 | Mining law - 1885 - 358 pages
...de l'administration centrale a lieu au choix. Art. 13. L'avancement de classe a lieu d'une classe a la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut...classe supérieure s'il n'a au moins deux années d'exercice dans la classe qu'il occupe ; les sous-chefs de bureau, les chefs de bureau et les chefs... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1891 - 1304 pages
...L'avancement dans le personnel de l'Administrntion centrale se fait au choix. L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu a une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe inférieure. Sauf l'exception... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. Art. 12. — L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure....classe supérieure, s'il n'a au moins deux années d'exercice dans la classe qu'il occupe. Les nominations à la lr«clas'se, dans chaque grade, ne pourront... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...attribut dans leur précédent emploi. 11. L'avancement a lien au choix. L'avancement de classe se fait d'une classe à la classe immédiatement supérieure....Nul ne peut être promu à une classe supérieure «11 n'a au moins deux ans d'exercice dans la classe qu'il occupe. 12. Pour les emploi» de chef de... | |
 | Accident insurance - 1899 - 662 pages
...à la dernière classe de cet emploi. Les avancements de classe ont lieu au choix et sont effectués d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu s'il ne-compte au moins trois ans d'exercice dans la classe qu'il occupe. ART. 4. — Les avancements... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - Employers' liability - 1900 - 310 pages
...à la dernière classe de cet emploi. Les avancements de classe ont lieu au choix et sont effectués d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu s'il ne compte au moins trois ans d'exercice dans la classe qu'il occupe. ART. 4. Les avancements sont... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...a lieu à l'ancienneté et au choix à raison de deux tours à l'ancienneté et un tour au choix et d'une classe à la classe immédiatement supérieure....ne peut être promu à une classe supérieure s'il ne compte au moins deux années de service dans la classe qu'il occupe. La classe exceptionnelle des... | |
 | Engineering law - 1906 - 1194 pages
...contrôleurs des mines, de l'indemnité de résidence à Paris. Art. 13. — L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure....classe supérieure s'il n'a, au moins, deux années d'exercice dans la classe qu'il occupe. Toutefois les nominations à la 1™ classe, dans chaque grade,... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...dans le personnel de l'Administration centrale a lieu au choix, le Conseil des directeurs entendu. L'avancement a lieu d'une classe à la classe immédiatement...promu à une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe qu'il occupe. Le choix pour l'avancement à l'emploi de rédacteur... | |
 | Insurance - 1906 - 834 pages
...à la dernière classe de cet emploi. Les avancements de classe ont lieu au choix et sont effectués d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu s'il ne compte an moins trois ans d'exercice dans la classe qu'il occupe. Art. 4. — Les avancements... | |
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L'avancement a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux années de services dans la classe qu'il occupe. 
