Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 10, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page xi
... relatifs aux réceptions des produits métallurgiques .. DECRET relatif à la réquisition et à la déclaration du Jail concentré ou condensé .. 217 5 Ibid . G Ibid . 11 Ibid . 12 Ilid . Ibid . 18 Ibid . 21 DATES des lois et décrets . TITRES ...
... relatifs aux réceptions des produits métallurgiques .. DECRET relatif à la réquisition et à la déclaration du Jail concentré ou condensé .. 217 5 Ibid . G Ibid . 11 Ibid . 12 Ilid . Ibid . 18 Ibid . 21 DATES des lois et décrets . TITRES ...
Page xiii
... relatif aux infractions aux règlements ou aux ordres sur la police maritime aux colonies .. DECRET relatif au concours pour l'emploi d'adjoint à Inspection générale des finances ... Idem . 13 . Idem . Idem . 14- Idem . Idem . Idem ...
... relatif aux infractions aux règlements ou aux ordres sur la police maritime aux colonies .. DECRET relatif au concours pour l'emploi d'adjoint à Inspection générale des finances ... Idem . 13 . Idem . Idem . 14- Idem . Idem . Idem ...
Page xiv
... relatif à la création d'un comité de jute et de ses succédanés ... 218 105 Ibid . 106 Ibid . 108 Ibid . 109 Ibid . 110 Ibid . 112 Ibid . 114 18 . DECRET relatif aux engagements dans les corps de sopeurs - pompiers communaux . Ibid . 117 ...
... relatif à la création d'un comité de jute et de ses succédanés ... 218 105 Ibid . 106 Ibid . 108 Ibid . 109 Ibid . 110 Ibid . 112 Ibid . 114 18 . DECRET relatif aux engagements dans les corps de sopeurs - pompiers communaux . Ibid . 117 ...
Page xv
... relatif à la création d'un comite du lin et de sés sucrédanés . Ibid . 25 . Idem . 26 . DECRET accordant le bénéfice de la loi du 5 août 1914 . aux familles nécessiteuses américaines résidant en France ... 473 Ibid . 175 Ibid . 161 Idem ...
... relatif à la création d'un comite du lin et de sés sucrédanés . Ibid . 25 . Idem . 26 . DECRET accordant le bénéfice de la loi du 5 août 1914 . aux familles nécessiteuses américaines résidant en France ... 473 Ibid . 175 Ibid . 161 Idem ...
Page xvi
... relatifs à la péréquation de grade des officiers d'administration contrôleurs d'armes et à la solde Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 4 Février . Idem . Idem . 5 . Idem . des armuriers des troupes coloniales .... DECRET relatif ...
... relatifs à la péréquation de grade des officiers d'administration contrôleurs d'armes et à la solde Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 4 Février . Idem . Idem . 5 . Idem . des armuriers des troupes coloniales .... DECRET relatif ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs Adoption agents allocations annexé août applicable Arrondissement articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cent Chambre chapitre chargés chefs chemins de fer civils classe colonies comité commission commune compte concerne conditions cours crédit crédits date décembre déclaration DECRET relatif département dépenses dispositions diverses employés établissements fabrications février fixant fonctionnement fonds de concours Frais général guerre Ibid Idem indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration l'administration centrale l'agriculture l'armement l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie lois marine marchande mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre du commerce mois nationale officiers ouvert personnel portant postes présent décret président président du Conseil prévues publics Publié au Journal publique rapport du ministre rédacteurs règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront service Signé solde somme spécial suit suivant supérieur tableau télégraphes tion titre de fonds TOTAL traitement transports maritimes travaux travaux publics versements
Popular passages
Page 659 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 470 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 482 - Quand ils seront parents ou alliés de l'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; 3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
Page 618 - L'avancement a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux années de services dans la classe qu'il occupe.
Page 850 - ... de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et de se conformer aux dispositions de ladite loi.
Page 510 - Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Mars 1918. Signé :.R. P01.NCARÉ. Le Ministre ila travail }.<• Minisire ries finances, " * '
Page 620 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 820 - ... le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 368 - ... diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs, donations et autres ressources de l'Office, de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites et commandements...
Page 657 - Continuera d'être faite, pendant le mois d'avril 1898, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.