| Engineering law - 1915 - 1112 pages
...déduction pour leurs versements, comme pour les de l'Ktat, des sommes qui seront versées par application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. A»T. 7. — Ces mesures auront leur effet ù dater du 1er janvier 1915. AIT. 8. — Le Ministre du... | |
| France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1921 - 790 pages
...les faits de la guerre, à charge par eux de just fier de leur inscription ou de s'inscrire sur les listes des assurés de la loi du 5 avril 1910 sur...ladite loi; « Des prêts individuels hypothécaires pouvant s'élever au maximum à 10.000 francs pour l'acquisition, l'aménagement, la transformation... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1922 - 884 pages
...télégraphes (A., S. 0. de 1914, t. 3, p. 289). = Sa proposition de loi tendant à modiñer l'article 6 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (I., n° 208; an., S. 0. de 1914, p. 651). — Sa proposition de résolution tendant à appeler l'attention... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...sur l'Exercice 1911 (p. 892). — Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes(p. 1583, 1586). — Preud part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget... | |
| Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1910 - 164 pages
...spécial de prévoyance (1) qui sera désormais soumis à un régime spécial lors de la mise en vigueur de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (2). Mentionnons à cet égard, en terminant, quoique ce soit encore le droit de l'avenir, la proposition... | |
| Société de législation comparée - Comparative law - 1911 - 1092 pages
...avril 1911). 25 avril 1911. — Arrêté concernant l'encaissement des cotisations des bénéficiaires de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (Jauni, o//'., 9 mai 1911). 30 avril 1911. — Décret modifiant l'article 55 du Code civil et complétant... | |
| Société de statistique de Paris - France - 1911 - 1182 pages
...indiqué à l'article 157 du décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, on voit que le montant des sommes à imputer au budget de l'exercice 1911 (deuxième semestre) serait... | |
| Adrien Sachet - Industrial life insurance - 1911 - 648 pages
...travaux à exécuter dans les préfectures et dans les mairies jusqu'à la date de la mise en application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. M. le Préfet, par une circulaire en date du 10 de ce mois, je vous ai indiqué dans leurs grandes... | |
| Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1911 - 620 pages
...suppression des Economats ; mais le fait capital qui signale l'année sous revue est la promulgation de la Loi du 5 avril 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes. Un examen détaillé de cette loi (1) demanderait ici trop de temps. La retraite y est prescrite comme... | |
| Société des ingénieurs civils de France - Civil engineering - 1911 - 1044 pages
...Étude de droit comparé (France, Allemagne, Belgique), par Claude LUCAS (3). Il est incontestable que la loi du 5 avril 1910, sur les Retraites ouvrières et paysannes, n'a pas donne à la Mutualité la place à laquelle (1) In-8-, 805 X 1*0 de ix-363 p. avec 125 flg.... | |
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