...mère et approuvés par décret du 12 avril 1 8,V|. 2. Le ministre de l'intérieur et des cultes et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 Avril 1879. Signé JULES GRÉVY....

...obligatoire, pour les pharmaciens, à partir du 15 mars 1 ss'i. ART. 2. — Le Ministre du Commerce et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Fait a Paris, te 13 février 1884. Jules GRÉVV. Projet...

...accord préalable avec le Ministère de l'intérieur. Art. 3. — Les Ministres de l'intérieur et de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 mars 1884. Jules GRÊVY. Par le...

...accord préalable avec le ministère de l'intérieur. « Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 21 mars 1884. t Jules GRÉVY. «...

...des traitements des fonctionnaires de l'enseignement technique relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande (T., n° 63S4 ; au., S. de 1919, p. 1958). — Sou rapport sur le projet de loi uoçtant fixation du...

...l'église de la Confesion d'Augsbourg. Art. 32. — Le ministre de l'intérieur et des cultes et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 12 AVRIL 1880 DÉCRET SUR LES INSCRIPTIONS ÉLECTORALES...

...ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, Commissaire général de l'Exposition, et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 mai 1889. CARNOT. Par le Président...

...intéressant l'agriculture du département. ART. 17. Les Ministres de l'agriculture et du commerce et de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le q juin 1880. JoLEsGRÉVY. Par le Président...

...département de la Gironde et à Bordeaux en particulier. ART. 3. Les Ministres de l'intérieur et de l'instruction publique et des beauxarts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 mai 1889. S1GNÉ : CARNOT. Par...

...promulgation du présent décret. ART. 18. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel delà République...