à la modification du décret fixant la composi- janvier... DECRET transportant au ministère des travaux publics, des janvier... DECRET portant suspension, pendant la durée de la guerre, pour la fixation des frais accessoires, des formalités de l'instruction préalable à l'autorisation de prix nouveaux ... janvier... DÉCRET concernant les affrètements.... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRICULTURE, janvier... DÉCRET déterminant les conditions d'organisation et de fonc- des caisses nationales d'assurances en cas de décès et en 5 janvier... DÉCRET relatif à l'exemption de taxe des mandats de poste de chimiques et pharmaceutiques dont la sortie est prohibée.. javier... DÉCRET portant concession de franchises postales au trésorier général du protectorat du Maroc.... janvier... DÉCRET modifiant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane de la Corse.... janvier... DÉCRET modifiant celui du 19 janvier 1904, réglementant les écoles pratiques d'agriculture... PARTIE PRINC. (1" SECT.).— NOUV. SÉRIE. 10 janvier... DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours: 1° un crédit de 3,630 francs applicable à des améliorations pastorales et forestières; 2° un crédit de 210 fr. 63 pour l'entretien des forêts et des dunes.... 11 janvier... DÉCRET modifiant celui du 25 avril 1910, relatif aux cadres et aux traitements du personnel de l'administration centrale des postes et télégraphes... 13 janvier... DÉCRET modifiant celui du 24 octobre 1914, relatif au recrutement et à l'avancement du personnel de l'administration centrale des postes et télégraphes..... 14 janvier... DÉCRET prohibant la sortie de certaines pelleteries.. MINISTÈRE DES COLONIES. 5 janvier... DÉCRET relevant les indemnités de déplacement allouées aux caporaux et soldats traversant la Nigéria anglaise....... . . . 5 janvier... DÉCRET approuvant des arrêtés du gouverneur général de l'Indo-Chine, portant codification des règlements sur l'enregistrement, le timbre et les hypothèques en Indo-Chine.. 5 janvier... DÉCRET autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de un million, mise par la colonie de Madagascar à la disposition de la métropole pour l'achat de matériel de guerre.... 5 janvier... DÉCRET modifiant ou abrogeant diverses dispositions du décret du 17 septembre 1906, qui a réorganisé l'enseignement primaire dans la colonie de la Guyane...... 5 janvier... 8 janvier... 9 janvier... DÉCRET déterminant les conditions d'application aux colonies DÉCRET fixant, pour la campagne 1916-1917, les quantités de 11 janvier... DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au 12 janvier... DÉCRET réorganisant la justice au Cameroun MINISTÈRE DE L'ARMEMENT ET DES FABRICATIONS DE GUERRE. 3 janvier... DÉCRET relatif aux services du ministère de l'armement et des fabrications de guerre et aux attributions des sous-secrétaires d'État des inventions et des fabrications de guerre........ 50 63 7 20 24 34 3 4 5 6 |